La gestion des risques contractuels

Thème : Le risque contractuel :

-Plan du thème :

-Partie 1 : Les risques pouvant résulter des contrats :

Section a : Les risques internes

Section b : les risques externes

-Partie 2 : Quelques clauses rédigés par les parties pour atténuer ces risques :

Section a : Les clauses de gestion des risques internes

Section b : Les clauses de gestion des risques externes

-Introduction :

« Le contrat a trois rôles essentielles : détecter le risque , l’évaluer et le couvrir » Pr.ABOULHOUCINE .

L’article 1101 du code civil français définit le contrat comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs personnes , à donner ,a faire ou ne pas faire quelque chose ». Ce texte présente le contrat comme un type particulier de convention , mais on considère généralement que ces deux termes sont synonymes .

Le contrat consiste en un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques . L’accord de volonté que l’on appelle le consentement , est la condition spécifique de formation du contrat , les personnes  qui expriment leurs volontés sont dénommées parties contractantes .

Le contrat doit être distingué de figures juridiques voisines : L’acte juridique unilatéral , les quasi-contrats ,…

Les contrats génèrent des obligations « on les appellent obligations contractuelles », et on peut les définir comme un lien de droit en vertu duquel une personne « créancier »peut exiger d’une autre personne « débiteur »une prestation ou une abstention .

L’article 230 du DOC : Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites , et ne peuvent être révoquées que par leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi .

D’après cet article , on constate que les obligations qui résultent des contrats doivent être exécutées par les signataires de ces contrats , et aussi une autres condition s’ajoute , c’est que le contrat doit être valablement former , c’est-à-dire ils ont accomplis tout les conditions de validité des conventions , et qui sont :

-La capacité .

-Le consentement .

-L’objet .

-La cause .

Toutefois , en concluant un contrat , les parties s’exposent à des risques « qui sont soit internes ou externes », car là où il y a risque , il y a contrat .

Le risque peut être défini comme un événement imprévisible dont l’arrivée aléatoire , est susceptible de causer des préjudices aux personnes , aux biens , ou aux deux à la fois .

Dans ce sens , deux questions se posent afin de traiter ce sujet :

-Quelles sont les risques qui résultent de la conclusion des contrats ?

-Et comment les parties peuvent diminuer ces risques ?

Nous allons pencher notre travail sur deux parties , la première sera consacrée aux types des risques « interne ou externe », et dans la seconde , nous allons traiter les clauses de gestion de ces risques .

I-Les risques pouvant résulter des contrats :

Sous ce grand-titre , il convient d’étudier dans un premier lieu les risques internes (A) , ensuite nous allons traiter les risques externes (B).

A-Les risques internes :

Les risques internes sont liés aux contrats  et à ses parties , c’est-à-dire  , ils relèvent du contrat .

Le risque majeur qui relève du contrat , c’est l’inexécution de ce dernier . Il constitue le véritable casse-tête des contractants , car le contrat est conclu en vue d’être exécuter « Principe de la force obligatoire des contrats » . Cependant , l’inexécution du contrat comporte plusieurs formes  dont les conséquences varient selon l’action envisagée.

• Exécution tardive : C’est le cas où l’obligation est exécutée par le débiteur , mais pas dans les délais prévues aux contrats . Le créancier dans ce cas ne peut pas demander la résolution , mais il a juste droit à des dommages et intérêts moratoires. Ces derniers sont destinés à réparer le préjudice causé au créancier par le retard du débiteur à exécuter complètement son obligation .Le créancier doit prouver que ce retard dans l’exécution lui a causé un préjudice ,et le droit à des dommages et intérêts ne lui ouverts que s’il a adressé à son débiteur une mise en demeure .
• Exécution défectueuse : C’est une mauvaise exécution de l’obligation , car le débiteur a exécuté son obligation , mais pas dans les termes prévues au contrat . Par exemple : Mr x a conclu un contrat avec Mr y , ce contrat porte sur la vente de la voiture de Mr x . Le Jour de l’exécution , Mr x avait remis une autre voiture à Mr y. Donc là , on constate que Mr x a exécuté son obligation , mais défectueusement .
• Inexécution partielle ou totale : Ils sont considérés comme des défauts d’exécution , dans le premier cas « Partielle »la partie a exécuté son obligation mais pas totalement , et dans ce cas , le créancier ne peut pas demander la résolution du contrat .Et dans le deuxième cas , la partie n’a pas exécutée son obligation « Défaillance du débiteur » .Dans ce cas le créancier peut demander au juge soit la résolution , soit les dommages et intérêts compensatoires .

Dans tous ces cas , le créancier peut faire appel au jeu de l’exception d’inexécution , cést-a1 dire lui aussi à son tour n’exécute pas son obligation en attendant que le débiteur l’exécute en premier .

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