La gestion du risque contractuel

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Introduction

    Le concept du risque est à la fois un concept philosophique, économique, culturel, technique, sociologique et juridique. Le concept de risque : Risque avéré/ risque suspecté (doute légitime). La notion du risque en droit est au centre de la réflexion sur la responsabilité civile, elle est aussi un élément essentiel en droit des assurances et en droit des obligations, lui-même faisant partie au même titre que le droit de la famille, le droit des biens…etc

    En cherchant la définition du mot « risque » dans le Petit Robert. Nous laisserons provisoirement de côté le sens juridique du terme « risque », qui fait référence à la notion d’aléa (éventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage), pour nous intéresser aux deux autres sens du mot « risque » retenus par le dictionnaire^[1] :

• «Danger éventuel plus ou moins prévisible » ;

• «Fait de s’exposer à un danger dans l’espoir d’obtenir un avantage ».

    Ces deux explications font immédiatement apparaître le caractère ambivalent de la notion du risque. Dans la première, on y parle tout à la fois d’un danger, qui n’en serait peut-être pas un et dont l’occurrence ne serait pas déterminée. Le risque se présente ici comme un avenir qui recèle drame et succès, un peu comme le feu, autre merveille ambiguë.

    Le deuxième sens du mot risque (le fait de s’exposer à un danger dans l’espoir d’obtenir un avantage) introduit l’idée que le risque serait une manière d’épreuve que l’on choisirait de vivre pour obtenir « l’avantage ».

    Le risque est parfois défini comme un objet social : « Le risque, objet social se définit comme la perception du danger, de la catastrophe possible. Le risque n’existe que par rapport à un individu, à un groupe social ou professionnel, une communauté, une société qui l’appréhende par des représentations mentales (et le traite par des pratiques spécifiques). Il n’y a pas de risque sans une population ou un individu qui perçoit et pourrait subir ses effets.^[2]

    Encore, Le risque selon l’Afnor^[3] « Il s’agit de la combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences.

NOTE 1 : Le terme “risque” est généralement utilisé uniquement lorsqu’il existe au moins la possibilité de conséquences négatives.

 NOTE 2 : Dans certaines situations, le risque provient de la possibilité d’un écart par rapport au résultat ou à l’événement attendu. »

    Comment le droit appréhende le risque ? Quels sont les outils juridiques de gestion d’un risque ?

    Le contrat et la responsabilité civile sont les 2 piliers fondamentaux en ce qui concerne la gestion du risque.

   Pour répondre à la problématique on propose le plan suivant :

Première partie : généralités sur le contrat ;

    Section1 : la notion du contrat ;

1-définition du contrat ;

2- la formation du contrat ;

3- les effets du contrat ;

    Section2 : la gestion du risque par le contrat ;

1. La prévention du risque par le contrat ;
2. Le contrat d’assurance ;

Deuxième partie : le régime de la responsabilité civile ;

    Section1 : la faute ;

    Section2 : le dommage ;

    Section3 : le lien de causalité ;

Troisième partie : le principe de précaution et management des risques ;

    Section1 : la définition du principe de précaution ;

    Section2 : le recours au principe de précaution ;

Première partie : généralités sur le contrat ;

    Section1 : la notion du contrat ;

1. Définition du contrat ;

    Le contrat n’a pas été défini par le législateur Marocain, et pourtant que le code civil Français dispose dans son article 1101que : "Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose".  D'une manière générale, on a coutume de dire que "le contrat est une convention génératrice d'obligation", il résulte de cette définition les observations suivantes:

1_ le contrat est une convention c'est à dire un accord entre au moins deux personnes.

2_ le contrat est une convention génératrice d'obligation, ce qui fait naître une ou plusieurs obligations, ou mieux encore c'est un accord de volontés destiné à produire un effet de droit.

1. Les conditions de validité du contrat ;

    Selon les dispositions de l’article 2 du DOC : « les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont :

1. La capacité de s’obliger ;
2. Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l’obligation ;
3. Un objet certain pouvant former d’obligation ;
4. Une cause licite de s’obliger ;

1. Les effets du contrat :

    Le contrat produit, d’une part, un effet obligatoire et, d’autre part un effet relatif.

1. L’effet obligatoire du contrat :

    Selon les dispositions de l’article 230 du DOC : « les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi », qui correspond à l’article 1134 du code civil Français ; et l’on sait qu’il y a là une conséquence du principe du Consensualisme.

    Sur le plan technique, les articles 1134 et 230 précités sont liés de façon absolue par les engagements qu’elles ont pris.

    Il existe cependant une série de circonstances qui auront pour effet d’amener la fin du contrat, (en dehors évidemment, du terme fixé dès le départ par les parties elles-mêmes).^[4]

    Ces circonstances apporteront autant d’exceptions apparentes à la force obligatoire du contrat, mais, la formule des articles 230 et 1134 ne s’impose pas seulement aux parties : elle sert aussi de directive aux juges qui vont interpréter les contrats, ou auxquels on demandera parfois de les réviser.

• Entre les tiers :

    Les événements qui portent atteinte à la force obligatoire des contrats sont nécessairement des événements qui, après la formation du contrat (puisqu’au départ on le suppose valable) viennent en altérer ou détruire certains éléments fondamentaux^[5].

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