Responsabilité civile

Chapitre 3 : La réparation d'un dommage

1) Les conditions pour engager la responsabilité :

3 conditions nécessaires :

• fait générateur : evenement a l'origine du dommage subi par une personne!
• un dommage;
• lien de causualité entre le fait générateur et e dommage subi : relation de consequence entre le dommage et le fait generateur.

2) Les différentes origines du fait générateur :

Plusieurs origines :

• Fait personnel : toute personne doit réparer les dommages qu'elle a personnellement causés à autrui ;
• Fait d'autrui : toute personne doit réparer le domage causé à autrui par une personne dont elle est responsable ;
• Fait des choses : réparer le dommage causé à autrui par une chose dont elle a la garde, l'usage, le contrôle et la direction

3) Comment réparer le dommage ? Qui va réparer le dommage ?

La réparation du dommage peut se faire :

• Soit en nature : on remet les choses dans l'etat ou elles etaient;
• Soit par équivalent : la réparation prend la forme de versement de dommage et intérêts.

La réparation doit être intégrale. Svt, c'est ll'assureur qui sse charge d'indémniser la victime d'un dommage qui ensuite se retournerea contre le responsable.

4) Comment s'exonérer de responsabilité ?

3 cas permettent d'écarter la responsabilité civile :  

• Le fait d'un tiers : acte fautif ou non émanant d'une personne autre que l'auteur du dommage ou de la victime ;
• La faute de la victime : la victime a contribué volontairement ou non à son propre dommage ;
• La force majeure : evenement imprevisible (le fait que l'événement de force majeur ne pouvait pas être prévu),  exterieur (le fait que la force majeure est etrangere a l'auteur du dommage) et irréversible (le fait que cet événement ne pouvait pas être évité) qui permet de s'exonerer de sa responsabilité.

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