Responsabilité contractuelle dissertations et mémoires
1 260 Responsabilité contractuelle dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit civil : la responsabilité civile
Travaux dirigés : séance n°1 : Droit civil : la responsabilité civile Thème 1 : La nature de la responsabilité du transporteur * Document n°1 : Civ. 1re, 7 Mars 1989 Fait : En l’espèce, le 17 janvier 1982, M.X, descendant du train, a glissé sur le quai verglacé lui occasionnant des dommages corporels importants. Procédure : M.X a assigné la SNCF en responsabilité et réparation de son préjudice sur le fondement d’un manquement aux
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Texte de Hans Jonas (1903-1993), le principe responsabilité,1979
DEVULDER Mathieu Texte de Hans Jonas (1903-1993), le principe responsabilité,1979 Lorsqu’il est question de la nécessité de la liberté, si cette même liberté se prive de son objet, à quoi bon servirait cette liberté qui deviendrait vaine, qui deviendrait nulle et inexistence. Il y aurait alors une liberté liée au royaume de la nécessité, une liberté qui ne peut pas ne pas être une liberté de nécessité. Le paradoxe est que, selon l’auteur une liberté
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Dissertation, cas responsabilité
CAS RESPONSABILITE Monsieur DANLEPRE est agriculteur dans le Jura depuis 10 ans il fait paitre ses vaches dans une vallée proche d’un ruisseau. Un jour il retrouve ses vaches mortes dans l’étable. Etant donné que son activité principale est la production de lait, son entreprise agricole fait faillite. Il fait une dépression et devient invivable selon sa femme qui demande le divorce. Un mois plus tard, les analyses médicales montrent que les vaches ont été
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Responsabilité Sociale d'entreprise
CHERIFI Houda M1 SEDI Cours : Responsabilité Sociale d’Entreprise What exactly is corporate responsibility towards nature ? : Ecological reponsibility or Management of nature ? By M. Damien Bazin Synthèse : «… La prise de conscience des questions environnementales débouche sur une recherche des responsabilités. Derrière les questions du réchauffement climatique, du risque de pénurie d’eau potable, de la destruction d’espèces végétales et animales se pose celle de la responsabilité … » Yannick Roudaut, «
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Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile.
Cours de DBO (semestre 4 avec td) 19/01/2018 Les sources qui proviennent de la loi : la responsabilité civile. L'introduction SOUS PARTIE 2/ les obligations créer par la loi Il faut distinguer 2 sources des obligations : * l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui → C'est la responsabilité civile * l'obligation de restituer l'avantage indûment perçu Livre 1 : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui : la responsabilité civile
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Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile
Droit civil Généralités sur la notion d’obligation et sur la responsabilité civile : Ne peut pas être dissocié de la notion d’obligation Notion d’obligation : Définition et caractère de l’obligation : 1 :Engagement qu’impose la loi, la morale ou la religion. 2 : Sentiment ou devoir de reconnaissance 3 : Lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqc. Lien de droit existant entre 2 personnes en
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La RSE (Responsabilite Social et Economique) des entreprises
La RSE La paternité du concept de RSE est attribuée à H. Bowen (1953) en introduisant une dimension morale dans la vie des entreprises. Un débat naît entre : * les partisans d’une entreprise destinée à maximiser les profits et à créer des richesses (M. Friedman) * les défenseurs d’une vision élargie des responsabilités de l’entreprise à une diversité de parties prenantes On se demande quelle est la place de l’entreprise dans la société ?
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Gestion des ressources énergétiques et responsabilité humaine
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Responsabilité civile engagée
La responsabilité civile contractuelle engagée Le thème que je présenterai au long de cette étude sera la responsabilité civile contractuelle engagée une affaire opposant d’une agence de voyage qui n’a pas respecté le contrat qu’elle avait signé avec un client « Votre agence vous doit un bon voyage. » La responsabilité contractuelle est avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution
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Le solidarisme contractuel et la liberté contractuelle
Dissertation « Qui dit contractuel dit juste ». Par cette phrase, Emmanuel Kant résumait une pensée philosophique dominante de son époque, à savoir que le contrat, en raison de la liberté contractuelle, serait toujours juste et équilibré. En effet, le droit des contrats repose sur des fondements, fondements qui ont permis de justifier des solutions et de donner sens au droit des contrats. Le fondement de la liberté contractuelle apparait comme essentiel et fondamental pour
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Droit civil : la responsabilité
Droit civil : la responsabilité Séance : 16/01/18 Introduction : 1. Responsabilité civile extracontractuelle et droit des obligations La responsabilité est subordonnée à un contrat son objet est double : le premier objectif est d’assurer l’exécution du contrat par équivalent autrement dit de permettre à la partie qui est victime de l’inexécution de retirer/bénéficier de l’avantage contractuel qu’elle espérait. Le deuxième objectif est la réparation du/des préjudices(s) qui résulte de l’inexécution du contrat en pratique
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Cas pratique responsabilité délictuelle
TD numéro 2 : droit des obligations Cas pratique sur la responsabilité du fait personnel. Gabriel LALLEMAND l2 droit ICES 12/10/2016 L’article 1382 est coupable « d’absorption juridique par le principe de responsabilité civile » Henri Mazeaud juriste du 20ème soulève ici ce qui pour lui est un danger : le principe posé par la responsabilité civil absorberait toute les autres règles juridiques. Ce danger qu’il dénonçait à l’époque s’avère en réalité peu vrai. En
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Exposé sur la liberté contractuelle en droit des sociétés
Le droit des sociétés peut être considéré comme l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés commerciales de leur naissance à leur mort, en passant par les différentes étapes de leur fonctionnement et de leur transformation. Cette réglementation qui se fait par le droit des sociétés, précisément par l’Acte Uniforme relatif aux sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE) de 1997, semble poser un certain nombre de problèmes du fait de sa rigidité,
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Droit contractuel
DROIT Module : Eco / Droit / Management : Coef 1 chacun Cas Pratique : Dossier 1 : Dossier 2 : Question Dossier 3 : Chapitre 1 : Le contrat entre les professionnels Intro : Le contrat c’est un outil de gestion indispensable pour l’activité de l’entreprise. Avant la signature du contrat définitif les parties doivent entamer une phase dite précontractuelle (phase de négociation). Cette phase permet aux parties de négocier les termes du contrat,
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Liberté contractuelle avec pour exemple la GPA
LIBERTE CONTRACTUELLE Je rappelle qu'un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'olbigent envers une ou plusieurs personnes à donner, à faire, à ne pas faire qqch ou à accomplir une prestation. Le code civil reconnait aux parties, la liberté de créer entre elles, les rapports juridiques qu'elles veulent. Mais cette liberté comporte des limites qui sont écrites dans ces deux articles du code civil : article 1134 et article 6. article
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Droit de la responsabilité
Commentaire d'arrêt DANGEREUX « ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus» En l'espèce, un homme décède suite à un accident de la circulation. Sa concubine saisit en justice l'auteur de l'accident afin de demander réparation du préjudice subit du fait de la mort de son concubin. En première instance, les juges de première instance qualifient la relation de la demanderesse et de son concubin comme un concubinage qui offre « une stabilité » et
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Responsabilité du fait des choses
TD 4 le fait des choses La responsabilité du fait des choses, n existait pas dans le code civil au départ, on avait juste du fait des animaux et bâtiment en ruine. Lorsuqon subissait du préjudice du fait d autrui on engageait sur la responsabilité du fait personnel. Il fallait donc prouver une faute. Avec la révolution, les accidents se sont multiplier a cause des choses, et la jp a dit qu il fallait faire
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Responsabilité délictuelle du fait d'autrui
1- Rappelez brièvement les faits. N’oubliez pas de les qualifier. 2- Posez vos problématiques. Soit les unes après les autres (avant votre plan) afin d’encadrer votre raisonnement, soit l’une après l’autre (entre chaque partie). En l’espèce il y avait plusieurs problématiques : La première concernait le dommage que PLATON a subi : « Est-il possible d’engager la responsabilité des parents du fait d’un enfant qui à causé un dommage ? ». La seconde concernait
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Corpus, la responsabilité de chaque homme face à l’injustice
Le corpus proposé à l’étude offre quatre textes d’auteurs de siècles différents qui cependant traitent d’un même sujet : la responsabilité de chaque homme face à l’injustice. Aussi La Boétie et Bossuet ont –ils choisi de s’adresser directement à l’humanité par le biais d’un discours pour le premier : « sur la servitude volontaire » ; d’un Sermon pour le second. Quant à Voltaire de par son Poème sur le désastre de Lisbonne et Rousseau,
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RESPONSABILITE DROIT
Cours Sur la responsabilité La mise en œuvre de la responsabilité Ex : St-Pierre, sortie de boîte de nuit Paul se fait agresser par des voyous. Il à la mâchoire cassée et le nez cassé. Lundi, il ne pourra aller travailler. Paul va déposer plainte contre c’est agresseur. Fondement : Tribunal pénal Punir Tribunal civil ________________ Chapitre 8 * Page 87 : 1. Identifier les dommages évoqués et classer-les en dommage patrimoniaux et dommages moraux
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Droit, la période contractuelle
Partie 1 Chap 1 : La période précontractuelle Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui s’engagent à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Celui qui doit exécuter une prestation est le débiteur. Celui au profit duquel elle est exécutée est le créancier. Ce sont les parties au contrat. Schéma Introductif Temps Les entreprises ne signent pas Contrat signature des contrat avec des enjeux importants sans discussions préalables = POURPARLER
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Responsabilité civile
Chapitre 3 : La réparation d'un dommage 1) Les conditions pour engager la responsabilité : 3 conditions nécessaires : * fait générateur : evenement a l'origine du dommage subi par une personne! * un dommage; * lien de causualité entre le fait générateur et e dommage subi : relation de consequence entre le dommage et le fait generateur. 2) Les différentes origines du fait générateur : Plusieurs origines : * Fait personnel : toute personne
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Les fondements de la responsabilité délictuelle
TD 3. LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE CIVILE « La responsabilité civile est une institution conçue avant tout dans l'intérêt de ceux qui ont subi le dommage », ainsi Jean Carbonnier définit ce qu'est le principe de la responsabilité civile. En effet, l'article 1240 (anciennement 1382) impose à ce principe l'obligation de réparer le dommage causé à autrui, allant ainsi dans l'intérêt de la victime. Dès lors, le sujet portera sur les fondements de la
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La responsabilité sociétale des entreprises
LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES C:\Users\data\Downloads\rse.png MEMOIRE DE FIN D’ETUDE REALISEE PAR : SAFAA NORRI ET SAIDA NAZIH SOUS LA DIRECTION DE Mr KAMAL HACHOUMY Remerciement : Nous tenons à exprimer nos sincères sentiments et remerciements à tous ce qui ont participé de manière directe et indirecte à l’élaboration de cette mémoire. À cette occasion, nous tenons tout particulièrement à remercier MrHachoumy qui nous a bien encadrés moralement et techniquement sans hésiter à aucun moment
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La responsabilité publique de l’Etat du fait des membres de l’enseignement public
Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce régime s’inspire de la loi française du 5 avril 1937 qui prévoit un cas de substitution de responsabilité de l’Etat a celle de l’agent dont la faute doit être prouvée. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui. D’ou l’étude de ce présent sujet qui nous est soumis, la responsabilité publique de l’Etat du
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