Dissertation, cas responsabilité

CAS RESPONSABILITE

Monsieur DANLEPRE est agriculteur dans le Jura depuis 10 ans il fait paitre  ses vaches dans une vallée proche d’un ruisseau. Un jour il retrouve ses vaches mortes dans l’étable. Etant donné que son activité principale est la production de lait, son entreprise agricole fait faillite. Il fait une dépression et devient invivable selon sa femme qui demande le divorce.

Un mois plus tard, les analyses médicales montrent que les vaches ont été empoisonné par les eaux du ruisseau. Elles-mêmes contaminaient par les rejets de l’entreprise DONTCARE.

Pour quelle raison Monsieur DANLEPRE peut-il poursuivre l’usine DONTCAR ?

1. Chercher et prouver le(s) dommage(s)         

1. Les dommages sont la mort de ses vaches, la faillite de l’entreprise, dépression, divorce

1. Fait ayant causé le dommage / Existe-il un lien direct ?

1. Les rejets de l’entreprise DONTCARE, oui il existe un lien seulement avec les vaches mortes, la faillite de l’entreprise est dû au manquement de l’assurance

1. Qui est l’auteur ?

DONTCARE

Les faits : Monsieur DELPRE agriculteur a retrouvé ses vaches mortes empoisonnées par l’eau du ruisseau dans lesquelles l’entreprise DONTCARE y fait ses rejets. Par la suite l’entreprise fait faillite, et Monsieur DELPRE fait une dépression et sa femme demande le divorce.

Le problème de droit : lorsque l’on subit une suite de dommage, quel préjudices peut-on imputer à l’auteur des faits ? ou Dans quelle condition engage-t-on la responsabilité civile d’une entreprise ?

Les règles de droits : Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut d’une part prouver l’existence d’un dommage, d’autre part s’assurer que les faits reprochés à la personne aient un lien direct avec le dommage.

La solution : en l’espèce Monsieur DANSLEPRE ne pourra poursuivre l’entreprise DONTCARE que pour le décès par empoisonnement des vaches car il existe un lien direct entre la contamination du ruisseau et leur empoisonnement. Cependant il n’y a pas de lien direct de causalité entre les autres dommages et les faits reprochés à DONTCARE ainsi il ne pourra poursuivre DONTCARE pour ces derniers.

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