Les situations contractuelles

DROIT : Les situations contractuelles

«Les négociateurs engagent leur responsabilité avant même la signature du contrat définitif.»

Cette phase d’« avant contrat » est appelée période précontractuelle.

En effet, c’est lors de cette phase préliminaire que les clauses du contrat sont étudiées et discutées.

Pour que le contrat puisse exister, il faut que chaque partie donne les informations souhaitées à l’autre, de nature à lui permettre de donner un consentement libre et éclairé dans la conclusion de leur contrat.

On s’interrogera sur la nécessité des situations précontractuelles par rapport aux différents négociateurs.

Nous verrons dans un premier lieu : Les décisions judiciaires sur les avants contrats et dans un deuxième lieu : L’importance de la loyauté des négociateurs face aux situations précontractuelles.

Pour commencer, nous abordons donc les décisions judiciaires sur les avants contrats,

Premièrement, il est important d’étudier cette partie avec un point de vue juridique, pour ensuite, deuxièmement l’étudier avec un point de vue pratique.

Premièrement, donc, le point de vue juridique, en effet, un avant contrat peut prendre

plusieurs formes, comme c’est le cas des compromis de vente qui est un avant-contrat : il précède un achat immobilier.

Le délai à courir entre la signature du compromis et la vente permet notamment de purger le droit de préemption et d'obtenir le financement prévu, le cas échéant. Au terme du compromis, l'acquéreur s'engage à acheter le bien et le vendeur s'oblige à lui céder, aux conditions fixées dans l'accord.

C’est le cas de la « Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, du 19 novembre 2015, 14-19.478, inédit. » qui met, ici, en avant un décision juridique portant sur un compromis de vente concernant un immeuble. De cette décision juridique, nous pouvons retenir que le problème juridique posé, met l’accent sur : un « objet entre les mêmes parties d’un prêt à usage et d’un “ compromis “ de vente ».

On remarque également un autre type d’avant contrat, régulier : la promesse de vente, en effet, cet avant contrat avait, aussi, fait l’objet d’une décision juridique porté en « Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 10 septembre 2013, 12-22.068, inédit. », ce que nous pouvons retenir de cette décision juridique est qu’il s’agit d’une « promesse de vente d'un bien immobilier » entre deux parties, cet avant contrat permet de fixe des « limites » et des « clauses exclusives » à ce cas.

Deuxièmement, donc, le point de vue pratique, en effet, chez CPM, il existe également des

exemples d’avants contrats concrets, aussi bien auprès des salariés sièges que des salariés terrains ou même des cas concernant les clients et les responsables de clientèle.

C’est le cas, par exemple des promesses d’embauche, permettant aux deux parties (employeurs, ici CPM, et les futurs salariés) de se donner une garantie quant à l’embauche, au termes futurs du contrat (rémunération, convention collective, durée du contrat, type de contrat…) et à la sincérité de chaque partie.

Il en est, également, question lors de la mise en place d’un contrat entre un clients de CPM (Mondelez, Unilever, Granini…), en effet, dès lors que ces deux parties entre en jeu, il s’agit d’une promesse unilatérale, s’il est question de signer un futur contrat de façon quasi sûre. Si au contraire, l’une des parties n’est pas sûre de signer, il s’agit d’un « pacte de préférence », ce dernier avant contrat laisse aux négociateurs un certain « choix, c’est toujours le cas avec de futurs clients, par exemple.

Nous remarquons, au vu de cette première partie, qu’il est presque nécessaire de mettre en place un avant-contrat, de façon à trouver un accord entre les deux parties.

En effet, toute transaction étant susceptible de comporter un risque financier, il est donc nécessaire d’organiser la sécurité des prospects et futurs partenaires.

Pour continuer, nous abordons l’importance de la loyauté des négociateurs face aux

situations précontractuelles.

Premièrement, il est important de voir la loyauté commerciale à travers les situations précontractuelles.

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