La responsabilité du président de la République sous la Ve République

ONBAS ALARA

<< La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>.

<< La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin « respondere » qui signifie « se porter garant », apparenté à « sponsio » qui est un engagement solennel, une promesse. Le Chef de l’Etat, chef de la majorité parlementaire et chef de guerre, le Président de la République occupe en effet une place importante dans les institutions de la V ème République. Le Président de la V ème République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. La France a usée 18 régimes en l'espace de 200 ans et c'est ainsi faite la réputation d'être un pays ingouvernable. C'est entre autres cette incapacité à se doter d'un Gouvernement stable qui fera dire à Winston Churchill à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale que la France devrait être mise sous-tutelle au même titre que l'Allemagne. Pourtant, de la IV ème République, rongée par l'instabilité ministérielle et ravagée par les déchirures de la guerre, est né la V ème République emmenée par un homme : le Général De Gaulle. L'idée que ce faisait celui-ci de l'avenir politique de la France est contenu dans le discours de Bayeux qu’il a prononcé en 16 juin 1946. Cette idée a donné, une dizaine d'années plus tard, l'essence de la Constitution de 1958. Le Général de Gaulle voulait se doter le Président de la République de prérogatives étendues, d'un pouvoir souverain afin de se doter l'État et la Nation d'un véritable chef. Il a dénoncé l'opposition qui l'accusait de vouloir être un monarque républicain cherchant à s'emparer du pouvoir en rappellent son service irréprochable des intérêts supérieurs de la France. Ainsi, en 1958, la Constitution de la V ème République se dote la France d’un Président fort, incarné par le Général de Gaulle. En automne 1962, quand par un référendum dit “inconstitutionnel” De Gaulle fait élire le président directement par le peuple et non plus par le Parlement. Les articles 6 et 7 de la Constitution sont modifiés donnant au Président de la République une légitimité le plaçant bien au dessus du Parlement. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'État a un véritable pouvoir et donc des responsabilités vis-à-vis le peuple. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 de la Constitution définit dans les grandes lignes son rôle, en particulier : « Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Dès lors, l'article 5 de la Constitution met en avant le rôle d'arbitre du président malgré une ambiguïté évidente : en effet, il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. L'arbitre est celui qui « possède un poids suffisant pour imposer son autorité ». L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République n’est pas responsable, en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». Cette disposition signifie donc que le Président de la République est irresponsable politiquement de ses actes devant quiconque, en particulier le Parlement. Certes, il est naturel que, dans un régime parlementaire doté d’un Chef de l’Etat irresponsable et de ministres responsables devant le Parlement, les actes du premier soient avalisés par les membres du gouvernement. Cet accord exprimé par le contreseing montre bien que le ministre endosse la responsabilité de l’acte présidentiel. Cependant, si la V ème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles le Chef de l’Etat peut exercer seul, sans avoir l’accord du chef ou des membres du gouvernement. D’ailleurs, cela est énoncé dans l’article 19 de la Constitution. Cependant, s'il est irresponsable pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions, et qu'il ne peut être jugé durant son mandat pour les actes commis avant ou extérieurs à sa fonction, son irresponsabilité n'est pas absolue. En effet, comme dispose l’article 68 de la Constitution, il peut tout de même être destitué de ses fonctions. C'est le cas pour haute trahison ou manquement grave à sa charge où il est jugé devant la Haute Cour de Justice. Egalement, il peut en pratique engager sa responsabilité directement devant le peuple, en utilisant le référendum. Durant la période gaullienne, le général De Gaulle avait engagé à chaque fois sa responsabilité personnelle dans la consultation, au point de démissionner en avril 1969 lorsque le peuple lui manifesta sa défiance. Par conséquent, le Chef de l’Etat, même s’il est « privilégié », il peut être appelé en justice et ne saurait invoquer une immunité absolue, même si sa responsabilité pénale est très limitée et que sa responsabilité politique directe n'est plus pratiquée par le Chef de l'Etat de nos jours.

Dans quel mesure le président de la république est responsable sous la V ème République ?

Pour répondre à cette question on verra tout d’abord l’irresponsabilité politique de Président de la République posé par l’article 67 de la Constitution (I) et puis sa responsabilité devant le peuple (II).

I. L’irresponsabilité politique du Président de la République

Le régime de responsabilité de la fonction présidentielle sous la V ème République se caractérise par une irresponsabilité politique (A). Néanmoins, apparait désormais l’idée d’une responsabilité politique justifiée pour manquement grave, sensiblement incompatible avec l’exercice de la fonction présidentielle (B).

A. Une irresponsabilité politique consacré par l’article 67 de la Constitution de 1958

Comme

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