Le risque un fondement de responsabilité

Dossier 1 : Le risque un fondement de responsabilité.

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Rappel des faits :

La société Air Jet spécialisée dans l’affrètement d’avions privés et location de jets à destination des entrerprises et particuliers .Dirigée par Alexandre Komoshi crée en 1985, ayant un éffectif de 33 salariés dont 14 pilotes.

Mat Filips est mécanicien chez Air Jet employé depuis six ans, sa mission est la maintenance des jets.

Comme chaque année Air Jet organise une journée « porte ouverte ». Mat bien qu’en week end est venu avec l’autorisation de l’employeur assister à cette journée afin de découvrir le nouveau model acheté par l’entreprise.Lors de la visite Mat apperçois un boulon mal vissé sous une aille, il s’approche pour s’en assurer et le boulon lui tombe dessus et lui casse deux dents .Il considère qu’il s’agit d’un accident de travail.

Problème de droit :

A quelles conditions … ? / Dans quelle mesure… ? / Peut on… ? 

A quelle condition un accident peut –il être considéré comme un accident de travail ?

Règle de droit :

Définition d’Accident de travail : Les tribunaux considèrent que le salarié est victime d'un accident du travail lorsque l'événement s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l'autorité de son employeur.

Selon l’article /d’après l’article / l’article X stipule que …  

Le régime spécial de responsabilité mis en place par la loi du 9 avril 1898, définit plusieurs critères qui doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :

-caractère soudain de l’évènement ou apparition soudaine d’une lésion

-existence d’une lésion corporelle quelque soit son importance

-caractère professionnelle, c'est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à l’occasion du travail.

La victime doit être placée sous subordination juridique d’un employeur et l’accident doit survenir soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci

[Selon Mme Lutz : Tout accident survenu au temps et au lieu du travail est reputé d’origine professionnellle, sauf preuve de ce qu’il a une cause entièrement étrangère au travail]

Application au cas :

En l’espèce/ dans le cas d’espèce…

En l’espèce la chute du boulon de l’appareil constitue un évènement soudain et le dommage subi par M.Filips est une lésion corporelle parce que deux de ses dents sont cassées. Cependant le troisième critère à savoir le caractère professionnel n’est pas vérifié. En effet M. Filipis est bien sur son lieu de travail mais l’accident n’est pas survenu par le fait de son travail ni à l’occasion du travail. Il a lieu durant le week-end donc en dehors de son temps de travail.

Le régime des accidents du travail ne peut donc s’appliquer.

En effet Mat Filips est venu un week – end sur son lieu de travail avec l’autorisation de son employeur afin d’assister à la journée porte ouverte. Mais selon le regime spécial de responsabilité mis en place par la loi du 9 Avril 1898, permet de demander réparation pour tout accident survenu au temps et au lieu de travail sans avoir à prouver la faute de son employeur.

L’accident est survenu en dehors des heures de travail de M.Filips.

Conclusion :

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