Public dissertations et mémoires
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La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ?
La qualification de « service public » est-elle une démarche objective ? « L’Etat est moins une puissance qui commande qu’une coopération de service public» selon Duguit le service public est une activité assurée et contrôlée par les gouvernants car il est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale. En générale, le service public désigne une activité d’intérêt général, qui va consister à fournir au administrés des services ou des biens.
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Droit international public
Droit international 1, Droit international public (DIP). Introduction (ou études préliminaires sur le DIP et ses notions) : I- Définition du droit international public. Tout est question de point de vue. Par exemple, dans le dictionnaire de droit international public de J. Salmon sont proposées 3 manières de concevoir le droit international public[1]. La première implique de se fonder sur les sujets, la deuxième sur les relations et la troisième sur l’origine de ce droit.
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Devoir connaissance des publics ESF
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1 : Comme son nom l'indique, une science humaine étudie l'humain. Pour être plus précis, elle étudie l'individu à travers sa culture, ses relations avec les autres, ses modes de pensée, ses comportements... Elle considère l'homme comme un être complexe guidé à la fois par la société qui l'entoure, ses valeurs et ses règles mais aussi par ses désirs conscients
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Fiche connaissance des publics BTS ESF
2.3 Connaissance des publics 2.3.1 La construction des identités De l’enfance à l’adolescence Développement et interactions = * STADE ORAL = NAISSANCE JUSQU’AU 18 MOIS,SEIN MATERNEL OU TETINE PRIMORDIAUX * STADE ANAL = 2-3 ANS * STADE PHALLIQUE = 3-5 ANS L’ENFANT ELARGIT SON CHAMP S’INTERESSE AU PARENT DE L’AUTRE SEXE, PREND ACTE POUVOIR DE SEDUCTION * STADE DE LATENCE = POUVOIR DE SEDUCTION * STADE GENITAL = 12 13ANS Attachement = C’est ce que
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La régulation du secteur de l'énergie en France - Droit public économique
Droit public économique "La régulation du secteur de l'électricité en France" Au printemps 2019, le Parlement européen a adopté quatre législations relatives au marché intérieur de l'électricité formant le quatrième "paquet Énergie". Parmi ces législations, la directive 2019/944 définit des règles communes concernent "la production, le transport, la distribution, le stockage d'énergie et la fourniture d'électricité", ainsi que des dispositions relatives à la protection des consommateurs (choix du fournisseur) et vise la création de marchés
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L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ?
Lise Bouvier 245 Dissertation de droit administratif Séance 2 L’existence de services publics à caractère industriel et commercial remet-elle en cause le lien entre le service public et le droit administratif ? . Gaston Jèze, professeur de droit public illustre à l’université de Paris dans la première moitié du XXème siècle, caractérisera le service public de « pierre angulaire » du droit administratif. Cette déclaration s’inscrit dans le débat juridique du début du XXème opposant
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Fiche de lecture New management public
Fiche de lecture individuelle « Les relations d’emploi dans la fonction publique, un défi managérial » est un article écrit par Marie-Laure Buisson, maître de Conférences en Science de Gestion à Aix Marseille Université, et par Aurélie Peyrin également maître de conférences en Sociologie à Aix Marseille Université. L’article porte sur les relations d’emploi entre l’État et les fonctionnaires qui ont été profondément transformés par de nombreuses reformes aussi bien statutaire qu’organisationnelles. Ces nouvelles politiques
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La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC)
La distinction entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC) Léon Duguit, précurseur de la notion que nous allons étudier disait que : « Le Service est la notion justificatrice du droit administratif et la raison de l'administration » ; Raphael Romi professeur agrégé en droit public compléta cela en disant à propos des service public « qu’il est vrai que la notion de service public fut incontestablement victime de son
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Les services publics
LES SERVICES PUBLICS Comme le soulignait le publiciste et politologue Jacques Chevallier, « nulle part ailleurs qu’en France, la notion de service public n’a pris une telle importance ». Mais qu’est-ce que le service public? Si l’on prend ces deux mots séparément, on retrouve le mot “service” qui vient du latin “servire” et qui signifie “être asservi”, “servir” ou “rendre service”. Le mot “public” d’un autre côté représente tout ce qui concerne le peuple dans
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"Les limitations de la responsabilité internationale" - droit international public
Droit International Public « Les limitations de la responsabilité internationale » Selon les termes de Dionisio Anzilotti , la responsabilité, c’est à dire la conséquence d’une conduite contraire à la règle de droit (acte juridique illicite), ne constitue qu’un élément de la théorie générale du droit. L’ordre juridique, n’est, en somme, qu’un ensemble de règles et de sanctions pour la garantie des conditions fondamentales et nécessaires de l’existence de chaque société : et, comme tel,
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les
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Etat social et service public
Etat social et service public Etat et contrat A l’occasion des élections professionnelles dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en oeuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les hommes de gauche
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Droit public des biens
DPB COURS 3 DU 23 OCTOBRE 2020 Débat sur la nature réelle du droit de propriété dont bénéficie les personnes publiques. Il existe un droit de propriété qui est de même nature, de même intensité que celui reconnu aux personnes privées. Cette affirmation a été appuyé par CC dont la DDHC. Il y a pas de raison que les personnes pub n’ait pas les mêmes droit que les personnes privées. Ce droit comporte des singularités.
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Quels sont les différents instruments complémentaires dont dispose les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique ?
Quels sont les différents instruments complémentaires dont dispose les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique ? Depuis le début du XXIème siècles, les pouvoirs publics ( administrations qui détiennent le pouvoir politique et qui intervient ex Etat, collectivité) réalisent l’importance des problèmes tel que le réchauffement climatique qui est dû à l’activité humaine et qui a un impact négatif (toute les actions des agents économique qui ont un impact sur l’environnement et qui
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Liberté religieuse et service public
Lucas Grigore. Dissertation de Droit Administratif. Liberté religieuse et service public. Le 28 juillet 2016, le maire de la ville de Cannes, David Lisnard, émet un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur la plage de Cannes, pourtant autorisé par la loi française, et cela afin de limiter l’exacerbation des tensions suite aux attentats de Nice. En effet, la liberté religieuse consacrée par l’article 10 de la DDHC de 1789 n’est pas absolue, puisqu’elle
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Exercice connaissance des publics cned
Exercice connaissance des publics cned Question 1 :Qu’est-ce qu’une science humaine (définir en quelques mots, donner un exemple de science humaine) ? La science humaine est une science qui permet de comprendre la façon de vivre des hommes dans leurs environnements et leurs interactions. L’anthropologie, la psychologie, la sociologie sont des sciences humaines. Question 2 :Donner une définition des objets de recherche de la sociologie, de la psychologie, de l’anthropologie et de la psychologie sociale.
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Droit international public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 2 Bibliographie 1- Ouvrages * Alland D., Manuel de droit international public, 3è édition mise à jour, Paris, PUF, 2016, 2 tomes, tome 1 304 p, tome 2 … p, … * Anzilotti D., Cours de droit international, 1 volume. Introduction, Théorie générale, traduction par G. Gidel, Paris, Sirey, 1929. * Carreau D., Fabrizio Marrella, Droit international, Paris, Pédone, 11è édition, 2012, 760 p. * Combacau J., Sur S., Droit international public,
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Td droit public
TD intro droit public, séance 5 Exposito Lucie LA REVISION DE LA CONSTITUTION Questions de réflexion 1) Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes. On retrouve cette idée dans la pyramide des normes de Kelsen, où il est possible d’observer que la Constitution est tout en haut de la pyramide. Plus en détails, une Constitution est un ensemble
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La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ?
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, « instrument constitutionnel de l’ordre public européen » ? Signée le 4 novembre 1950 à Rome et entrée en vigueur trois ans plus tard, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, communément dénommée Convention européenne des droits de l’homme, est aujourd’hui un élément essentiel du contrôle de conformité des normes issues des ordres juridiques des quarante-sept Etats l’ayant
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Droit administratif, droit du service public ?
Droit administratif, droit du service public ? Léon Duguit cite : « le service public est la pierre angulaire du droit administratif », pour les auteurs de la doctrine administrative, le service public apparait comme une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif se caractérise par une définition organique et une définition matérielle. Organiquement le droit administratif se définit comme une administration constituée de personne morale de droit public et le droit administratif serait
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Introduction au droit public
9 10/09/20 INTRODUCTION GENERALE I/ Présentation sommaire du Droit, du droit objectif, du droit positif et des droits subjectifs Le Droit, le droit objectif, le droit positif et les droits subjectifs sont des notions difficiles à appréhender. Nombreux sont ceux qui ont exposé leurs opinions sur elles, mais force est de constater qu’ils sont loin d’être à l’unisson. Beaucoup d’auteurs, philosophes ou juristes ou autres, ont présenté ce qu’ils pensaient être l’essence du droit. Certains
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Délégation de service public
Délégation de service public : quand l’Etat délègue une tâche à une société privée, donc gérer un service public pour le compte d’une administration Mais, secteur privé ne veut pas forcément dire but lucratif. Par exemple, les associations. Depuis 20, 30 ans, on parle beaucoup de nouvelles gestions publiques : années 80 le NPM -> New Public Management, qui vient très largement des USA et du R-U avec Reagan et Thatcher. Donc en gros, s’inspirer
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Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique
Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique Il n'est pas question ici de se livrer à un exposé précis de l'histoire de l'intervention de l'Etat dans le domaine économique. L'histoire de l'intervention économique n'est pas en effet un objet d'étude en soi pour le juriste, c'est bien le droit applicable à cet interventionnisme qui constitue cet objet. L'histoire est néanmoins nécessaire si l'on veut saisir la substance de ce droit spécifique dans la mesure
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L’interventionnisme public en matière économique L'Etat régulateur
L’interventionnisme public en matière économique : « L'Etat régulateur » La substitution d'un Etat régulateur à un Etat entrepreneur se réalise dans un contexte de crise qui est d'abord celui de la remise en cause générale de toutes les formes d'intervention de l'Etat dans le domaine économique. Cette crise dont l'importance dépasse le seul intérêt du juriste pousse à repenser la manière dont l'Etat peut agir dans le domaine économique et, par contrecoup, pose la
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Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique
Changement des instruments de l'interventionnisme public en matière économique Le droit public économique est une discipline du droit public et ses liens avec le droit administratif ne sont plus à démontrer. En conséquence, la place accordée à la loi et à l'acte administratif unilatéral est traditionnellement importante d'autant plus qu'ils correspondent assez bien à l'action économique classique des pouvoirs publics : place importante laissée à l'administration dans la réglementation des activités, réglementation autoritaire de l'économie.
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