Quels sont les différents instruments complémentaires dont dispose les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique ?

    Quels sont les différents instruments complémentaires dont dispose les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique ?

        Depuis le début du XXIème siècles, les pouvoirs publics ( administrations qui détiennent le pouvoir politique et qui intervient ex Etat, collectivité) réalisent l’importance des problèmes tel que le réchauffement climatique qui est dû à l’activité humaine et qui a un impact négatif (toute les actions des agents économique qui ont un impact sur l’environnement et qui n’en payent pas les coûts ex gaz à effet de serre, disparition de bien communs) sur l’environnement, passant d’un simple problème écologique à un problème public qui concerne toute la société.

         Ainsi, quels sont les différents instrument complémentaires (instrument de la politique climatique) dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique ? Nous verrons dans un premier temps la réglementation, dans un deuxième temps la taxe et dans un troisième temps nous verrons le marché de quotas d’émission.

        La réglementation est un outil efficace contre les externalités négatives liées à l’environnement. En effet, la réglementation permet la mise en place de norme juridique donc de lois, par les autorités publics pour limiter les comportements et activités néfastes pour l’environnement. Grâce à cette norme les pouvoirs publics connaissent déjà à l’avance les résultats et savent que les entreprises ne pourront pas polluer plus .Ainsi, si un Etat décide de mener une politique climatique, il peut mettre en place une norme obligeant les entreprises à limiter ses émissions de CO2 à 300t/an, il sait alors que ce seuil ne sera pas dépassé, c’est une contrainte imposé par l’État.

        Mais cet outil connaît aussi des limites. En effet, même si l’on connaît le résultat une entreprise qui est à 400 tonnes/an d’émission de CO2 ne dépolluera que de 100 tonnes alors que ses capacités peuvent lui permettre de dépolluer beaucoup plus. De plus, une entreprise étant déjà dans les normes ne dépolluera tout simplement pas, ainsi cet instrument n’est pas incitatif . Enfin il est inégal car toute les entreprises doivent suivre cette norme, or toute les entreprises n’ont pas le même type d’activité et certaines sont obligées de polluer plus que les autres. Ainsi, la réglementation est un moyen efficace car l’on connaît les résultats à l’avance mais il reste inégal et il n’est pas incitatif contrairement à la taxe.

        La taxe étant une incitation par le prix puisqu’on va dépolluer le plus possible pour payer le moins chère possible, elle permet elle aussi de lutter efficacement contre la pollution. En effet, la taxe est un prélèvement obligatoire effectué par l’État en augmentant le coût de production. Cette mesure permet de faire des recettes fiscales pour l’État qui par la suite peut décider d’investir dans d’autres domaines grâce aux bénéfices générés. C’est ce que montre le troisième document, puisque l’on voit les prévisions des investissements publics dans les énergies renouvelables ainsi en 2021, l’investissement total est estimé à 6 465 milliards d’euros regroupant les énergies solaires, éoliennes, et autres énergies renouvelables . Cet investissement est financer par la taxe sur la consommation finale d’électricité. De plus, la taxe est un outil flexible puisqu’il laisse le choix aux entreprises ou consommateurs de réduire leur consommation en CO2 par exemple ou de payer plus chère car il pollue plus, c’est le principe de pollueur payeur.

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