Public dissertations et mémoires
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Les principes d'organisation du service public de la justice
TRAVAIL SUR LA CONSOMMATION ET L'ENDETTEMENT Table des matières 1. Introduction …………………………………………………………………………3 2.1 Marge de crédit …………………………………………………………………… 3 2.2 Les dangers avec le crédit ………………………………………………………….4 2.3 Les conséquences du crédit ………………………………………………………..4 3. Conclusion …………………………………………………………………………. 5 4. Médiagraphie ………………………………………………………………………..6 5. Réseau de concepts .........................................................................................................7 ________________ 1. Introduction: L’économie est un grand sujet qui nous touche tous et chacun, de différentes façons dans nos vies. Chez les jeunes, c’est certainement la surconsommation et l’endettement qui font partis
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Droit administratif notion d'ordre public
Droit administratif Notion d'ordre public 1- Qu’est-ce qu’une procédure de référé-liberté ? Permet au juge administratif de faire cesser rapidement une atteinte grave et manifestement illégale portée par l'administration à une liberté fondamentale. 2- Quelles sont les circonstances qui ont changé entre ces 2 ordonnances et qui justifient que la solution adoptée par le Conseil d’État en 2015 soit différente de celle de 2014 ? Par son ordonnance, le Conseil d’État semble revenir à une
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Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat
Droit public - Histoire juridique de la construction de l’Etat Introduction On parlera de l’héritage de l’antiquité et du moyen âge. On abordera le droit romain qui est la matrice du droit français. Tout au long du MA on assiste à la restauration d’un Etat. Une cité grecque n’est pas un Etat. Thème 1 : Chapitre préliminaire – L’héritage de l’Antiquité et du MA Première section – l’héritage romain A l’époque il y avait la
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Dissertation : vers un ordre public immatériel?
TD 1 : Droit administratif Dissertation : Vers un ordre public immatériel ? Selon l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions , même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Outre le fait que sont consacrées ici la liberté d’expression et la liberté religieuse, l’article nous pose le principe que ces deux libertés fondamentales
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Prise de parole en public
Comment rapidement structurer son discours ? La forme fait naître le sens Pour bien improviser il faut se libérer du carcan de l'autocensure : * Commencez par une affirmation * Commencez franchement avec un ton fort * Assumez les silences * Dynamisez le corps, faites des gestes ouverts Les moyens * Dès qu'il y a blocage utilisez la répétition. C'est une recette miracle. Cet écho fait à vous-même permet d'alimenter facilement la suite * Usez
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Plan détaillé "Le principe de spécialité des établissements publics"
Le principe de spécialité des établissements publics : Le Conseil d’État, dans son avis du 7 juillet 1994 Diversification des activités d’EDF-GDF, remet en cause un principe fondamental d’organisation administrative, celui de la spécialisé des établissement publics. Tout d’abord rappelons qu’un établissement public est une personne morale de droit public créée par une personne publique, soit pour gérer un ou plusieurs services public, soit pour regrouper des collectivités décentralisés. On distingue les établissements publics industriels
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Fiche droit administratif - Le service public
Séance 4 – La notion de service public * Arrêt Blanco – TC 8 février 1873 Faits : En 1871, la fille Agnès est renversée par un wagonnet appartenant à un service public administratif, donc contrôlé par l’Etat. Procédure : Le père, représentant légal, cherche à obtenir réparation du préjudice causé à sa fille. Question : Quel est le juge compétent pour connaitre de cette action en responsabilité (le juge civil ou administratif, créé par
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Les grandes lois du service public
Séance 5 – Les grandes lois du service public Commentaire de l’arrêt CAA de Lyon, 23 octobre 2018, n°17LY03323 Commune de Chalon-sur-Saône Durant l’année 2016 le maire de la commune de Chalon-sur-Saône a annoncé qu’il avait décidé de mettre un terme à la pratique installée dans la collectivité depuis 31 ans, qui consistait à proposer un menu de substitution dès lors qu'un plat contenant du porc était servi dans les cantines. Suite à une délibération
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Les difficultés d’intégration des publics spécifiques
Les difficultés d’intégration des publics spécifiques Public Ressources ou solutions Dispositifs, mesures Autres Exemple : public illettré Travailler sur l’illettrisme parallèlement à l’emploi (solution à long terme) Un référent tuteur pour créer du lien Une transmission orale des règles de sécurité Un atelier sécurité en amont de l’intégration Les symboles pour chaque consigne de sécurité Transmission orale des consignes Un tuteur ou référent interne à l’entreprise Une PMSMP avant l’embauche avec tuteur de façon à
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Les marchés publics résumé
Décret n°2-12-349 relatif aux MARCHES PUBLICS (20 mars 2013) Art 1 : la passation des MP obéit aux PRINCIPES suivants : -Liberté d’accès à la CP. -Egalité de traitement des concurrents. -Garantie des droits des conurrents. -Transparence dans les choix du MO. =>Assurer l’efficacité de la CP et la bonne utilisation des deniers publics. Art 2 : Objet et champs d’application : Le décret fixe les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les
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THE CYPRUS CASE IN PUBLIC INTERNATIONAL LAW
THE CYPRUS CASE IN PUBLIC INTERNATIONAL LAW The issue we have been asked to analyze is this of Cyprus case in public international law. Due to its complexity, sensitivity and duration in time, the Cypriot matter cannot be defined as a one-dimensional issue, but as a multi-perspective one. The key points that we are going to focus on are the following: * The legality of the invasion in Cyprus * International Responsibility of Turkey *
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Droit public (partie 1)
Partie 1: Les sources du droit administratif Chapitre 1: Les sources C°nelles du droit administratif CE 1998 Sarran = la C° est la norme suprême CE 2001 SNIP = répétition CE 2004 LCEN = Si la C° est suprême dans l'ordre administratif, il va falloir que les actes respectent les normes à valeur C°nelle Section 1: La C° et le bloc de C°nalité Notion de bloc de C°nalité depuis 1971 I/ La C° en elle
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Droit public (partie 2)
PARTIE 2: Les missions de l'administration Maintient de l'ordre + satisfaction de Chapitre 1: La police administrative L'ordre publique s'oppose forcément aux libertés. Différences libertés individuelles par rapport aux libertés générales. Avant la législation= État de nature, loi du plus fort. Tout ne se vaut pas au titre de la liberté. On a donc des limites Hobbes. C'est aussi l'ordre publique qui nous permet d'être libre, que signifie la liberté sans sécurité ? Paradoxalement ce
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Décret portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics
CIRRICULUM VITAE Nom : Djema Sexe : F Pays d’origine : Téléphone : Email : QUALIFICATION Licenciée : en sciences de l’information et de la communication, (communication des organisations). * INSTITUT FACULTAIRE DES SCIENCES DE L’INFOMATION ET DE LA COMMUNICATION (IFASIC) 2015,2016 Graduée : sciences de l’information et de la communication, (Journalisme). * INSTITUT FACULTAIRE DES SCIENCES DE L’INFOMATION ET DE LA COMMUNICATION (IFASIC) 2013,2014 Bachelière en section littéraire option latin-philosophie * Collège NAM’TA 2010,2011
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Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?
Quels sont les principes fondamentaux des services publics ? Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité de l'activité de service public et du principe de durabilité ou d'adaptabilité de service public en fonction des exigences temporelles et matérielles. Le principe d'égalité
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Tableau connaissance des publics
Connaissance des politiques Compétences sanitaires et sociales du département de Moselle. 1. Affectation par domaines de compétences, des dépenses de départements : Les dépenses d'aides sociales → 52 % soit : * Hébergement des personnes âgées et en situation de handicap → 8,2 Mds euros ; * Aide sociale à l'enfance → 7,2 mds ; * APA → 5,5 Mds ; * PCH → 1,7 Mds ; * Allocation individuelle de solidarité → 17,4 Mds ; * RSA → 10,2 Mds. 2. Compétences
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Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ?
Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Analyse des documents Documents Analyse Document 1 Ce tableau représente l’émission de CO2 en grammes pour produire 1kwh d’électricité dans l’Union Européenne sur les périodes 2008/2009 & 1990/2009. Nous pouvons voir que depuis 1990, les émissions de CO2 ont baissé de 28,4% et nous nous apercevons que en 2008/2009 des pays diminuent leur émission alors que d’autres l’augmentent. Document 2 Ce graphique
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En quoi peut-on parler de l'avènement d'un nouveau genre avec la publication de La Princesse de Montpensier ?
L'oeuvre de Madame de Lafayette semble rassembler de différentes caractéristiques de genres littéraires variés: le mouvement littéraire précieux (une continuité du baroque) et le classicisme. Pourtant, bien qu'il y ait de nombreux ressemblances entre La Princess de Montpensier et quelques genres préexistants, l'oeuvre semble introduire un genre littéraire complètement nouveau. Non seulement le format de l’ouvrage diffère des antérieurs romans de longueure absurde, introduisant un nouveau genre: “la nouvelle” mais le contenu de l’ouvrage
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Droit des contrats publics
Exposé droit des contrats Sujet : le contrôle et la fin des contrats de concessions Introduction Contrats de concession au sens du code de la commande publique Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en
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Droit des contrats publics
Exposé droit des contrats Sujet : le contrôle et la fin des contrats de concessions Introduction Contrats de concession au sens du code de la commande publique Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en
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Pour ou contre le soutien public à l'audiovisuel ?
Pour ou contre le soutien public à l’audiovisuel ? Remerciement : Nous tenons à remercier Monsieur Pascal Chinarro qui a très gentiment accepté de répondre, dans la bonne humeur, aux questions que nous nous posions sur les rapports qu’entretenait les « petites » entreprises privées avec le soutien public à l’audiovisuel. TU LAISSES STEUUUUUUPLAIT ☺ ☺ ☺ La politique de soutien public à la production audiovisuelle française a été mise en place vers la fin
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Commentaire du compte rendu du rapport public du CE de 2006
L’inflation normative est un phénomène qui s’amplifie, qui s’étend de plus en plus dans les sociétés démocratiques. Cette inflation est caractérisée par une croissance du volume des textes et normes de droit. Elle est à distinguer de l’inflation législative qui caractérise la croissance de la longueur et du nombre de lois. Ce texte est un extrait du Rapport public du Conseil d’État de 2006 (Considérations générales : Sécurité juridique et complexité du droit) EDCE n°
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Fiche de révision : droit international public
FICHE 1 : INTRODUCTION Ordre juridique : ensemble de R qui constituent un système, ces R sont obligatoires et leur méconnaissance entrainera des conséquences, ces R régissent une société ou un groupement donné Société internationale : société : définie comme un groupe humain soumis à une législation commune au sein duquel des liens de solidarité et d’échanges, ainsi que des rapports conflictuels sont identifiables. Société internationale : souligne les effets à la fois contractants et
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La fin anticipée de l'occupation du domaine public
La fin anticipée, par les propriétaires, des conventions permettant l’occupation du domaine public local Le domaine public local est traditionnellement inaliénable et imprescriptible. Toutefois, des autorisations permettent de l’occuper, et donnent lieu au paiement d’une redevance. La question se pose, cependant, des droits des occupants du domaine public en cas de fin anticipée de ces autorisations. En effet, selon qu’elles sont unilatérales ou contractuelles, les conséquences sont différentes. Se pose ainsi notamment la question de
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La nationalisation en droit public de l'économie
Dans sa Théorie de la nationalisation, Katzarov[1] définit la nationalisation comme étant « la transformation dans un intérêt public d'ordre supérieur d'un bien donné ou d'une certaine activité qui sont ou peuvent être un moyen de production ou d'échanges au sens large du terme, en bien ou activité de la collectivité, État, commune ou coopérative, en vue de leur utilisation immédiate ou future dans l'intérêt général, et non plus privé ». Il faut distinguer les
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