Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?

Quels sont les principes fondamentaux des services publics ?

Traditionnellement, il existe trois grands principes des services publics. Ces principes sont des règles fondamentales qui doivent être respectées par la personne publique ou privée qui réalise l'activité d'intérêt général. Il s'agit du principe d'égalité des administrés, du principe de continuité de l'activité de service public et du principe de durabilité ou d'adaptabilité de service public en fonction des exigences temporelles et matérielles.

Le principe d'égalité des administrés:

Signifie que devant les activités d'intérêt général ou avantages publics, tout les administrés doivent en profiter sans aucune discrimination pour des raisons politiques, éthiques ou régionalistes. Cela signifie en Claire que tout les administrés qui se trouvent dans des situations semblables doivent être traités de manière identique.

Le principe de continuité du service public :

Signifie que la réalisation de l'activité d'intérêt général doit être continuelle et sans interruption qui pourrait causé dommage aux administrés.

Le principe de durabilité des services publics :

Signifie que la réalisation de l'activité d'intérêt général doit évoluer en fonction de l'évolution des besoins de la société et des progrès scientifiques et techniques.

En plus de ces principes fondamentaux, il existe d'autres principes secondaires qui sont notamment :le principe de la transparence, le principe de la flexibilité et le principe de la qualité.

Quels sont les modes de gestion des services publics ? Comment sont ils réalisés et par quels moyens?

La réalisation des services publics peut être assurée de deux manières notamment les services publics gérés par une personne publique et les services publics gérés par une entreprise privée liée à l'Etat par un contrat. Lorsque l'activité d'intérêt général du service public est assurée par une personne publique, on parle de gestion publique des services publics. Par contre lorsque l'activité d'intérêt général est confiée à une entreprise privée, on parle de délégation de service public ou de gestion privée des services publics

...