Public dissertations et mémoires
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Droit international public
Droit international 1-La définition du droit international Pour définir le droit international il faut d’abord connaitre les caractères de la société international ça va nous faciliter la définition parce que tell société tell droit …… Le droit international est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes de la société internationale, c'est-à-dire les Etats, les organisations internationales publiques et de façon particulière les individus 2-Les caractères du droit international Les Etats parce
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? I – Quels sont les fondements de la justice sociale ? La justice sociale définit ce qui sera considéré comme juste du point de vue de la répartition des ressources, matérielles et immatérielles, au sein d’une société. C’est un idéal recherché dans les sociétés démocratiques mais la définition des modalités de cette justice est ouverte. A - On distingue 3 sortes d’égalité :
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence, et non la libre concurrence. Ne pas confondre. La non concurrence est une autre forme de la LCI. Lorsqu’on a examiné la liberté d’entreprendre ou
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Droit de la mer Droit public international
TD DIP Séance 4 TD DIP Séance 4 – le droit de la mer Le droit des espaces : Le droit régit des espaces dans lesquels la souveraineté des états a vocation à interagir. Cela comprend la mer mais aussi les espaces aériens et atmosphériques. Le droit de la mer : Important de définir la mer au sens du droit international. On retient que toutes les mers au sens courant ne sont pas des mers
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L'identification du service public
"Définir le service public en fonction des caractères d'une activité, c'est exprimer la finalité de l'Etat", selon Jean Louis de Corail, cela montre tout l'enjeu que représente cette notion et son importance.En effet, la notion de service public a une valeur extrêmement forte qui se traduit par une consécration constitutionelle via le Préambule de 1946 se référant à cette notion .Le service public peut se définir comme une activité permettant de satisfaire l'intérêt général. Cette
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Connaissance des publics : la famille
Connaissance des publics : la famille Objectifs du cours : - Définir les diverses formes de la famille. - Citer les différentes fonctions de la famille. - Différencier les trois principaux modes de vie à deux. - Définir le divorce et ses conséquences. I. LES DIFFERENTES FORMES DE FAMILLES Une famille est la partie d'un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée, soit d'un couple marié ou non, avec ou sans enfants, soit d'un
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Administration and Public Policies
L1 2ème semestre : Philosophie des relations internationales - TD L3 2ème semestre : Droit de la guerre et de la paix - David Cumin : Manuel de droit de la guerre, Bruxelles, Larcier/Bruylant, 2014 L1 1er semestre : Histoire des systèmes internationaux - David Cumin : Histoire de la guerre, Paris, Ellipses, 2014 L1 2ème semestre : Histoire et anthropologie de la guerre - idem L2 1er semestre : Stratégie - idem L3 1er
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Cours d'introduction historique au droit public
CM : Introduction historique au droit public (lundi 10 septembre 2018) Introduction : C’est un cours de 36h avec des TD. Les examens sont des dissertations et des commentaires de textes. On va étudier l’histoire du droit public (concerne les relations entre les institutions, entre ces institutions et les particuliers, etc…) et plus précisément l’histoire des institutions publiques. Le terme institution vient du terme latin instituere, qui signifie « établir », « fonder », «
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Introduction historique au droit public
Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a tout d'abord eu les mérovingiens. C'est la première dynastie. Ils descende de Clovis. Ensuite il y a une deuxième dynastie : Carolingiens, viennent de charlemagne (En latin charles = carolus magnus) 8ème siècle -10ème siècle et puis enfin la 3ème dynastie : les capétiens 10ème jusqu'au 19ème siècle compris ce sont des
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Droit inter public
Document 1: Cass. Civ, 1ère, 27 juin 2006 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu en date du 27 juin 2006 par la première chambre civile de la cour de cassation. Il fait référence à la question de créance solidaire. La banque hypothécaire européenne, aux droits de laquelle se trouve la BIE a accordé solidairement avec le crédit immobilier et la Matmut, un prêt aux consorts X, garanti par l’inscription de deux privilèges de prêteurs
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Service public
TD 11 – 1 NOTION DE SERVICE PUBLIC LEON DUGUIT (1859-1928) est, avec Hauriou (avant que celui-ci ne change de doctrine), le premier représentant de « l'école du service public » connue sous le nom d' « Ecole de Bordeaux" (Léon Duguit, Louis Rolland, Gaston Jèze, Roger Bonnard, André de Laubadère et Latournerie). Il s'est opposé à MAURICE HAURIOU (1856-1929), doyen de la faculté de Toulouse, de l'école de la puissance publique qui cherche à
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Introduction au droit public et privé
Le Droit c’est la qualité de ce qui va être conforme à un idéal de justice. Pour que le Droit existe, il faut plusieurs personne (minimum 3) car le Droit est un phénomène social, mais également qu’il n’y ait pas de phénomène de force. Le Droit a pour objectif d’apaiser les relations entre les individus, d’organiser des pacifiques entre les individus. Nous avons une visions biaisé par le droit subjectif (on oubli de plus en
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Economie des biens publics Master 1 Economie
Economie des biens publics Master 1 Economie INTRODUCTION L’approche néoclassique des biens collectifs suggère qu’il est indispensable que ce type de bien soit fourni par l’Etat en raison de la défaillance du marché à les allouer de façon optimale. Pour les auteurs de ce courant de pensée, les caractéristiques spécifiques des biens collectifs, à savoir le respect des principes de non-rivalité et de non-exclusion, n’inciteraient pas les agents économiques individuels à les produire dans la
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Double dissertation finance publique : consentement à l'impôt et bon usage des deniers publics
Sujet 1 : Le bon usage des deniers publics et le consentement à l’impôt « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée », l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) consacre le principe du consentement à l’impôt comme pilier
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L'enjeu communicationnel du débat public
L’enjeu communicationnel du débat public UNE SOCIETE DE LA CONNAISSANCE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE Dans une société de la connaissance, une gouvernance démocratique doit assurer aux citoyens les moyens de participer, en toute connaissance de cause, aux choix des options offertes par un progrès scientifique et technologique responsable [Union européenne, Sixième Programme-cadre (2000-2006)]. La science et la technologie imprègnent de plus en plus de secteurs de la société, suscitant à la fois l’intérêt et l’inquiétude des
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Droit de la propriété public
INTRODUCTION Le droit de propriété n'a pas pour titulaires que les particuliers ; les collectivités publiques possèdent également des biens mobiliers et immobiliers qui constituent ce que l'on appelle leur domaine et dont on admet généralement aujourd'hui qu'elles sont propriétaires. La propriété publique ou domaine est constituée par l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers appartenant aux personnes publiques. C’est l’ensemble des biens publics. Toutefois, pour des raisons qui tiennent au degré d'importance que ces biens
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La laïcité et le service public
Lina Diab Groupe E TD 4 - Droit administratif « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » dispose l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. En effet, cette loi reconnait la séparation de l’Église de l’État français, elle vient généraliser la politique de laïcité. Au fil du temps, la laïcité devient de plus en plus importante dans la hiérarchie des normes. Elle a commencé par la simple école
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DROIT PUBLIC FINANCIER
Khadidiatou SOW GROUPE 2 DEVOIR A LA MAISON sujet. : article 32 de la LOLF ( loi organique relative aux lois finances » « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble de ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s'appuie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler » L'ordonnance du 2 janvier 1958 avait plusieurs défauts : c'était un texte adopté sans avoir soumis au parlement ensuite cette ordonnance comportait
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Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
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Procédure d'audit des marchés publics
ENCG-de-Kénitra.jpg ORMVAG.jpg -Semestre 8- ________________ Sommaire Remerciements …………………………………………………………………………………………………….3 Avant propos…………………………………………………………………………………………………………4 Introduction..………………………………………………………………………………………………………..5 Chapitre I : Généralités sur l’Audit et les marchés publics………………………………………7 Section 1 : les marchés publics……………………………………………………………..…….8 Section 2: Notion d’Audit des marchés publics……………………………………….. 14 Chapitre II : Démarche d’Audit des marchés de l’ORMVAG…………………………………..17 Paragraphe 1 : préparation des marchés……………………………………………………….18 Paragraphe 2 : l’examen de passation des marchés……………………………………….19 Paragraphe 3 : l’examen d’exécution des marchés…………………..……………………20 Paragraphe 4 : Règlement et paiement des marchés……………………..……………. 21 Chapitre
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Le Droit international public
Le Droit international public : Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale. Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également le même droit international (médecin sans frontière..) Les RL acteurs très divers , fonctions divers mais le principal est l’Etat et leurs actions sont encadrés
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Service public (notions)
Thème 1 LE SERVICE PUBLIC : NOTION Rappel : « L’administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés, qui sont sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément, par des activités de service public. Quant aux moyens par lesquels elle exerce ces activités de service public, ils sont de nature
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La nomination aux emplois publics vue par un soutien de la monarchie absolue
Texte : La nomination aux emplois publics vue par un soutien de la monarchie absolue Auteur : Cardin Le Bret (1558-1655) Juriste et Homme politique Penseur le l'absolutisme Œuvre : De la souveraineté du Roy Date 1632 Moment historique : guerre de trente ans (1618-1648) Publication : 1689 Thême : La monarchie ; Les emplois publics ; Les officiers Rôle: 1) Le Roi : le roi est la pour nominer et diriger le territoire 2) Les officiers : Nominer par le Roi pour assurer une
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Le rôle du rapporteur public
L'article L.7 du code de la justice administrative dispose que « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». Cet article défini les prérogatives entachées à celui qui va exercer le rôle du rapporteur public. Initialement le rapporteur public portait le nom de commissaire du gouvernement, mais la
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