Public dissertations et mémoires
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L'égalité devant le service public
L’égalité devant le service public Depuis la fin de 2nd Guerre Mondiale, on constate la transformation du service publique non plus comme une institution mais désormais comme un régime. Comme tout régime, il y a des règles qui suivent. Cela ne veut pas dire que les règles encadrant le SP sont apparues au lendemain de la guerre. En effet, la notion SP qui au sens matériel est désignant « toute activité destinée à satisfaire un
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Le service public
Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) a refusé de communiquer certains documents à M. A dans le délai d'un mois. Ces documents sont les suivants : les comptes annuels du Centre d’études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire (CEPN) comportant le bilan, le compte de résultats, les rapports des commissaires aux comptes, les décisions du CEPN fixant le montant de l'adhésion du CEA pour les années 2000 à 2003 et les procès-verbaux
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Droit international public - l'affaire du Rainbow warrior
4e année de Licence en droit Droit international public 1er semestre 2017/2018 Giorgio ABBOUDY Séance n˚ 9 La responsabilité internationale des États Étude de la sentence arbitrale (affaire du Rainbow Warrior). La sentence arbitrale du 30 avril 1990 met fin aux problèmes nés de la dramatique affaire du Rainbow Warrior, navire coulé dans le port d’Auckland, le 10 juillet 1985, par des agents de la DGSE. En l’espèce, il s’agissait d’une décision (assumée par le
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Analyse de pratique professionnelle santé public
BOUHADDA Amine Semestre 4.1 Communication avec l’équipe soignante Contexte : La situation se déroule dans un EHPAD à Rennes. Structure de 87 résidents (dont 12 en unité Alzheimer spécifique), avec un roulement de 2 infirmiers, 10 aides-soignantes, 1 médecin psychiatre, 1 médecin coordonnateur, 1 cadre infirmier. La communication se passe le matin du 24 février dans le bureau infirmier. Les personnes présentes sont 2 aides-soignantes, une élève infirmière, un infirmier et moi. Je me sens
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L'influence des directives de 2014 sur le droit des marchés publics de travaux
Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne des marchés publics de travaux a toujours été influencé par le droit de l’Union Européenne et notamment, son droit dérivé. Bien plus, il en constitue la source principale, avec pour finalité de permettre l’ouverture des marchés publics de travaux à la concurrence, et ce dès l’adoption des Directives n° 71/304/CEE et 71/305/CEE le 26
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Dissertation le statut du ministère public
Le statut du ministère public Bernard GARNOT, historien disait « la dépendance est dans les gènes du corps judiciaire », cet auteur considère que « depuis des siècles la justice en France a toujours été dépendante du pouvoir politique ». Ainsi, en droit français, le ministère public, ou également connu sous le nom de « parquet » est l’autorité chargée de défendre l’intérêt de la collectivité et l’application de la loi. L’expression de ministère public englobe les fonctions de procureurs généraux,
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Histoire du droit public
Histoire du droit public MARCEL Maurabitau -> l’histoire constitutionnelle de la France Pierre Olivier chaumer -> histoire du doit public de 1730 à 1917 Épreuve d’1h30 à 5 questions de cours. Chapitre introductif, la crise de l’ancien régime 18ème siècle on est sous la monarchie absolu, le roi concentre l’ensemble des 3 pouvoirs. Cette monarchie fonctionne assez correctement mais au milieu du 18ème siècle les tensions se font de plus en plus vives, d’ordre
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Cours de Droit international public
Chapitre II - Encadrement du recours à la force armée en Droit International Classiquement, le recours aux armes était une expression fondamentale de la souveraineté de l’État. La paix et la guerre étaient placées sur le même plan. Du 16e au 19e, les États décidaient librement de déclarer la guerre. La seule nuance existant était en fait une nuance empruntée au Droit Canon, qui distinguait la Guerre Juste et la Guerre Injuste, la seconde n’étant
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Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016
Maria-Cristina RECHARD 14, boulevard Soult Bâtiment B – BAL 28 012 Paris Université de rattachement : Paris I Contrats et marchés publics : Commentaire d’arrêt CE 11 mai 2016 Enseignant responsable : Anaïs Dechambre Souvent critiqué en raison du poids qu’ils peuvent représenter pour les collectivités territoriales (voir rapport d’information du Sénat de juillet 2014), les contrats de partenariat ont connu récemment un encadrement plus strict, tant pour mieux respecter les principes de la commande
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Comment les pouvoirs publics utilisent-ils les JO 2024 pour redynamiser la Seine-Saint-Denis ?
Les inégalités : inégalités et démocratie La redynamisation de la Seine Saint Denis par les Jeux-Olympiques de 2024 Comment les pouvoirs publics utilisent-ils les JO 2024 pour redynamiser la Seine-Saint-Denis ? 1ère ES Sommaire Introduction • JO 2024: La rénovation des infrastructures de la Seine-Saint-Denis tout en répondant aux exigences du cadre olympique a) Acteurs-clés et sources de financement b) Une rénovation des infrastructures existantes qui ne sont plus aux normes, mais au potentiel intéressant
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Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable
Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet collectif) ,nbb Université Mohammed V_Agdal Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Master Sciences Juridiques Semestre2 Thème : Le statut et les attributions du ministère public au regard des exigences du procès équitable (Volet collectif) Préparé par : Ndolo Pourou Marie Telya Louisine Encadré par : Mr M.Jalal ESSAID Année universitaire 2013 /2014 Introduction L’expression « Ministère Public »
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine
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Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ?
Dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle efficace pour lutter contre les inégalités ? Les pouvoirs publics ont pour but de lutter contre les inégalités de manière à ce qu’il y ai une justice sociale plus grande. Celle-ci se définit comme étant une construction politique et morale, mais peu varier d’une société à une autre en fonction du mode de vie et des moeurs présentes. Mais dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics est-elle
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Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public?
Plan et idée de la dissertation Intro : Pensez-vous que la comédie a pour fonction première de divertir le public? Ensemble nous allons répondre a cette question sous formes de deux parties. Nous savons que la comédie est apparue , entre VIe siècle avant J.-C. Aux XIV et XVIe siècles, le mot de comédie a tout d'abord servi à désigner le théâtre. En effet, la comédie est un genre difficile à saisir parce qu’il peut
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Pourquoi les pouvoirs publics doivent intervenir afin de remédier aux dysfonctionnements du marché ?
Dissertation sur le marché SES Sujet : Pourquoi les pouvoirs publics doivent intervenir afin de remédier aux dysfonctionnements du marché Tous d'abord nous savons qu le marché est parfois incapable de poser des prix ou de faire des échanges, on eut parler alors de défaillance du marché. On peut en distinguer plusieurs formes, il y a par exemple l'asymétrie de l'information qui conduit a un manque de concurrence, si une entreprise possède un total monopole du
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Déficits publics et les dettes publiques
14/11/2014 Table des matières Introduction : 2 1- Le niveau et l'évolution des déficits publics 3 2- Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) 7 3- L’évolution des dettes publiques 10 4- Abenomics 14 Conclusion : 21 Bibliographie : 21 Introduction : Dans le cadre du cours de politique économique, nous avons un TD à réaliser sur la politique budgétaire, plus précisément sur les déficits publics et les dettes publiques. De ce fait nous
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En quoi la télé-réalité nuit elle à notre société ? Que pensent les différents auteurs des textes de la télé-réalité ? Quel danger la télé-réalité représente pour le public ?
Sur le thème tant controversé de la téléréalité, trois documents nous sont proposés à la réflexion : Un extrait d’essai de François Jost, « L’Empire du Loft », 2 extraits d’articles : « Télévision « L’Officiel de la télé-réalité 2004 » de Camille Tétard, ainsi que le célèbre roman d’anticipation « 1984 » de George Orwell. Ce corpus contient également un dessin de Plantu paru dans Le Monde en 2001. En quoi la télé-réalité nuit
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Les Partenariats Publics privés au Japon
Note de synthèse Les Partenariats Public-Privé dans les infrastructures ferroviaires au Japon Les partenariats publics-privés au Japon sont hérités d’un modèle industriel en pleine mutation Selon la définition fixée par le METI en 2011, le partenariat public-privé est un partenariat permettant au secteur privé de participer à la fourniture de services publics, et dont le but est d’améliorer l’efficacité des services publics en utilisant les mécanismes du marché et de la concurrence, et en créant
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Le marché public
TD : LE MARCHE PUBLIC LE MARCHE PUBLIC 1. Différents types de contrats d’Entreprise «Les prix dans les marchés publics » : La détermination du prix est un élément essentiel d’un marché publics, car la rémunération du partenaire cocontractant c-a-d celui qui signe le contrat, dépend principalement de la connaissance exacte du prix « coût » des travaux des prestations fournies, dont la rémunération de ce dernier intervient selon les modalités suivante : * à
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La responsabilité publique de l’Etat du fait des membres de l’enseignement public
Introduction : L’administration étant une personne morale ne peut agir que par l’intermédiaire de ses organes, de ses agents. Ce régime s’inspire de la loi française du 5 avril 1937 qui prévoit un cas de substitution de responsabilité de l’Etat a celle de l’agent dont la faute doit être prouvée. La responsabilité administrative est une responsabilité pour fait d’autrui. D’ou l’étude de ce présent sujet qui nous est soumis, la responsabilité publique de l’Etat du
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Les opérateurs publics
CHAPITRE2 : les opérateurs publics : Section 1 : L°ETAT A§ Le rôle de l’Etat dans le commerce international Les nationalisations ont étendu le champ d'intervention économique de certains Etats. D'un autre côté la rareté des capitaux privés et l'exiguïté du secteur privé ont conduit de nombreux Etats en développement assuré par eux-mêmes ou par le biais de sociétés nationales les tâches économiques qui s'imposaient. ---L’action unilatérale : L’action unilatérale des Etats reste une composante
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Système de service public de l'emploi
FICHE – FONCTION PUBLIQUE La fonction publique connait deux systèmes : * Le système de la fonction publique de l’emploi C’est une « fonction publique ouverte », elle se caractérise par le fait que les fonctions correspondant à chaque poste de travail sont strictement définies et donc le fonctionnaire dans ce système est recruté comme n’importe quel salarié dans le cadre privé : il y a un lien contractuel et donc précarité. l Cette précarité
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Droit Public - Madame Jennequin
Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Pour simplifier, le droit privé concerne les particuliers, les entreprises et le droit public concerne les biens publics. * C’est un droit composé de règles de droit, c’est-à-dire d’actes juridiques qui ont un caractère général et impersonnel et qui ont,
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Droit international public.
VICTORIA HERREBOUT 2017-2018 Droit international public * Modalités du cours et de l’examen * Place du cours dans le programme d’étude et comment il s’articule avec d’autres enseignements de droit international Les modalités : 60h à notre programme. Il se donne en principe 2X 2h de cours magistral par semaine. Le cours est articulé, la grande partie nous sera transmise par un Massive open online course. Aller sur la plateforme edX.org. C’est un consortium crée
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UNE SEANCE DE COACHING - PEUR DE PARLER EN PUBLIC
6162 KF DEVOIR 2 COACHING – HELENE BENARD ACCUEIL On suppose que Jean-Pierre m’a décrit en quelques mots le motif de la consultation par téléphone en prenant rendez-vous. Tout d’abord, dans la mesure où Jean-Pierre est une personne qui manque d’estime d’elle-même, je vais l’accueillir avec une écoute profonde, une absence de jugement et de la bienveillance afin de lui permettre de s’exprimer totalement sans honte ni gêne quant à ses peurs qui peuvent lui
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