Public dissertations et mémoires
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Identité des services publics
Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et n’importe quelle activité sociale peut être à tout moment érigée en service public ». Cette citation pose alors le problème de définition du service public, comment le définir, quelle est son identité, si toutes activités sociales peut devenir service public il semble bien difficile de définir les contours de cette notion… Nous
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Conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public
Dans la conclusion sous la décision M.A contre Conseil économique, social et environnemental rendue le 1re octobre 2018 concernant les conditions d’abrogations d’une décision accordant la protection fonctionnelle à un agent public. En l’espèce, le demandeur au pourvoi, M. A un agent employé par le Conseil économique, social et environnemental prétendait victime de harcèlement moral dans l’exercice de ses fonctions où il est accordé la protection fonctionnelle par le président du Conseil économique, social et
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Le régime juridique du service public
LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC Le SP en France poursuit un IG, qui est concrétisé par le pouvoir public, qui évolue avec le contexte économique, sociale, etc. Cette finalité d’IG poursuivi par le SP, appelle à un régime juridique spécifique. A. La création et la suppression de ces régimes juridiques La compétence revient toujours à une collectivité publique. C’est-à-dire par l’État ou une collectivité territoriale. Elles peuvent être à l’origine des SP. Les établissements
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Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction existe-t-elle vraiment ?''' <div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état /
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Connaissance des publics imprimés
Chapitres Connaissances des Publics imprimés La connaissance des publics dans leurs besoins, leurs attentes leurs difficultés et leurs capacités ; la compréhension des comportements et des valeurs ou des stratégies qui les sous-tendent ; un questionnement au sujet des modes de vie et des freins éventuels au changement ; l’analyse des situations individuelles, familiales et sociales et de leurs dynamiques (construction, crise, recomposition…) ; la prise de conscience du poids des représentations sociales et une
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Economie et pouvoir public
Devoir d’économie Comment les prix influent-ils sur la consommation ? 1. Le carburant de la demande 1. La consommation de carburants ne semble pas clairement influencée par leur prix . Nous pouvons remarquer qu’en 2009, la baisse du prix du gazole à 0,993€/litre et du super SP98 à 1,09€/litre n’a pas entraîné une augmentation de la consommation, au contraire, nous pouvons constater une baisse de la consommation de l’ordre de -12,3%. De plus, la hausse
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Sommaire chapitres Connaissance des publics
Chapitres Connaissances des Publics imprimés La connaissance des publics dans leurs besoins, leurs attentes leurs difficultés et leurs capacités ; la compréhension des comportements et des valeurs ou des stratégies qui les sous-tendent ; un questionnement au sujet des modes de vie et des freins éventuels au changement ; l’analyse des situations individuelles, familiales et sociales et de leurs dynamiques (construction, crise, recomposition…) ; la prise de conscience du poids des représentations sociales et une
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Intervention du pouvoir public dans le tourisme
CHAPITRE 4 : L’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE TOURISME 1. Les acteurs européens et la politique européenne du tourisme Pour l’union européenne, le secteur du tourisme représente 5 % du PIB direct. Le PIB équivaut au la valeur ajouté (CA– conso intermédiaire). Le PIB indirect va prendre en compte l’économie souterraine, pour l’union européenne il représente 10 % du PIB. Nombre d’entreprise qui travail au service du tourisme : 2 millions. Ça représente environ
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L'action des pouvoirs publics pour réguler la concurrence
Questions 4-9 p. 84-85 4. D’après le document 2, on apprend que c’est la Commission qui contrôle la concurrence entre les entreprises, ces dernières doivent respecter une concurrence loyale, et ne doivent donc pas par opposition présenter une concurrence déloyale face aux autres entreprises. La concurrence loyale est définie d’une part par la liberté de jeu entre les entreprises, les ententes et les accords sont strictement prohibés et illicites, les “entreprises [ne peuvent pas] s’entendre
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Fiche révision droit public l1 s1
DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC= L’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, aux fonctionnement et aux relations de l’Etat. Definition: ORGANIQUE DE L’ÉTAT Repose sur des institutions ou
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Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ?
Dissertation : « Déclin ou adaptation des principes traditionnels du service public ? » Selon le professeur Didier Truchet, « tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun ». Ces propos font référence aux lois du service public dégagés par Louis Rolland dans la continuité des travaux de Léon Duguit entre 1934 et 1946. Tout d’abord, le professeur Léon Duguit définie le service public comme « toute activité dont l’accomplissement doit être
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Exercice droit public litige
Filet GE21 Question 1 Répondez aux questions suivantes en 10 mots maximum par réponse : 1. dans quels cas une entreprise peut-elle recourir au CDD ? RSTA – Remplacement temporaire – Prévu par convention collective 1. Peut-on recourir au CDD après un licenciement économique du titulaire du poste à pourvoir ? Un CDD ne peut être conclu dans les six mois après un licenciement économique 1. Le CDD doit-il comporter une date précise de fin
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« Chantier interdit au public » Nicolas Jounin
Étude de texte : « chantier interdit au public Nicolas Jounin En 2008, le sociologue Nicolas Jounin a sorti un ouvrage intitulé « chantier interdit au public »dans lequel il rend compte d'une enquête effectuée par lui-même quelques années auparavant parmi les travailleurs du bâtiment. En effet, afin d'explorer et de comprendre le quotidien de ces travailleurs, l'auteur s'est lui-même infiltré en s’inscrivant dans diverses agences d’intérim et a travaillé sur des chantiers pendant toute
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La qualité dans les services publics - ADM2215-TN1
Question 1 : Définir la «qualité dans les services publics» La qualité dans les services publics semble être un concept simple pour tout le monde. Mais en réalité, il bien difficile à définir. Nous verrons ici pourquoi, en trois arguments. En premier lieu, la notion de service est, en elle-même, une notion floue, ce qui, dès le départ, complique sa définition. Comme l’explique Nassera Touati (2009), en citant (Zeitmann et coll., 1990; Habbad et coll.,
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Indépendance du ministère public
L'article 64 de la Constitution dispose que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l'autorité judiciaire ». Cette indépendance représente l'un des principes fondamental dans une société démocratique . C'est à cette question que le Conseil Constitutionnel a répondu dans sa décision du 8 décembre 2017. Le requérant conteste le principe d’indépendance des magistrats du Parquet et de leur fonction d'autorité judiciaire qui selon lui sont intrinsèquement liés au pouvoir politique
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Dissertation GIP (groupement d'intérêt public)
MARCHAND ENZO COMMENTAIRE : Décret en conseil d’Etat n°2012-91, 26 janvier 2012 Le groupement d’intérêt public ou « GIP » est apparu suite à la loi n°82-610 du 15 Juillet 1982, dans l’objectif de permettre aux établissements publics de recherche et de développement technologique de se rapprocher d’opérateur privés pour la réalisation de projets communs. Les GIP entre 1982 et 2012 se sont multipliés de manière exponentiel, pour toucher de nombreux domaines de l’action public
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Ordre public matrimonial
III/ L’ordre public matrimonial. Mariage est interdit dans certains cas. La prohibition de l’inceste. 1/ Le principe. Inceste: mariage entre 2 personnes de la même famille. L’empêchement à mariage: interdiction qui va résulter de la parenté par le sang, soit par l’adoption, soit par l’alliance. Action en subside: action où une mère qui élève son enfant seul, ne sait pas forcément qui est le père, elle va demander a celui qu’elle croit être le père
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Gestion d'un service public local
INTRODUCTION : Plus de dix milles repas par jour, soit un milliard de repas servi par année, à un peu plus de sept millions de demi-pensionnaires, soit un élève sur deux ½ au primaire et deux élèves sur trois 2/3 collégiens et lycéens . C’est ainsi que se chiffre de nos jours les enjeux liées au service publique de la restauration scolaire pour les collectivités territoriales. C’est ainsi dire le rôle combien importance que jouent
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Public Class Form
Public Class Form1 Private Sub Button1_Click(sender As System.Object, e As System.EventArgs) Handles Button1.Click Me.BackColor = Color.DarkGreen End Sub Private Sub Button2_Click(sender As System.Object, e As System.EventArgs) Handles Button2.Click Me.BackColor = Color.DarkRed End Sub Private Sub Form1_Load(sender As System.Object, e As System.EventArgs) Handles MyBase.Load End Sub End Class Public Class Form1 Private Sub Button1_Click(sender As System.Object, e As System.EventArgs) Handles Button1.Click Dim c1 As Double = TextBox2.Text Dim c2 As Double = TextBox4.Text Dim c3 As
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
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Dissertation les lois du service public
Samuel Rouas Les lois du service public. "Egalité, continuité et mutabilité", telle fut la devise des services publics au XXème siècle. Aujourd’hui, ce n’est pas une devise mais une question qui se pose par nos gouvernants, comment gérer les services publics au XXIème siècle ? La notion de de service public désigne les activités d’intérêt général assurées par des personnes publiques. Au XXème siècle, face aux nombreuses activités gérées pas des personnes publiques, de manière
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Contrat administratif et service public
Dissertation : Contrat administratif et service public Le service public est une activité d'intérêt général assurée ou assumée par une personne publique, et régie au moins partiellement par des règles de droit public. Le service public a été théorisée par Leon Duguit, qui pense que tout contrat ayant pour objet l’exécution d’un service public est un contrat administratif. Le contrat administratif est un contrat passé par une personne publique ou pour son compte répondant par
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Droit international public
INTRODUCTION Quelle est la place du D international ? Quel est la diff entre le D interne et le DIP ? * Sujet ppal : Etats, égaux * Sphère relationnelle, rapports entre eux Qu’est-ce que le DI ? * Règles qui régissent la soc internationale (Etats, OI, (personnes privées)). Sujets de DI : D de disposer de D, ê débiteur d’obligat°, participer à la format° des règles. * Les prémices non étatiques, DIP ancien, Antiquité,
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Devoir 1 Connaissances des publics année 1 bts esf
Rédigez votre texte : DEVOIR 1: CONNAISSANCES DES PUBLICS. Question 1 :Qu’est ce qu’une science humaine (définir en quelques mots, donner un exemple de science humaine) ? Sciences humaines : l’appellation sciences humaines date des années 1960. Cette science est une science dite « molles » par opposition aux sciences « formelles » ou « exactes ». Les sciences humaines étudient les cultures humaines, les modes de vie et les comportements individuels et sociaux. La
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Les espaces publics
12/02/18 Les espaces publics Dans les pays qui sont des royaumes, la GB ou Maroc, l’espace public n’existe pas. Des concessions sont donnés aux gens. Dans un pays communiste comme l’était l’Union soviétique, tout l’espace appartenait au parti communiste, c’était une entité morale. Dans le langage couranr en Europe, un espace public est dans la catégorie des biens communs, apaprtient à plusieurs personnes. En france, on dit que le domaine public est inaliénable, qu’on ne
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