Public dissertations et mémoires
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Pouvoirs publics
Paziault Jade Tes 3 Dissertation L’État a des pouvoirs et des capacités d’interventions dans plusieurs domaines dan le but d’aider la population et différents agents économiques qui forme la société et l’économie nationale. L’État est les pouvoirs publics, c’est à dire le gouvernement ainsi que l’ensemble des services chargés de l’administration, autrement dit, la sécurité sociale et les collectivités territoriales. Quand à la croissance, il s’agit d’une augmentation soutenue et régulière durant une longue période
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Commentaire du rapport public du conseil d'état de 2006
Lors de son discours à l’occasion de l’échange des vœux avec le président de la République M. Pierre Mazeaud indiquait : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi. Le diagnostic n'est pas nouveau ; la thérapie, elle, reste à découvrir. La volonté d'y remédier existe. » Le texte est un extrait du rapport public du conseil d’Etat de
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Neutralité et laïcité dans le service public
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit Administratif Année universitaire 2019-2020 Licence 2 – Semestre 1 DISSERTATION NEUTRALITÉ ET LAICITÉ DANS LE SERVICE PUBLIC REBOUD Flavien 4 pages "La laïcité n'est ni la négation du fait religieux ni un outil contre les religions » a rappelé le Président de la République Emmanuelle Macron à l'occasion de l'inauguration du Centre européen du judaïsme à Paris le mardi 29 octobre 2019. Le service public est une activité exercée directement par l'autorité publique
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L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain
L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain Les civilisations et cultures antiques rassemblent des sociétés qui ont existé durant l'Antiquité, c'est-à-dire entre environ 3 300 ans av. J. -C. et le Ve siècle de notre ère pour le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et l'Europe, et à des périodes qui démarrent un peu plus tard dans le reste du monde. La notion d’antique, rapporte une chose très ancienne. Les héritages de
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptible d’être déléguée à des personnes privées car en effet le principe selon lequel une
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Activités de service public
Séance n° 2 (distantiel) : Les activités de service public insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées Selon Léon Duguit, l’Etat est une accumulation de services publics nécessaires à la solidarité de tous. Ainsi, Léon Duguit place le service public au coeur de sa conception de l’Etat, en ce sens il estime qu’il y a dans la vie sociale des activités qui sont nécessaires au développement de la solidarité sociale et de l’interdépendance sociale et
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Droit public : histoire constitutionnelle - classification des régimes politiques
NOM:GOUAMENE PRENOM:HERVE JUNIOR NUMERO ETUDIANT:21902154 TD DROIT PUBLIC SÉANCE 2 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE-CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES Commentaire Doc 7:R.Carre de Malberg « Contribution à la théorie générale de l’État », t.2, 1922 ; ed. Dalloz. 2004 p. 46 “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”-Montesquieu. Montesquieu ici propose une séparation des différents pouvoirs pour arriver à une liberté politique. Cette séparation permet la
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Résumé du cours de droit public
Introduction au Droit Public Introduction Générale : Le droit public = le droit de l’état qui se compose de l’ensemble des règles juridiques qui a pour but de gérer l’institution majeure qu’est l’état. Il existe dans le droit une distinction entre le droit privé et public. Plan du cours : Section 1 : Définition Générale du Droit Section 2 : Définition du Droit Public Section 3 : Définition du Droit Constitutionnel Section 1 : Définition
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Introduction à une dissertation de droit public
DM : dissertation / introduction Article 2 du code civil : la loi dispose que ‘’pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’ En droit civil, le principe de non-rétroactivité de la loi est posé par l'article 2 du Code civil, ‘’la loi dispose que pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’. La rétroactivité est définie comme la capacité d'une nouvelle norme juridique qui est censés régir face à des situations antérieures à son entrée en
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La théorie des "public choice"
LA THÉORIE DES “PUBLIC CHOICE” Cette théorie démarque dans les A60 aux USA qui consiste à analyser les phénomènes politiques à l’aide des méthodes économiques. But : comprendre comment sont prises les décisions politiques, expliquer les défaillances de l’Etat. Origine ancienne Les germes de cette théorie qui voit le jour viennent des travaux de Nicolas de Condorcet, homme du 18ème siècle appartenant aux Lumières qui a proposé une théorie sur les systèmes de vote. Il
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Les services publics par nature, une notion toujours d'actualité ?
Les services publics par nature : une notion toujours d’actualité ? Le service public est une notion clé du droit administratif. Elle trouve sa naissance dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873, au moment où l’activité de l’administration est d’abord la puissance publique. Léon Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Selon sa définition classique, le service public est une activité d’intérêt général
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Le privé peut-il servir le public ?
TD Droit Administratif Sujet : Le privé peut-il servir le public ? Introduction Originellement, le service public était défini exclusivement comme une activité d’intérêt général assurée par une personne publique. La notion de service public était donc une notion simple et restreinte mais qui s’est complexifiée au fil du temps. De nombreuses activités peuvent s’apparenter à un service public. Problème : Si l’Etat s’immisce abusivement dans la vie économique, ne doit-il pas se réfréner et
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TD LF Séance 1 principe d'égalité Devillé Valérie M1 Droit public EAD
Devillé Valérie M1 Droit public EAD DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Séance 1 : Le principe d’égalité 1. Questions 1. Techniques de mise en œuvre du principe d’égalité utilisées par le Conseil constitutionnel français : Pour que le principe d’égalité devienne un paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois, il faut attendre la décision Taxation d’office du 27 décembre 1973. Dans sa décision Quotas par sexe I, du 18 novembre 1982, ainsi que pour ses décisions
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Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
"Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale?" I/ Les fondements de la justice sociale A. L'idéal démocratique de l'égalité des droits En guise d'introduction, on peut s'informer sur les origines de cet idéal de justice qui existe dans nos sociétés contemporaines et qui ont conduit les pouvoirs publics à mener des politiques de justice sociale. En France depuis 1789, se met progressivement en place un nouveau type de régime politique, que l'on
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Introduction au droit public
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC COURS N°1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. Présentation sommaire du Droit, du droit objectif, du droit positif et des droits subjectifs Le Droit, le droit objectif, le droit positif et les droits subjectifs sont des notions difficiles à̀ appréhender. Nombreux sont ceux qui ont exposé́ leurs opinions sur elles, mais force est de constater qu’ils sont loin d’être à l’unisson. Beaucoup d’auteurs, philosophes ou juristes ou autres, ont présenté ce qu’ils pensaient
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TD de droit public
TD de droit public Pour la forme de la dissertation : * Une introduction (1/3 de la note) : à la fin il faut mettre une question de droit, le plan c’est la réponse de la question, toujours commencer par une phrase d’accroche (sujet d’actualité, etc...), définition des termes du sujet, on contextualise (juridiquement, sociologiquement, historiquement, géologiquement etc…), une problématique (question de droit qu’on va soulever et auquel on doit répondre) après la problématique on
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Histoire du droit public
COURS D’HISTOIRE DU DROIT PUBLIC Introduction : A) L’histoire du droit Définition de l’histoire du droit : l’histoire du droit c’est l’étude de l’ensemble des règles de conduite qui ont gouverné les rapports des hommes dans la société et donc le respect était assuré par l’autorité publique. L’intérêt de l’histoire du droit : intérêt comparatif des systèmes juridiques dans le temps comme le droit international permet de comparer les systèmes juridiques privés ou publics
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Devoir cned n1 publics
Question 1/ Identifiez le ou les publics évoqué(s) dans l’article proposé et présentez ses caractéristiques psychosociales : quelles fragilités à la suite d’accidents de la vie, quelles difficultés rencontrées au quotidien, quels besoins sont satisfaits ou à satisfaire ? En quoi les situations évoquées sont-elles complexes et préoccupantes ? Tout d’abord, on va définir la notion du mot « publics » C’est un ou plusieurs groupes de population confrontés à des difficultés qui peuvent être
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Comment l’action féministe s’est-elle progressivement entrée dans la mise sur agenda en passant du domaine privé au public ?
II/ comment l’action féministe s’est-elle progressivement entrée dans la mise sur agenda en passant du domaine privé au public, comment et à travers quoi tout cela a pris une telle ampleur ? A/ action féministe et mise sur agenda Nous sommes ici dans ce que l’on appelle le troisième âge de l’étude du genre ou la notion de genre va progressivement s’ancré dans le domaine de la science politique mais dans cette partie nous
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L'ordre public et la police administrative
Droit administratif – 1er semestre L’ordre public et la police administrative L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la garantie des Droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il pose ici un des principes fondamentaux de l’État de droit :
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L'efficacité des instruments que disposent les pouvoirs publics
La croissance économique génère des externalités négatives sur le climat par exemple, c’est-à-dire qu’un agent économique à une activité qui génère des conséquences négatives non voulues sur le bien être d’autres agents économiques sans compensation monétaire. Aujourd’hui, la question que nous nous posons le plus concerne l’avenir de notre environnement. En effet, il se dégrade de façon très précipitée. Pour remédier à cela les administrations centrales, locales et de sécurité sociale dispose d’une autorité sur
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La summa divisio : distinction droit public, droit privé
YILDIZ DROIT PRIVE 11924588 LORINE Groupe B DISSERTATION : La summa divisio : distinction droit public,droit privé : En règle générale, le droit se défini par un ensemble de règle, qui régit la vie en société et assure le respect de l’autorité publique. La summa divisio, c’est traditionnellement la séparation entre droit privé et droit public. Le droit français contemporaine sépare donc deux tronc : le droit public et le droit privé ce qui génère
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Droit public L1
Droit public Introduction : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y’a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les
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Monsanto Pouvoir public
Document de travail Lorsque vous réalisez une analyse stratégique, utilisez le tableau ci-dessous pour réunir les informa¬tions sur le contexte général et son évolution historique. Repère chronologique Dynamique externe Dynamique interne Monsanto Pouvoir public 1930-1980 Entreprise de l’industrie chimique, utilisation de l’agent Orange pendant la Deuxième Guerre mondiale, utilisation des huiles chimiques dans les transformateurs électriques, utilisation du polychlorobiphényle (PCB) Au nom de la rentabilité, l’entreprise a caché les effets du PCB sur la santé
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Examens droit public
EXERCICE 1 Fiche d’arrêt Les faits Le 29 juillet 1995 un véhicule conduit par M. Z…, personne physique, a heurté le véhicule que Mme X… conduisait. Mme X… enceinte de six mois, a été blessée et a perdu des suites du choc le fœtus qu'elle portait. Procédure juridiction de premier degré - Demande en justice former par Mme X... contre M. Z… - décision : Le 3 septembre 1998 à Metz, M. Z… est condamné
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