Public dissertations et mémoires
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LE FEDERALISME, Droit Public
Travaux Dirigés DROIT PUBLIC Le fédéralisme 1- Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie. Ainsi, ils bénéficient de la possibilité de déléguer certains de leurs pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. En effet, au sein d’une organisation fédérale, les membres participent collectivement, et non individuellement, aux décisions. De plus, il est important de noter que le fédéralisme s'applique aussi bien à des États qu'à des groupements,
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Les fables sont-elles adaptée à un public enfantin?
I La fable raconte une histoire courte et drôle qui a pour but d'apprendre quelque chose au lecteur tout en le distrayant, « plaire et instruire » Cependant, la gaieté des fables est parfois effacée par le pessimiste et la gravité des propos. Le poète peint souvent un univers violent, parfois injuste. Il met en évidence la vanité et la cruauté de l’homme et engage des réflexions sérieuses voire graves. En effet, l’univers des fables n’est pas
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Le principe d'égalité et les usagers du service public
Séance 8 – Les lois du service public Dissertation : Le principe d’égalité et les usagers du service public Le politique Herriot Édouard disait « il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser ». En effet cette citation nous fait comprendre comment la notion d’égalité est à la fois importante, mais aussi difficile à appliquer. Chaque situation est différente, par conséquent chaque solution l’est aussi, on peut se demander si l’égalité existe.
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COURS DROIT PUBLIC
Cour 3 AU ETATS-UNIS Etat fédéral : est un état habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommés états fédérés. Chaque état a une institution propre. On retrouve un congrès bicaméral (sente, house of représentatives), l’organe exécutif dont le chef est le Président. Il y a une ressemblance entre le système américain et anglais car les Etats-Unis sont une ancienne colonie anglaise. Et c’est durant la 2eme moitié 18ème que
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Comment la mise à l’agenda politique de la préservation de l’environnement à permet d’en faire un problème public ?
Dissertation de SES « Aucun problème n’est intrinsèquement publique », en effet à l’origine les problèmes de préservation de l’environnement n’est pas un problèmes publique. Un problème devient publiques dés son inscription à l’agenda politique, c’est a dire dés qu’il fait l’objet d’un traitement sous quelque formes que ce soit, de la part des autorités publiques et qu’il est donc susceptible de faire l’objet d’une ou plusieurs décisions. Cependant la préservation de l’environnement est un
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La connaissance des publics
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : QUESTION 1 : La phrase « on ne nait pas homme, on le devient » fût écrite par l’humaniste Erasme. Elle signifie que l’homme est à sa naissance un individu faisant partie de l’espèce humaine, sans pour autant être un être social. La société impose des règles aux individus : dire bonjour, se conformer à un emploi du temps… L’homme ne
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Sources of international public law
Why Article 38 of the Statute of the International Court of Justice is in urgent need for change? « International law is, for States, not only a set of norms, but also a common language. » Boutros-Ghali. By these terms, we mean that international law responds to a set of norms that is specific to it. This normative set in which it originates is enumerated in Article 38 of the Statute of the International Court of Justice.
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BTS Travaux Publics
BTS Travaux Publics U42 Etudes et méthode d’exécution U5 Préparation du chantier Ouvrages d’art Corniches préfabriquées en béton Liaison RN11-RD108 Passage inférieur agricole : corniches en béton préfabriqué D’après sujet 19-U42-R-01-C02-O Pendant plusieurs semaines, vous aurez à aborder différents thèmes se rapportant tous à l’étude de la conception et de la pose des corniches. Les travaux sont relatifs à l'ouvrage inférieur agricole dans le cadre de la liaison entre la RN 11 et la RD
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Liberté d'expression et ordre public
oi de 1995. On assimile souvent l’ordre à la sécurité publique. La salubrité publique : ensemble des mesures prophylactiques (1) qui visent à mettre en oeuvre et à maintenir l’état de propreté ainsi que l’état sanitaire de l’environnement. (1) Définition prophylaxie : Ensemble de moyens médicaux mis en œuvre pour empêcher l'apparition, l'aggravation ou l'extension des maladies. (larousse.fr) La tranquillité publique : ensemble des mesures qui visent à préserver la sérénité des concitoyens en limitant
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L'ESSENTIEL SUR LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL Les sujets du droit international sont les personnes destinataires des normes du droit international. Ce sont des personnes qui peuvent bénéficier directement de droits et/ou être assujetties directement à des obligations établis par le droit international. Les sujets de droit international disposent de la personnalité juridique internationale et bénéficient de la protection du droit international, en tant que membres de la société internationale. La personnalité juridique internationale est l’aptitude reconnue
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La comédie classique vise-t-elle uniquement à divertir le public ?
Tout d’abord, le spectacle se veut être un véritable pilier de la comédie. En effet, ce jeu théâtral formidable doit son succès à l’effet de ses nombreuses variétés de comique. « Les comédies ne sont faites que pour être jouées » nous réponds Molière dans la préface de sa comédie ballet L’Amour médecin (1665). Tout d’abord, le spectacle vise à plaire au public et le divertir. Le spectacle est notamment défini par la mise en
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Droit public: la procédure normale du référendum
L’introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Générale de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème république est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la IVème république, qui avait été instauré en 1946. Le referendum est une procédure de vote qui va permettre de consulter directement les électeurs
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Lieu public
Lieu publique : Voie publique : lieu où nous pouvons nous rendre librement/ pas justifié notre présence Terrain publique : lieu où nous pouvons nous rendre/ pour autant que nous ayons une bonne raison de le faire Terrain non publique : disposons d’une autorisation spéciale La piste cyclable, le fossé, l’accotement et les trottoirs font partie de la voie publique
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Marchés publics
Mamadou Gueye Ninag Sujet Sèance 8 : " La résialiation d'un contrat Administratif " '' CAA NANTES, 11 AVRIL 2014, AGROCAMPUS OUEST, N° 12NT00053 Introduction « Si le contrat Administratif permet de « faire faire », il ne saurait en aucun cas être assimilable au « laissez-faire ». Sa vocation est de contribuer à l’efficacité de l’action publique ainsi qu’à la stabilité et à la sécurité de la norme » ; Ainsi si l'Administration resilie
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La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution des activités du service public qui ont été retenue comme insusceptibles d’être déléguées à des personnes privées car en efet le principe selon lequel une
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Service public et égalité
DM : SERVICE PUBLIC ET EGALITE Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d'activité dans l'administration française : la police administrative et l'activité de prestation de service. L'activité de prestation de service comprend les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. La définition du service public est une notion qui nous vient de René Chapus. Le service public est une
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En quoi les Fleurs du Mal est-il un recueil provocateur à sa publication ?
Dissertation PINET Gloria 1g2 En quoi les Fleurs du Mal est-il un recueil provocateur à sa publication ? Vous répondrez à cette question par une argumentation structurée et en vous appuyant sur la connaissance de l’œuvre. Vous rédigerez L’introduction, l’axe un, la première phrase de transition et la conclusion. Le recueil les Fleurs du Mal, paru pour la première fois en 1857, fut assigné en correctionnel la même année pour « délit d’outrage à la
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Master 1 - introduction au droit public
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit correspond à l’ensemble des règles obligatoire qui organise la vie ente les Hommes. La morale correspond à des principes de jugement et de conduit qui s’implique collectivement. Le droit et la morale se rejoignent par l’existence d’une sanction. Il faut distinguer la sanction juridique (est de nature externe) à la sanction morale (est de nature personnel). La sanction juridique est appliquée par un organe externe et il dispose de
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Identification des contrats administratifs et service public
« Identification des contrats administratifs et service public » Le droit public économique a été défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l'économie et aux organes de ces interventions », par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur de droit public Le droit public économique fut défini comme un « droit applicable aux interventions des personnes publiques dans l’économie et aux organes de ces interventions » par Pierre DEVOLVE, juriste et professeur
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En quoi Les Fleurs du mal est-il un recueil provocateur à sa publication ?
Au XIXème siècle, la littérature française est dominée par le romantisme, le parnasse, le naturalisme et le réalisme. Charles Baudelaire est l’un des plus grands auteurs de ce siècle, mais ce que l’on retient le plus de ce poète est sa modernité et son inclassabilité dans tous les mouvements de son époque. Romantique tardif, parnassien qui se renie, précurseur du symbolisme, il est avant tout un poète qui s’ouvre à la modernité et ouvre à
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Histoire de l'Etat et des grands services publics
HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en réalité une histoire de l’état ? -Ici il s’agit de l’état français, mais en réalité c’est moins de l’histoire de l’état dont il sera question que l’histoire des politiques menées par l’état en matière de services rendus au public puisque l’expression service publics est assez tardive. -Le service public reste un des domaines les plus
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L’ordre public et la moralité
Dissertation « L’ordre public et la moralité » Maurice Hauriou considérait que : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur (…); la police … ne poursuit pas l’ordre moral (…), elle ne pourchasse pas les désordres moraux, elle est pour cela radicalement incompétente ». Ces propos écrits en 1933 résultent du Précis de droit administratif où M.Hauriou donne sa vision de la notion d’ordre public. La notion d’ordre public
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Droit public financier
Droit public financier La cour des comptes : CDC : juridiction financière présidée par Didier MIGAUD La cour de discipline budgétaire et financière : CBDF : compétence à l’égard des ordonnateurs et autres personnalités qui font les choix budgétaires (maires, ministres, préfets). Chapitre 1 : Le périmètre contextuel des finances publiques Les finances de l’Etat Les dépenses et recettes de l’Etat La loi de finance : une loi qui vient du parlement qui est
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La pertience de la distinction droit public/dorit privé
La pertinence de la distinction droit public/droit privé Montesquieu définissait le droit public comme « les lois dans le rapport qu’on ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés » et le droit privé comme « les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux ». Plus généralement, Montesquieu oppose ces deux branches du droit qu’il considère comme distinctes. Cependant, c’est une vision manichéenne qui pose débat. En effet la souveraineté du
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Droit privé, et droit public
Cours Droit constitutionnel 11/09/17 INTRODUCTION: Les sociétés humaines sont complexes même celles que l’on qualifie de primitives sont structurée, de façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus qui les composent, des règles fixes de manière plus ou moins contraignante la société et le rôle et des uns et des autres (normes). Règles ou normes juridiques, le droit normatif distingue 2 droits: * le droit public * le droit privé Cette
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