Master 1 - introduction au droit public

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Le droit correspond à l’ensemble des règles obligatoire qui organise la vie ente les Hommes. La morale correspond à des principes de jugement et de conduit qui s’implique collectivement.

Le droit et la morale se rejoignent par l’existence d’une sanction. Il faut distinguer la sanction juridique (est de nature externe) à la sanction morale (est de nature personnel). La sanction juridique est appliquée par un organe externe et il dispose de la puissance publique de l’Etat.

Le droit est plus complet. La création des règles juridiques et quant a elle encadre et il existe une possibilité de contrôle de la validité de l’élaboration. En ce qui concerne leur finalité, il y a une finalité sociale dans la règle de droit c’est a dire est tourné vers le groupe social (alors que moral = tourné vers un individu).

Quel est l’objet du droit constitutionnel ?

Il s’agit de « l’encadrement juridique des phénomènes politiques » c’est l’objet du droit constitutionnel. L’activité provient du droit. « La politique c’est l’art d’empêcher les gens de se mêler de se qui les regarde » Paul Valéry

La politique va désigner une activité sectorielle au sein d’une société qui va répondre à des règles précises.

Dans un acceptation extensible, la politique correspondrai a tout ce qui est humain. Politique vient du terme grecque « polis » qui signifie la cité. Donc elle va concerner les relations entre les individus dans le cadre d’une société organisé. La politique se rapporte aux individus vivant en société. « La politique s’identifie  au régime de la collectivité tout entière ou a son mode d’organisation » Raymond Aron.

Le droit constitutionnel va déterminer les relations entre les individus et la société mais aussi entre la liberté dont l’individu est investi et de l’autre côte dont la société se nourrit. Si le droit en général constitue l’armature de la société et bien le droit constitutionnel en constitue la matrice.

D’un point de vu plus général le droit constitutionnel est indispensable pour la culture et nous permet de comprendre  l’environnement du droit.

Qui est l’auteur de la norme du pouvoir juridique à partir de connaissances juridique, politique…

Le droit constitutionnel est une initiation à la démarche juridique.

(ouvrage : pierre Pactet dalloz -> intit constit)/(louis Favoreu)

(memonto : pauline Turk)

(lexique : Dicarcassone)

Chapitre 1 : l’objet d’une constitution

L’existence même de l’Etat est liée à la constitution. Des changements de régime se caractérisent par des changements de constitution. La constitution est un acte fondateur de l’Etat.

Section 1 : la constitution acte fondateur d’un Etat ou d’un nouveau régime

En 1787, au USA la constitution symbolise la création de l’Etat. En France depuis 1789= revolution, 11 constitutions différentes qui marquent chacune différents événements.

La constitution met en place un nouveau pouvoir et symbolise sa pérennité. Elle permet au citoyen d’appréhender le fonctionnement d’un ancien régime. On considère que la constitution est facteur de sécurité et stabilité

Section 2 : la constitution : acte juridique

L’état moderne se n’ait plus le souverain qui est propriétaire du pouvoir. La révolution a permis de dissocier l’état du souverain et des gouvernants. Les gouvernants vont désormais être ceux qui exercent le pouvoir en son nom (Etat). L’état moderne ne peut exister qu’en vertu d’un statut, déterminant l’organisation du pouvoir et son exercice. Ce statut juridique est la constitution.

1. L’état de droit et la constitution.

Apres la révolution, le pouvoir est transféré du Roi à l’état. Les gouvernant deviennent les serviteurs de l’état et le pouvoir est alors institutionnalisé dans le cadre de cette entité que représente l’état. Les conditions de cette institutionnalisation sont alors fixées dans le cadre d’une constitution. Près logiquement la constitution correspond a l’idée que le pouvoir n’est pas illimité. En effet si il y a institutionnalisation du pouvoir il y a nécessairement aussi limitation du pouvoir. En effet le pouvoir, est désormais une inimité par un cadre juridique. L’état de droit renvoie a cette idée de limitation de pouvoir de l’état par le droit. On passe du pouvoir arbitraire d’un souverain a un état de droit. Dans le cadre de l’état de droit les gouvernant doivent respectés les formes écrites par la constitution pour modifier les prescriptions de l’état.

L’état de droit formel qui va renvoyer aux respects d’une hiérarchie des normes indépendamment du conflit.

L’article 16 de la DDH « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution »

1. l’organisation et le fonctionnement du pouvoir public.

La constitution apparaît comme …

Elle fixe les compétences et relis les rapports entre les pouvoirs publics. Le pouvoir est censé être contraint a respecté les formes mais aussi les procédures qui sont prévus dans la constitution. La constitution est en effet compose de règles juridique qui vont organise la vie politique, la vie sociale mais aussi le pouvoir. Les constitutions contemporaines formes un ensemble de règles organisé un véritable système juridique qui vont permettre aux différents éléments et organes qui la compose d’interagir. Notre constitution va permettre de mettre en place ce qu’on appelle des pouvoir constitué qui sont les organes chargé d’exercer le pouvoir judiciaire administratif et politique. Cela ne veut pas dire que la constitution soit toujours respectée. Quant au pouvoir constituant, et celui qui a compétence pour élaborer la constitution et donc a travers cette constitution a mettre en place les pouvoirs constitués. Ce pouvoir peut être exercer par le titulaire du pouvoir souverain en sein de l’état (ex : le parlement).

Définition La constitution : est l’acte solennelle sous mettant le pouvoir étatique a des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants l’organisation du fonctionnement  des institutions ainsi que dans ces relations … et fixant un certain nombre de valeur fondamentale.

2 aspects de la constituions :

-un acte qui organise les pouvoirs publics

-

Chapitre 2 : les notions de constituions

1. le constitutionnalise aux origines de la constitution

(…)

1. les deux natures de la constitution (social ou politique)

La constituions politique équivaut a l’organisation juridique et aussi aux règles qui déterminent le fonctionnement du pouvoir et le statut des gouvernants.

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