Droit international public

C’est le droit entre les Etats nations, il y a des Etats plus petits et d’autres plus grands, il y a des Etats pauvres et d’autres riches.

Nous sommes des êtres humains, une espèce animale. L’être humain s’organise en société, elle a besoin de règles pour exister et dans l’histoire la forme des règles adoptées par les différents peuples ont pu revêtir des formes très différentes. En Europe, le concept de droit qui est apparu, qui a été travaillé et a été légué par les romains. Pour ce peuple conquérant, le droit qu’il appelle jus, était nécessairement un produit social et il formerait cette idée par un adage latin qui se dit ainsi « là où il y a du droit il existe forcément une société humaine  qui le produit ».

Le DIP est un droit particulier et applicable à une société particulière qui est la société internationale (contestée par un grand nombre d’Etats). Ce droit international est constitué de l’ensemble des règles qui permettent avec plus ou moins de succès de réguler les relations entre les Etats, les Etats étant les sujets principaux du droit international. On voit apparaître avec le droit pénal international l’idée que des individus puissent être sujets du droit international et ils peuvent être jugé en tant que tel par une CPI (cour pénale internationale).

Ce droit atypique reste fondamentalement aujourd’hui un droit interétatique même lorsqu’il est produit par les Etats au sein des organisations internationales. Un nouveau type d’organisation supra étatique est apparue comme l’UE avec une constitution européenne. Les organisations internationales se sont multipliées après l’effondrement vertigineux du mur de Berlin notamment au plan régional européen et au niveau mondial pour les affaires économiques avec la création par la triade (EU, Japon et Europe) de l’OMC (organisation mondiale du commerce). Nous sommes dans une période de crise profonde.

Jusqu’à l’apparition en 1780 d’un philosophe et juriste consulte anglais Jeremy Bentham, il écrit « projet universel et perpétuel », il va analyser le premier un concept de law of nation. Sur l’idée qu’il doit y voir des règles juridiques qui pacifient et règlementent les rapports entre les nations, il invente l’expression « international law ». Avant c’était la France qui dominait le monde. Avant law of nation, le concept qui régnait pour désigner le droit international avant, c’était le droit des gens. Les gens dans son expression latine visait des collectivités organisaient avec lesquelles Rome faute de pouvoir les supprimer, Rome tentait d’entretenir un ordre qui est la paix latine, un ordre poussé de rapports mutuels pacifiques jusqu’au moment où il allait réussir à gagner sur eux.

Une histoire approfondie du droit inter ne peut pas se limiter à la formation et le développement du droit international dit classique. En effet le droit international classique est né en même temps que la naissance d’Etats européens. La naissance du système d’Etats européens c’est essentiellement au 16ème et 17ème siècle, et ce sont des guerres de religion. On admet communément que les deux traités de Westphalie  et Master de 1648 constituent pour les juristes de droit international l’acte de naissance officiel du droit international contemporain.

Le droit des gens des européens a dépassé en importance et sophistication tout ce qui a des âges précédents, et ce droit à l’origine européen va s’étendre de plus en plus et réguler de façon normative des relations entre sociétés politiques étrangères, l’une à l’autre. Ce droit particulier à l’origine européen est devenu jusqu’à aujourd’hui et du fait de l’expansion coloniale des européens, ce droit est devenu un droit plus ou moins universel. Le droit international classique n’est qu’une des formes historiques certes mais aujourd’hui la plus importante d’un phénomène quasi universel. Ce droit intervient dans la chrétienté médiévale et au delà dans ce qu’il a compté, dans des règles des entités gréco-romaines et dans des conceptions venues de l’Orient. Ce sont ces régions qui ont tout inventé, ceux qui ont inventé les choses sont les assyriens, sumériens etc.

Un droit international a toujours émergé dès que ce sont établit des rapports entre des groupes d’humains organisés mais différenciés (langue, culture etc.) et indépendants des autres. Le nombre des entités concernées, l’ampleur des contacts, la densité des ensembles normatifs respectifs ne sont pas décisifs du tout pour qu’existent des règles entre des peuples voisins.

En 1923, Le Baron corse dit : « aussitôt que se développe un centre de culture d’un certain niveau de civilisation, un état de quelque importance apparaissent toujours des relations avec le monde extérieur, qui prennent bientôt la forme de tout un système d’institutions, le droit international est aussi ancien que la civilisation en général et il est réellement une conséquence nécessaire et inévitable de toute civilisation ».

Chapitre 1 : Les relations internationales dans l’Antiquité.

C’est en Mésopotamie qui a été conclu le plus ancien traité international, ce traité prononce environ 3010 années avant JC, rédigé en langue sumérienne et il a été découvert à la fin du 19ème. Il concernait le tracé d’une nouvelle frontière entre deux cités rivales et son respect était garanti par un troisième partenaire. Le premier traité qui lui soit parvenu dans sa teneur littérale a été conclu milieu le 3ème millénaire avant JC entre le roi d’Ebla et semble-t-il le roi assyrien. Il établit des relations d’amitié et de commerce entre les deux souverains et le  traité fixe les sanctions à appliquer au délit commis par leurs sujets respectifs et résidant sur le territoire de l’autre.

Le plus important des traités de l’Antiquité, à savoir un traité de paix et d’alliance qui a été conclu vers 1279 av JC par le pharaon Ramsès II et le souverain Hittite Khathouçile, traité qui opérait un renversement d’alliance et il s’agit là du premier acte diplomatique de très grande politique internationale que des souverains nous on conservé. Ce traité établissait une alliance défensive contre l’Assyrie montante, en plus ils établissaient un pacte de non agression et une assistance mutuelle contre les entreprises de sujets rebelles assortis d’un régime d’extradition. Un mariage sera célébré entre les eux familles royales pour garantir le respect du traité et renforcer les liens assumés entre le pharaon et le roi Hittite. La pratique d’union maritale a été fréquentée dans l’Europe monarchique.

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