Public dissertations et mémoires
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Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?
Intérêt public vs intérêt privé, un combat perdu d’avance ?! On n’est jamais mieux servi que par soi. Cela est certes vrai, mais pour autant on n’est jamais mieux desservi que par soi-même. L’opposé reste donc également vérace. Certains ignorent à leurs dépens que le « soi » dans « servir par soi-même » peut se conjuguer au pluriel et il se conjugue bien trop souvent au pluriel quand il s’agit d’une communauté ou encore
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Le grand service public
1)-La loi « zéro mika » face à la pratique quelle interaction ? 1. Est ce que la loi est exécutable concrètement ? 2. Avant nous les moyens pour mettre en œuvre cette loi ? 3. Les alternatives proposées sont elles accessibles à toutes les tranches de la société 4. Comment l’opinion publique a été sensibilisée réellement ? 2)-Interdiction des sacs en plastique :entre nécessité et prestige ?ce qui a changé après l’entrée en vigueur
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LE PUBLIC ACCUEILLI
C) Les missions et objectifs du service. « Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ont pour mission d’assurer l’accueil, l’hébergement ainsi que l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile » (Article L348-2 du CASF et circulaire du 19 aout 2011) • L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile : les personnes plus vulnérables sont prioritaires (femmes enceinte ; mère avec enfant(s), personne malade) • L’accompagnement administratif social et médical : il s’agit en premier lieu d’assurer
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Le marché de l’électricité : un service public
DEVOIR MAISON D’ECONOMIE Le marché de l’électricité entre service public et concurrence L’autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, en charge du contrôle du bon fonctionnement des marchés. Elle est au service du consommateur et a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence tant au niveau national et européen qu’au niveau international. Dans un premier temps nous verrons en quoi le marché de l’électricité est un service public, dans un
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DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre
DROIT PUBLIC (Droit constitutionnel et institutions politiques) 1er semestre Séance 2 : Introduction générale I (histoire constitutionnelle avant 1870) L’État n’est pas une réalité désincarnée. En réalité, l’État est un ensemble complexe qui réunit 3 éléments constitutifs : - un peuple - un territoire - une souveraineté qui s’exerce sur le territoire (pouvoir de juridiction) et sur le peuple (nationalité). L’état a une réalité tangible mais ne s’exerce pas librement, l’on respecte un cadre et
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L'amélioration du service public
L'amélioration du service public et compétitivité de l'économie nationale Contexte général, intérêt du projet de recherche et sa contribution à l’avancement de la recherche Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10-ème législature Si, après toutes ces années, des solutions efficaces n’ont pas été trouvées, qu’en sera-t-il de l’application des autres points importants figurant dans Notre lettre au premier ministre et portant sur
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Ordre Public et libertés fondamentales
DISSERTATION « Ordre public et libertés fondamentales » « La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ». Tels furent les mots de John Stuart Mill en réponse à la problématique de la conciliation entre libertés individuelles et ordre public. Avant de s’attarder sur le sujet, des précisions terminologiques sont ici nécessaires. La notion de liberté, dans une acceptation politique et sociale, introduit déjà en son sein un paradoxe soulevant la nécessité d’un encadrement par
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TA, Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public
TA de Montpellier, 16 juillet 2015 - Crèche de Noël dans un lieu public «La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'est sortie de la tête d'aucun prophète; elle n'est exprimée dans aucun catéchisme. Aucun texte sacré n'en contient les secrets, elle n'en a pas. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et, s'il faut, se corrige et se répand ». Cette citation de Claude Nicolet, auteur et historien français spécialiste
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Grands concepts du droit public
Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une distinction fondamentale qui est la distinction entre le droit public et le droit privé. Cette distinction est appelé la « suma divisio » → division suprême. À l'échelle de l'Europe tous les systèmes juridiques nationaux, aussi variés soit-ils, connaissent plus ou moins cette distinction. Il y a un certain nombre de systèmes juridiques
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Le service public, l'objet de l'action administrative.
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 2. L’OBJET DE L’ACTION ADMINISTRATIVE L’action administrative est aujourd’hui diversifiée, elle porte sur de nombreux domaines et rare sont les aspects de la vie du citoyen qui échappent à son empreinte. Pour autant, cette action administrative ne se justifie que par la satisfaction de l’intérêt général. Reste à définir ce qu’est l’intérêt général, l’expression de l’intérêt général revêt 2 formes essentielles : Tout d’abord l’intérêt général exige que les initiatives des particuliers
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Le service public
Le Service Public La polémique qui fut lancée en 2015 sur l’installation de crèche dans les lieux publics a été finalement entériné le 9 Novembre 2016 lors de 2 arrêts rendus par le Conseil d’Etat. Du moins, c’est ce que l’on peut espérer au regard de la décision du Conseil d’Etat. En effet, le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’était pas illégal d’installer des crèches dans les lieux publics, dans la mesure où cela n’était
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Droit administratif, Service public
Matthias Weitemeier BO2 Dans les faits, une manifestation issue d’un mouvement associatif se tient aux abords d’un lieu public, a savoir la Promenade des Anglais à Nice, néanmoins les autorités municipales contestent cette action qui par ailleurs donne lieu à quelques interventions policières. De cette situation, nait différents problèmes juridiques à savoir si la décision du Maire de Nice d’interdire la manifestation est juridiquement fondée et quant au litige émanant de l’interpellation d’un manifestant, la
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Cours SES Terminale sur les budgets publics.
I/ Budgets publics : diversité ? A consulter : Doc 1 et 2 p176 Dépenses des administrations publiques / Les dépenses des collectivités locales en 2010 Depuis la loi de décentralisation, les collectivités territoriales (région, communauté d’agglomération depuis peu, communes) se voient de plus en plus confier de missions, se retrouvant alors dotées de budgets conséquents pour gérer les transports et les lycées par exemple pour les régions, les actions sociales au niveau du département
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La diversité de la notion d'ordre public
« La diversité de la notion d’ordre public » La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi." La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes
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L'évolution de la notion de service public.
Service public Section I) L’évolution de la notion de service public 1. L’émergence de la notion La naissance du « service public » : l’arrêt Blanco rendu par le tribunal des conflits 1873 « la responsabilité qui incombe à l’Etat .. par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public .. ». Cet arrêt dégage la notion de service public qui déterminera l’application du droit spécifique applicable à l’administration : le droit administratif.
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Les caractéristiques du public accueilli
Cadre institutionnel Les caractéristiques du public accueilli Il s’agit d’adolescents et de jeunes filles et garçons âgés de 15 à 21 ans d’ile de France prioritairement, en grandes difficultés, placés dans le cadre de l’ordonnance du 2 février 1945 ou au titre de l’aide sociale à l’enfance. Les jeunes qui sont pris en charge dans la structure sont ceux qui sont momentanément, ne relèvent pas d’une prise en charge collective traditionnelle et/ou qui ont besoin
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Le travail 1 – « Les cyclopes du jardin public » (Thériault)
Marie Thériault a écrit une histoire riche en éléments qui rendent le texte assez difficile a interprété. Ce commentaire concentrera sur une sélection de ces éléments qui présentent un intérêt, ou qui sont plus important en raison de la compréhension du sens de l’histoire. Certaines de ces éléments sert à causer des craquements dans le déroulement du temps. D’autres, comme certains des champs lexicaux, sont incorporé pour crée un ton assez angoissant. Il y a
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Synthèses: La Cour des comptes, acteur du débat public
Synthése : « la Cour des comptes, acteur du débat public » Conformément à l'article 47-2 de la Constitution de 2008, la Cour des comptes est convier à assister le parlement ainsi que le gouvernement afin de contrôler l'exécution des lois de financement. Suite à l'entretien entre Didier Migaud premier président de la Cour des comptes et le journaliste Pierre-Alain Douay, on pourrait se demander quel est la mission de la Cour des comptes? Pour
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Notion de service public
La notion de service public constitue l’une des bases du droit administratif. Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l’administration, ainsi que de l’organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l’autorité judiciaire. C’est une notion floue et sans grande cohérence. Il y a une approche organique où le service public est une composante de l’appareil administratif de
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Le financement des biens publics est-il problématique ?
DELAUNAY Reynald DM économie BTS CG1 Sujet : Le financement des biens publics est-il problématique ? Que fait l’État de notre argent ? Ou plutôt, à quoi servent les prélèvements obligatoires ? A remplir trois grandes fonctions, selon l'économiste Richard Musgrave. ( production de biens publics , prestation sociales,et agir sur l'activité économique). Nous porterons toutes notre attention a la premier mission qu'est la production de biens publics et nous commenceront par définir ce terme
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La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le critérium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser. » Ces termes de René David, parus en 1960 dans l’ouvrage Les données fondamentales du droit français, révèlent l’ambiguïté des rapports entre le droit public et le droit privé. Discuter de la pertinence — id
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Le service public
LE SERVICE PUBLIC 1/2 L’Etat et les collectivités locales doivent prendre en charge les besoins collectifs du public et exercer une « foncº sociale. « Tout ce qui concerne l’organisaº et le fonctionnement des SP proprement dits, généraux ou locaux, soit que l’administraº agisse par voie de contrat, soit qu’elle procédé par voie d’autorité, constitue une operaº administrative qui est, par sa nature, de la compétence administrative ». S1 : La noº du SP 1.
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Cours de droit public économique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2015-2016 Bibliographie : * Sophie Nicinski, Droit public des affaires, Ed. LGDJ 2014 * Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, Ed. PUF * Colson et Idoux, LGDJ * Sébastien Bernard, Droit public économique (Objectif cours), Lexis Nexis INTRODUCTION GENERALE 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 1. LA DEFINITION DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l’ensemble des règles juridiques qui permettent et encadrent
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Droit public: la décentralisation
La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des autorités locales. Ce principe est complété par celui de l'autonomie financière des autorités locales. Ces 2 principes peuvent avoir une portée différente en fonction du
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Idea of progress: has progress always a positive influence of the public?
I’m giong to talk about the « idea of progess ». Progress is the action of going fowards, of being better. For a society or for humanity. Progress is the evolution in the sens of an improvement, it’s a progessive transformation towards more knowledge an hapiness. In class we have studied a lot of documents like : « danger of the internet », « sex gossip », « the end of forgetting » and «
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