Rapport de stage, marchés publics.

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DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DES AFFAIRES GENERALES

‘’RAPPORT DE STAGE’’

Réaliser par :

Remerciement

Au terme de ce stage, je dois exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué au bon déroulement de ce stage.

Je saisis cette occasion pour présenter mes respectueux remerciements à Mr. BIKRI Abdessadek le directeur général de la DLAG, Mr. ELQIRAOUANI Youssef le chef de département logistique, Mm. AOUAD Le chef de service marché et à tous le personnel du département pour leur assistance, leur disponibilité et leurs conseils.

Je tenais également à exprimer ma profonde gratitude à toutes les personnes de Service Marché, surtout Mr. BERRADA Mohammed Karim et Mr. Roubati Anwar qui m’on beaucoup aidé afin de passer mon stage dans des conditions avantageuses et grâce à leur patience et leur disposition permanente mon séjour a été agréable, instructif et très profitable.

Enfin, tous ceux et celles qui m’ont aidé de près ou de loin à la réalisation de ce travail.

Chapitre I : Présentation générale de l’ANCFCC :

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a été crée en vertu du Dahir N°1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n°58-00 et de son décret d’application n°2-00-913 du 27 août 2002, sous forme d’un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle exerce, a compter du 1er janvier 2003, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique, en matière d’immatriculation de la propriété foncier, de cadastre et de la cartographie.

L’ANCFCC est chargée de 3 missions principales

• L’immatriculation Foncière (IF), dont l’objectif principale est de garantir le droit de propriété par l’inscription des mentions sur les livres fonciers retraçant l’historique de la propriété foncière.
• Le cadastre pour délimiter la propriété foncière (sa superficie, ses coordonnées, sa situation géographique, etc.).
• La Cartographie qui poursuit et améliore la couverture cartographique du pays et la définition du référentiel géodésique.

La coexistence de ces trois métiers au sein d’une seule institution confère au Maroc une particularité forte intéressante. Ainsi, l’ANCFCC est un « instrument de développement économique et social, dans la mesure ou il contribue à promouvoir la propriété foncière, considérée comme point de départ à tout projet de développement urbain ou rural.

1. Organisation de l’ANCFCC :

Par ailleurs, l’ANCFCC a mis en place une nouvelle organisation. Cette organisation s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale qui a conduit à la transformation de l’administration de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie en agence, elle est destinée à promouvoir une meilleure efficacité dans la gestion, plus de souplesse, d’efficience, d’économie et de transparence.

Les structures de l’Agence sont organisées en services centraux et services extérieurs.

1. Organisation de la Direction Logistique et Affaires Générales (DLAG)

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Chapitre II : Généralités sur les Marchés publics :

1. Règlementation marocaine et de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) relative aux marchés publics :

• La réglementation marocaine remonte à 1907.
• Les réformes de 1965, 1976 et 1998
• Des réformes guidées par plusieurs principes :

• Renforcer la transparence;
• Élargir l’accès à la commande publique;
• Alignement sur les standards internationaux;
• Garantir l’efficacité de la dépense publique.

• Un nouveau décret en 2013: entrée en vigueur le 01/01/2014 :

Le pourquoi de la réforme :

• Renforcement des règles de transparence :

• Précision de la prescription technique neutre et la publication de l’estimation.

• L’encouragement de la PME :

• Réservation de 20% pour la PME.

• Renforcement des droits et garantis des concurrents :

• La révision des prix des marchés des travaux quelque soit le délai d’exécution.

• Règlement des litiges :  

• Le concurrent peut réclamer au plus tard 5jours après l’affichage des résultats, ainsi que le maître d’ouvrage dispose d’un délai de 5jrs, après la réception de la réclamation, pour répondre.
• La signature du marché est de 15jrs après la date d’achèvement des travaux.

• Simplicité de la procédure :

• L’allégement du dossier administratif (caution provisoire + déclaration sur l’honneur), et l’allégement d’avis d’insertion.

• La modernisation des outils de gestion :  

• Création d’’un Portail public des MP, et une base de données dédier aux entrepreneurs.    

• L’architectural :

• L’uniformisation de la réglementation concernant l’architectural.

1. Les définitions de base en matière des Marchés Publics :

Le Marché public : contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.

Marchés de travaux : ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation...les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages…

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