Cours SES Terminale sur les budgets publics.

I/ Budgets publics : diversité ?

A consulter : Doc 1 et 2 p176 Dépenses des administrations publiques / Les dépenses des collectivités locales en 2010 Depuis la loi de décentralisation, les collectivités territoriales (région, communauté d’agglomération depuis peu, communes) se voient de plus en plus confier de missions, se retrouvant alors dotées de budgets conséquents pour gérer les transports et les lycées par exemple pour les régions, les actions sociales au niveau du département ; les communes restant des acteurs généralistes d’ailleurs de plus en plus effacées au sein des communautés d’agglomération. L’intérêt théorique de cette délégation de pouvoir est de répondre aux mieux au besoin des citoyens et d’aménagement du territoire en permettant que les prises de décision se fassent au niveau local et donc au plus proche des besoins des administrés.

II/ Les prélèvements obligatoires sont-ils redistributifs ?

A consulter Doc 1 p178 Quelques exemples de prélèvements obligatoires Pour déterminer si les prélèvements obligatoires sont redistributifs il convient de s’interroger sur la structure des dépenses de l’Etat. L’évocation de ses fonctions économiques a permis de mettre en évidence des prestations sociales en numéraire mais aussi l’allocation de biens et services gratuits qui sont effectivement une forme plus ou moins directe, mais néanmoins redistributive, des prélèvements obligatoires. Doc 3 p 179 Prélèvements obligatoires : quel choix de société ?

Pour autant sont régulièrement soumis à la réflexion le fait que la gestion de la masse salariale de l’Etat n’est peut-être pas optimale au regard des biens et services fournis. De même, le service de la dette pèse énormément dans le budget de l’Etat et constitue une forme d’éviction des prélèvements qui au final ne financent pas des biens et services publics.

III/ la fiscalité : un outil incitatif pour les agents économiques ?

Les impôts directs et indirects ainsi que les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires qui tous viennent alimenter les caisses de l’Etat que ce soit au niveau central, régional, départemental ou communal. Chacun répond à une logique de prélèvement et de redistribution dont nous avons vu qu’elle était décidée collégialement par des instances délibératives.

A consulter doc 1 à 4 p 180 et 181: Fiscalité et consommation de tabac / La taxe carbone : principe et réalités / L’incidence fiscale : qui paye réellement l’impôt ? / Des mesures coûteuses pour l’Etat Or dans ce cadre la fiscalité peut permettre d’influer sur les comportements de chacun et en cela le budget de l’Etat et de ses niveaux hiérarchiques a une incidence sur le fonctionnement de l’économie. En effet par l’action simultanée de ses recettes (niveau des prélèvements) et de ses dépenses (niveau des redistributions), l’Etat modifie les prix relatifs et les revenus nets d’impôt (revenu disponible des ménages, bénéfice des entreprises), deux variables qui prévalent à toute décision de consommation. La fiscalité peut donc être un outil incitatif.

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