Cours de droit public L1

Section 1 : Définition générale du droit

Section 2 : Définition du droit public

 Section 3 : Définition du droit constitutionnel

Introduction au droit public

 Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées par l’Etat. C’est bien parce qu’il est le droit de l’Etat, qu’il se distingue du droit privé. Il existe dans le droit une distinction entre un droit public et un droit privé. Avant de comprendre ce qu’est le droit public il faut comprendre ce qu’est le droit.

Section 1

Qu’est-ce que le droit ?

Interrogation très ancienne qui parcourt toutes les civilisations. C’est un questionnement tout d’abord philosophique. Pour comprendre ce qu’est le droit nous allons nous poser trois questions.

• Pourquoi le droit existe ?
• A quoi le droit sert ?
• A quel but le droit poursuit-il ?

Paragraphe 1 : Les causes de l’existence du droit

Aussi loin qui l’on remonte dans l’histoire de l’humanité et qu’elle que soit les civilisations, les êtres humains ont toujours recherché la vie en collectivité. Toujours, les hommes et les femmes constituant des collectivités humaines, ont vécu en société, d’abord en groupe primitifs et ensuite dans des collectivités de plus en plus complexes, des collectivités à l’organisation de plus en plus évolué. Ce constat sociologique a été théorisé par un grand philosophe de l’Antiquité, Aristote. Dans son ouvrage « les politiques » il fonde toute sa réflexion politique sur cette idée, ce postulat : les hommes sont des « zoon politikon » ce qui se traduit par « les hommes sont des animaux sociaux ». C’est ce premier constat politique qui va nous permettre de comprendre pourquoi le droit existe.

Remarque étymologique : « politikon » a pour racine « police » = cité. Quand on traduit « politikon » en français, cela devient le mot « social ». Le politique renvoi a un domaine de pouvoir très précis, pour les grecs c’est l’organisation de la société. Le politique c’est l’art d’organiser les relations entre les individus qui composent le corps social. Le politique renvoi à l’organisation de la domination, à savoir, l’organisation par laquelle les gouvernants exercent leur domination sur les gouvernés. Le politique aujourd’hui renvoi à une organisation hiérarchique entre des gouvernants qui commandent et des gouvernés qui obéissent. Le politique va connaitre une mutation. Depuis le Moyen Age le politique va être influencé par la religion. Aristote dit que les hommes sont des animaux sociaux pour deux grandes séries de raisons :

• Pour des raisons matérielles, les hommes et les femmes vivent ensemble depuis que l’on recense la vie des être humains. Tout d’abord pour une raison de protection physique. Ensemble on se préserve mieux des violences du monde qui menacent toujours et partout. Pour mieux préserver leur intégrité physique. Mais les hommes et les femmes vivent aussi ensemble pour des raisons. Il y a une dispersion des tâches. La vie en société assure une certaine spécialisation des fonctions sociales qui facilitent la vie de chacun. Ainsi vivre ensemble nous protège et assure une certaine qualité de vie. Ces deux fonctions sont au cœur des actions menées au sein du politique. Ces raisons matérielles sont nécessaires mais non suffisante.

• Pour des raisons psychologiques et philosophiques : Les femmes et les hommes ont besoin des autres, ont besoin d’une relation à leur semblable pour exister, parce que la relation à l’autre permet à chacun d’entre nous de savoir qui il est. La relation à l’autre, le regard de l’autre, la communication avec l’autre, sont autant d’opérations qui nous permettent de nous construire, de nous connaitre et d’identifier ce qui nous rassemble aux autres et ce qui nous en sépare. C’est notre rapport à l’autre qui nous permet de le comprendre. L’altérité est une condition de l’identité. C’est dans mon rapport à l’autre que je sais qui je suis. Mon identité je la construis de manière autonome, car le principal enjeu de la vie en société est l’émancipation et l’affirmation de l’identité au regard et dans son rapport à l’autre. Nous avons besoin de pouvoir nous affirmer et les conditions de la vie social doit nous permettre d’assurer ce processus d’émancipation. C’est la conquête de la vie : savoir qui nous sommes. Ce rapport à l’autre est tellement important qu’il va avoir des conséquences sur ma propre identité. Nietzche fait dire à Zarakustra (?) « seul les fous et le philosophes peuvent vivre seul, supportent la solitude ».

C’est de la vie en société que naît le droit, la cause de l’existence du droit est cette vie en société. Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle des êtres humains. Dès qu’il y a une collectivité humaine, il y a forcément du droit. C’est ce que les romains ont parfaitement théorisé avec l’adage suivant : « ubi societas, ubi jus » = « la où il y a de la société, il y a du droit ». Depuis l’Antiquité jusqu’à nos jour, « ubi societas, ubi jus » peut être séquencée en 4 analyses :

1. « Les hommes sont des animaux sociaux »

1. Ils vivent donc dans une collectivité (groupement qui se compose de plusieurs membres qui ont des volontés contradictoires, des désirs, des besoins, qui ne vont pas dans le même sens)

1. Cette collectivité d’individus doit être organisée dans un cadre social, dans une communauté structurée par des règles de comportement

1. Le droit est l’instrument qui assure la bonne organisation de la société humaine. La règle de droit est le produit de la vie sociale.

Paragraphe 2 : Les fonctions du droit

Le droit est un instrument nécessaire à la vie sociale pour deux grandes séries de raisons :

• Le droit organise les rapports sociaux. Elle a aussi vocation de trancher les conflits, les litiges et de sanctionner ceux qui ne respecte pas la règle.

1ère idée : Si la règle de droit organise les rapports sociaux c’est parce qu’elle possède une première qualité : la RDD est une règle de conduite qui pose une prescription.

2ème idée : Si la règle de droit est une règle qui peut réprimer les conflits, c’est parce qu’elle est une règle de conduite obligatoire et sanctionné.

1. La règle de droit, une règle prescriptive

Cela signifie que la règle de droit détermine un comportement qui doit advenir, qui doit se réaliser dans une situation donnée.  La règle de droit pose un comportement qui doit advenir. C’est la RDD qui détermine comment je peux agir dans cette collectivité à laquelle j’appartiens. Elle est prescriptive parce qu’elle pose un devoir-être. La règle fixe un devoir-être. Epistémologie : science qui étudie la spécificité des sciences ou savoir qui permet aux Hommes de se comprendre et de comprendre le monde dans lequel il vit. Cela nous permet de placer le droit dans le domaine des sciences sociales (se distingue des sciences dures : maths, physiques…). Le savoir n’est pas conditionné par la volonté. Ce qui fait l’aspect prescriptif de la norme c’est la volonté, la RDD est soumise à des jugements de valeurs, un relativisme et une subjectivité qui n’altère pas le rapport au savoir dans une étude de science de lettre. La RDD fixe une prescription cad un comportement conditionné par un acte de volonté.

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