Economie des biens publics Master 1 Economie

Economie des biens publics Master 1 Economie

INTRODUCTION

L’approche néoclassique des biens collectifs suggère qu’il est indispensable que ce type de bien soit fourni par l’Etat en raison de la défaillance du marché à les allouer de façon optimale. Pour les auteurs de ce courant de pensée, les caractéristiques spécifiques des biens collectifs, à savoir le respect des principes de non-rivalité et de non-exclusion, n’inciteraient pas les agents économiques individuels à les produire dans la mesure où ces derniers sont guidés par des intérêts égoïstes ou non-coopératifs. En un mot la question de la fourniture optimale des biens publics soulève la problématique majeure de l’intervention publique dans le processus économique. Mais à bien regarder la gouvernance des biens collectifs dans nos sociétés, nous observons que les comportements des individus semblent plus complexes, contrastant avec l’argumentation théorique. En effet, les individus ont dans les faits une attitude ambivalente les poussant aussi coopérer quand les intérêts collectifs sont fortement menacés. Des règles institutionnelles sont souvent établies dans la gouvernance des biens communs de sorte à surmonter les problèmes de passager clandestin ou de tragédie des communs qui peuvent surgir.

La problématique de la gouvernance des biens publics, c’est aussi une question d’échelle. Il existe des biens publics locaux dont l’influence est retreinte à une aire géographique, et les biens publics mondiaux dont l’impact touche la vie de l’ensemble des Etats de la planète. Ces types de biens se distingueront aussi bien au niveau de leur mode de production que de leur financement. Mais les implications plus ou moins complexes de leur gestion vont nécessiter des traitements spécifiques. Ce cours sera subdivisé en sept chapitres :

Définition, terminologie et compréhension du concept de bien public

Pensée fondatrice de la théorie des biens publics

Approche institutionnelle des biens communs : Elena Ostrom

Biens publics clubs

Biens publics mondiaux

Biens publics locaux

Financement des biens publics par la taxation

CHAPITRE I : DEFINITION, TERMINOLOGIE ET COMPREHENSION DU CONCEPT DE BIEN PUBLIC

Pour une bonne compréhension de la notion de bien public, il est intéressant de distinguer d’autres concepts très proches tels que les biens collectifs, les biens tutélaires, les biens club et les biens communs.

Le bien public est un bien produit et fourni par la puissance publique. Quant au bien collectif c’est un bien qui a les caractéristiques de non-rivalité et de non-exclusion. Sur la base de ces définitions un bien public n’est pas nécessairement un bien collectif, et inversement. Toutefois les biens collectifs du fait de leurs caractéristiques, de non-rivalité et non-exclusion, ne peuvent être alloués de manière optimale par les mécanismes au-régulateurs du marché. Il s’en suit que l’intervention de l’Etat devient indispensable pour remédier aux défaillances du marché. C’est cet état de fait qui pousse certains économistes à assimiler les biens collectifs aux biens publics purs.

Mais dans les faits, la prise en charge des biens collectifs peut nécessiter l’intervention d’autres acteurs en plus de l’Etat. Pour preuve, de nos jours de nombreux projets collectifs sont financés par des mécanismes de partenariat public-privé. Autrement dit, de plus en plus, les biens et services collectifs sont à la fois financés par le secteur public et le secteur privé. De même, une fondation privée peut se substituer à l’Etat et fournir un service collectif accessible à tout le monde.

Par ailleurs, il existe des biens publics qui dans leur gestion peuvent donner lieu à des exclusions selon le choix politiques des autorités. Un centre de santé ou un établissement scolaire réalisé par l’Etat peut ne pas être accessible (principe d’exclusion) à l’ensemble de la population.

Au vu des raisonnements susmentionnés, l’on admet que les biens collectifs et les biens publics ont beaucoup d’éléments en commun, cependant il est bon dans certains contextes d’établir des nuances de sorte à éviter des confusions.

Il est aussi intéressant de définir la notion de bien tutélaire. Le bien tutélaire est un bien sur lequel la puissance publique peut exercer un contrôle sur sa consommation (incitation ou restriction de sa consommation) ou sur sa tarification (déformation du prix de marché) selon ses objectifs politiques. L’Etat, en tant que guide de la nation, se donne le pouvoir d’assurer la tutelle de biens collectifs, mais également dans certains cas de biens privatifs. L’on voit clairement que le bien tutélaire n’est pas à ce titre identique au bien public pur ou au bien collectif.

Enfin, contrairement aux biens publics purs, certains biens publics partagent à la fois une caractéristique de bien public et une caractéristique de bien privé. En quelque sorte, ces biens ont un caractère hybride. Il s’agit des biens communs et des biens club. Les biens communs n’excluent aucun consommateur mais sont sujets à une rivalité. Dans le cas des biens club, il n’y a pas de rivalité mais il existe une possibilité d’exclusion.

CHAPITRE II : PENSEE FONDATRICE DE LA THEORIE DES BIENS PUBLICS

I . Condition d’optimalité d’une économie en présence de biens publics et privés

Supposons une économie dans laquelle il existe deux consommateurs 1 et 2 opérant un arbitrage entre un bien privé et un bien public au moyen de leurs fonctions d’utilité.

Soit x1 et x2 les consommations privées des individus, ainsi que w1 et w2 leurs ressources ou dotations initiales.

Supposons que G mesure sur la qualité du bien public réalisée par les individus. Définissons une fonction de coût c(G) associée à cette qualité du bien public. La contrainte budgétaire des deux individus prend la forme suivante :

x_1+x_2+c(G)=w_1+w_2

Ce qui signifie que la somme des dépenses inhérentes à leur consommation publique et privée égalise leur disposition totale de ressources.

On peut ainsi construire un programme de maximisation de l’utilité de l’individu 1 sous contrainte d’un niveau fixé

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