Les Biens Public Mondiaux

Pièces jointes : Formulaire de demande comportant votre numéro unique ; notice explicative

Madame, Monsieur,

Vous avez fait une demande de logement social valable pour l’ensemble des départements de l’Île-de-France.

En application de l’article R.441-2-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, cette demande de logement social est

valable un an. Votre demande arrive donc à expiration.

En conséquence, si vous êtes toujours demandeur d’un logement social, vous devez renouveler votre demande en

choisissant l’une des deux options suivantes :

OPTION 1 :

- connectez-vous au site www.demande-logement-social.gouv.fr muni de votre Numéro

Unique :111041353795692007 et de votre adresse mèl. Cette option ne nécessite pas de vous déplacer

et vous pourrez télécharger immédiatement votre attestation d’enregistrement du renouvellement.

Cette attestation est à conserver précieusement.

OU

OPTION 2 :

- remplissez soigneusement toutes les rubriques du formulaire en vous aidant de la notice explicative

jointe et en indiquant l’ensemble des communes souhaitées enÎle-de-France , dans la limite de cinq.

Un imprimé incomplet ne pourra pas être traité. Il vous sera éventuellement retourné pour complément.

Par ailleurs, afin de rendre le plus fiable possible les données vous concernant, merci de joindre si possible la

copie de votre pièce d'identité ;

- déposez ou envoyez ce formulaire rempli, avant le 29/03/2014, à la commune ou au bailleur où vous

aviez déposé votre première demande ou effectué votre dernier renouvellement. Vous pouvez aussi

vous adresser à un autre service enregistreur d’Île-de-France (la liste est disponible sur le site Internet de la

DRIHL : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ou-deposer-sa-demande-r181.html ).

- Une attestation d’enregistrement du renouvellement doit vous être remise par le service enregistreur au

traitement de votre demande.

Votre demande sera automatiquement communiquée à l’ensemble des communes et bailleurs concernés en Îlede-

France.

Faute de renouvellement dans les délais, votre demande de logement social sera annulée. Vous serez alors

radié du fichier des demandeurs de logement, et vous devrez recommencer toute la procédure pour obtenir à nouveau

un numéro d’enregistrement, tenant compte de la date

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