Droit public (partie 2)

PARTIE 2: Les missions de l'administration

Maintient de l'ordre + satisfaction de

Chapitre 1: La police administrative

L'ordre publique s'oppose forcément aux libertés. Différences libertés individuelles par rapport aux libertés générales. Avant la législation= État de nature, loi du plus fort. Tout ne se vaut pas au titre de la liberté. On a donc des limites Hobbes. C'est aussi l'ordre publique qui nous permet d'être libre, que signifie la liberté sans sécurité ? Paradoxalement ce sont ces limites qui vont nous permettre d'être libre, Rousseau. Il nous faut vivre avec les autres.

Nietzsche: métaphysique du bourreau, pour lui le christianisme était une religion qui produit des médiocres et des minables. ''On ne nous a créer libres que pour nous rendre coupable''.

        Section 1: La finalité de la police administrative: la protection de l'ordre publique 

        §1: La finalité préventive essentielle à la reconnaissance de la PA

PJ et PA= mêmes personnes. PA= but préventif, elle essayes d'éviter qu'un trouble ne se produise, ne s'aggrave ou se prolonge. PJ= sanction. CE, 1960, Frampar: ''la PJ tend à constater des crimes et délits et à en livrer des auteurs présumés au tribunaux judiciaires.''

CE, 1951, consorts Baud: PJ

CE, 1977, Demoiselle Motsh: Sur un barrage= préventif mais si barrage forcé la mission part sur une mission de PJ.

A partir de quel moment on passe du préventif au répressif ? Dès qu'on dépasse le barrage, la prévention on est dans le répressif. S'il avait tiré avant qu'il force le barrage: JA.

        §2: L'ordre publique: l'horizon indépassable de la PA

A) La trilogie classique de l'OP: le triptyque SST

CGCT, art L.2212-2, Sécurité, Salubrité, Tranquillité

La mission est de veiller à l'OP, si ça n'est pas dans l'OP, ça n'est pas une mission de la PA.

CE, 1997, Association communauté tibétaine de France: C'est une visite en Fr des autorités chinoises, qui n'aiment pas les sujets comme le Tibet, si des Français crient ''vive le Tibet libre'' la chine va péter un câble. On va interdire les manifestations pendant la visite. On saisit le CE, pk on a pris une telle mesure d'interdiction = l'intérêt général selon le préfet mais le CE dit que l'intérêt général ne fait pas partie de l'ordre publique, 

CE, ordonnance 2016, LDH et CCIM: Contre l’islamophobie. Histoire du Burkini. On a dit que c'était le respect des tenues correcte respectueuses des bonnes mœurs. Le CE va casser l'arrêté pck laïcité ce n'est pas dans l'OP, pour ce qui est des bonnes mœurs les conditions ne sont pas remplies, pour l'hygiène ça n'a pas de sens, on peut courir habillé, pour ce qui est en rapport avec les attentats, ce n'es pas pck quelques uns ont peur qu'on peut interdire certaines choses. On a donc essayer d'inclure la laïcité dans l'OP.

Le port du Burkini a quand même été interdit à Bastia par Cisco.

Publique = ce qui n'est pas dans l'espace privée + ce qui est privé mais qui déborde dans l'espace publique => Tondeuse à gazon à cause du bruit, CE, 1997, Bricq

L’esthétique est-il dans l'ordre publique ? En rapport avec la vue. C'est la JP qui gère au cas par cas les patrimoines historiques

B) Les extensions du concept d'ordre publique opéré par le JA

1. L'introduction de la moralité publique

Le risque est de tomber dans une forme d'inquisition par la concience.  CE, 1909, Chambre syndicale de la corporation des marchands de vin= La PA peut prendre des actes en cas d'atteinte à la décence. Pb de la culture des gens bourrés

CE, 1924, club indépendant sportif du Châlonnais= Interdiction d'un match de boxe pck sport contraire à l'hygiène morale pck elle excite les passions violente, volupté à regarder les gens faire du mal.

CE, 1959, société des films Lutétia= film scandaleux car érotique ''le feu dans la peau''. Maire qui l'interdis pour immoralité + circonstance locales particulières. Le CE a validé pas pour la morale mais pour la moralité publique qui est ''la moyenne des idées morales communément admises par la population''. Les circonstances particulières étaient en fonction de la population.

Sex-shop construit à côté d'un mémorial ou d'une école = circonstances particulières, on peut l'interdire.

CE, 2007, association solidarité des Français= distribution de soupe avec du porc à des SDF, pour avoir le droit aux vêtements etc il faut boire la soupe. Slogan ''les nôtres avant les vôtre''.  CE condamne car profondément raciste et objectif immoral (contraire à la moralité publique)

CE, 1995, Morsang sur Orge= Affaire du lancer de nain. CE interdis au nom de la dignité de la personne humaine. dignité humaine = loi bioéthique en 1994 du Cconstit qui le reconnaît comme un PVC. Il la trouve dans le préambule de 46. Réaction à la 2WW, on veut protéger l'individu de l’État. Le lancer de nain ne portait pas atteinte au SST (Mr Bakenheim), donc il va intégrer le dignité humaine à l'OP.

*Dignité= normalement elle protège l'individu de l'Etat mais là elle protège l'individu de lui même ce qui est absolument différent. On défini ce qui est digne et ce qui ne l'est pas. Par exemple, la transfusion de sang des témoins de Jéhovah porte t-elle atteinte à leur dignité. Le problème est que le requérant n'a jamais retrouvé de travail, pck c'était le seul travail qui lui était accessible, on voulait le protégé mais au final il s'en est retrouvé lésé. La dignité est utilisée pour des choses inutiles par exemple on ne considère pas que les SDF ont accès à la dignité, les prostituées elle, ne sont pas dignes, ce n'est pas considéré comme un travail, elles payent des impôts mais ne cotisent pas. Le défilé de mannequins anorexique peut-il être interdis ? En Espagne ''théorie du modèle'' pck les modèles ne doivent pas représentés n'importe quoi, en France on a une loi, il faut un IMC suffisamment haut pour pouvoir pratiquer= interprétation scientifique. La dignité est un objet juridique sans ''sens'' donc on peut l'utiliser pour tout.

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