Fiche de lecture New management public

Fiche de lecture individuelle

« Les relations d’emploi dans la fonction publique, un défi managérial » est un article écrit par Marie-Laure Buisson, maître de Conférences en Science de Gestion à Aix Marseille Université, et par Aurélie Peyrin également maître de conférences en Sociologie à Aix Marseille Université.

L’article porte sur les relations d’emploi entre l’État et les fonctionnaires qui ont été profondément transformés par de nombreuses reformes aussi bien statutaire qu’organisationnelles. Ces nouvelles politiques qui visaient à accroitre la motivation et la mobilité des fonctionnaires n’ont pas abouti. Elles ne prenaient pas en compte les spécificités de lien d’emploi entre les fonctionnaires et l’État. Nous allons voir au travers cet article quelles sont les nouvelles règles du jeu, et comment est-il possible d’allier le concept de motivation dans le service public et la théorie du contrat implicite. Nous allons voir un schéma d’analyse pluridisciplinaire, croisant une dimension institutionnelle et individuelle.

Le débat sur la reforme de la fonction publique n’est pas récent, il émerge souvent dans l’opinion publique. Cependant, ce sujet reste très sensible, les positionnements idéologiques traditionnel conduisent souvent à l’extinction du débat.

Pourtant ce sujet pose une vraie question de recherche : le statut de la fonction publique est le support d’une relation spécifique entre l’État et ses fonctionnaires.

Dans la majorité des pays du monde, la fonction publique est remise en cause, avec de nombreuses reformes inspirés par le New Public Management (NPM), qui a pour but de rendre les principes de l’approche de la gestion du domaine privé dans le public (efficacité individuelle, réductions des couts…). La France a plus de mal à mettre en œuvre ces réformes, restant très attachés à sa conception du service public, qui est incarné par le statut général de la fonction publique (recrutement, avancé de la carrière, pension).

Deux facteurs ont justifié la mise en place d’un régime dérogatoire au droit commun pour la fonction publique : la séparation claire entre le politique et l’administration, et le principe de recrutement assis sur les compétences.

Dans la fonction publique le droit prévoit toutes les conditions d’accès, de rémunération, et de mobilité professionnelle et géographie. Tout est extrêmement codifié, ne laissant aucune place à la négociation individuelle, les fonctionnaires sont traités de manière paritaire de leurs recrutements jusqu’à leurs retraites.

La mise en place ce régime est justifier par le fait que la fonction du service publique est spécifique, avec pour but ultime de servir l’intérêt général.

Malgré tous, depuis quelques décennies la distinction entre le public et le priver diminue de plus en plus, avec quelques reformes, notamment dans le fait que la fonction publique en plus de servir l’intérêt général ce devait d’être efficace, d’abaisser les couts au maximum. C’est l’un des courants du NPM qui commence à avoir de l’influence dans le service public.

Il y a trois composantes majeures qui caractérise les reformes liées au NPM : Le « managérialisme, la responsabilisation, et la contractualisation.

Le statut du fonctionnaire est très souvent sous le feu des critiques. La sécurité de l’emplois, la progression automatique de carrière et salaire, le nombre trop importants de fonctionnaires. Malgré ces critiques perpétuelles en France, le statut de fonctionnaires n’a pas connu de reforment vraiment fondamentale.

Par ailleurs, des reformes sur les carrières des fonctionnaires ont eu lieu, est ont considérablement changer les règles du jeu.

Entre 2008 et 2009, plusieurs lois et décrets ont fait évoluer les modes de recrutement, et en individualisant de plus en plus les modes d’évaluation et de rémunération.

L’un des principaux objectifs de ces reformes étais dans la gestion du personnel, d’imposer des techniques de GRH du privé dans la fonction publique avec par exemple plus de mobilité, ou bien instauré une culturelle du résultat.

La diversification de mode recrutement a pour objectifs d’offrir une mobilité accrue aux fonctionnaires.

De plus ces reformes diminue le nombre de fonctionnaire, a raison de 100 000 tous les trois ans, en organisant une refonte de l’organisation administrative et des méthodes gestion.

La réorganisation territoriale de l’État a quant à elle pour objectif de faire passer la fonction publique de carrière a une fonction publique de métier. Les fonctionnaires sont confrontés à de nouveaux choix de carrière avec les nombreuses disparitions d’emplois.

Pour la première fois la garantit de l’emploi n’est désormais plus intangible pour un fonctionnaire qui refuse trois offres d’emplois publics.

La reforme a donc pour but de facilité la mobilité des fonctionnaires, amélioré la gestion financière, augmenter l’efficacité individuelle avec l’introduction d’une rémunération à la performance.

Une des spécificités de l’emplois public est dans la relation entre l’État et les fonctionnaires. Les conditions d’emplois sont fixées par l’employeur public, qui peut les modifier sans que les agents publics ne puissent avoir leurs mots à dire. Avec ces réformes, et l’introduction de nouveaux modes de régulation, l’employeur public rompt le pacte social initial entre les deux parties. Cette nouvelle gestion des fonctionnaires pourrait déstabiliser la relation entre les fonctionnaires et leurs employeurs publics.

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