Notions clés droit civil dissertations et mémoires
16 988 Notions clés droit civil dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de droit civil
Droit civil Définitions : Droit d’auteur : Logique de chose qui se rapproche des personnes , les œuvres sont aussi très proches -> lorsque je créer une œuvre on va considérer que l’œuvre = émanation de ma personnalité -> je conserverai des droits sur mon œuvre = personne ne peut la modifier -> j’achète un tableau qui ne me plait plus, normalement je peux le repeindre car je suis propriétaire. Mais non je ne peut
27 980 Mots / 112 Pages -
Cours de droit civil
Droit Civil Introduction : * Droit objectif : ensemble de règles qui régissent la vie en société Droit subjectif : les prérogatives individuelle reconnu aux sujet ( marié mineur majeur = varie selon l’individu ) * Droit public : ensemble des règles qui organise les pouvoirs publique ( constitutionnel ) * Droit privé : règles qui régissent les rapport entre particuliers/personnes --» civil * Droit pénale : sanction, punition vis a vis de la société
5 296 Mots / 22 Pages -
Droit civil : les biens
Droit civil : les biens Introduction Enseignement des règles qui régissent les relations entre les biens et les personnes. Le terme bien recouvre plusieurs sens : - fait référence à la morale, on évoque le bien par rapport au mal - rattaché à la notion de patrimoine. On dit à propos d’une personne fortunée qu’elle possède bcp de bien. On constate aussi que tel ou tel bien selon les époques présente une certaine valeur. Dans
13 517 Mots / 55 Pages -
Droit civil cours en l1 S1
Droit civil (droit des personnes) : Cours du 14/09/2022 : Intro : Personne : c’est un terme utilisé pour désigner l’individu, l’être humain et nous allons voir que sur le plan juridique, ce terme a une signification différente ; c’est + large que juste une personne. On distingue cette notion d’autre autre grande notion en droit : la notion de chose / les personnes. Ces deux catégories juridiques sont deux catégories qui sont exclusives l’une
4 854 Mots / 20 Pages -
Droit civil / personnes
Droit civil / personnes ---------------------------------- CHAPITRE 1 --------------------------------------- - personnes : groupe / société ( doté de la personnalité juridique) : aptitude a être titulaire de droit et être sujet a des obligations. 1. Sujet de droit =/ chose Categorie fermée : personnes categorie ouverte : chose suma divisio : plus grande division personnes : sujets de droit chose: objets de droit il existe 2 types de personnes : physiques ( être humain fait de
3 938 Mots / 16 Pages -
Droit civil : Régimes matrimoniaux et successions
DROIT CIVIL 2 Régimes matrimoniaux et successions Mme FRAGU 05/10/2020 Choix entre un cas pratique ou une dissertation. Cas pratique sur le régime matrimonial et les successions. Sur les fiches de TD, fiches courtes avec 5 ou 6 documents. Bibliographie: Régimes matrimoniaux: * Code Civil, nouvelle réforme sur les régimes, autorisé le jour de l’examen souligné, surligné, etc mais aucune mention manuscrites * Manuel conseillé: le Rémy Cabrillac de chez Moncretia ( faire attention car
18 445 Mots / 74 Pages -
Introduction au droit civil
« Le droit est un langage social qui porte les valeurs qu’une société se donne à elle-même. Dans ce monde social, rien n’est universel sinon les contraintes issues de la nature. Tout le reste est politique ou culturel. » F. Collart Dutilleul, Nourrir, quand la démocratie alimentaire passe à table, Éditions Les Liens qui libèrent, 2021. Professeur : Pierre-Etienne BOUILLOT I) LES RACINES DU DROIT [Chapitre 1] Les racines idéologiques Section 1 : Droit et
7 206 Mots / 29 Pages -
Droit civil : la famille
Droit civil – La famille DROIT CIVIL – LA FAMILLE Unité C ________________ Bibliographie * Messieurs Garé et Raynaud « Droit des personnes et de la famille. » publié chez Ellipses, 3 -ème édition, il sort en janvier 2022. * Mesdames Buffelan-lanore et Larribau-Terneyre « Droit civil » publié chez Sirey, 22 -ème édition 2021-2022. * Professeur Courbe, Gouttenoire et Farge « Droit de la famille » publié chez Sirey, 8 -ème édition, publié en
37 372 Mots / 150 Pages -
Droit civil : la règle de droit
Partie 1- La règle de droit Le droit est un ensemble de règles de droit. Titre 1 : Identifier la règle de droit Chapitre 1 : le fondement de la règle de droit. fondement : valeur, référence de base, svt associée à d'autres sur laquelle repose une règle, une instit, un système juridique et qui en éclaire l’esprit. ex: le fondement d’une règle de droit particulière peut être une considération historique. Il y a-t-il un
15 018 Mots / 61 Pages -
Droit civil cas pratique
Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droit et d’obligation Capacité d’exercice : aptitude à acquérir et à exercer un droit. Toute personne physique peut contracter sauf en cas d’incapacité prévue par la loi. On distingue deux degrés dans la capacité juridique. La capacité de jouissance est l’aptitude à avoir des droits et des obligations ( toute personne physique à en principe, la capacité de jouissance). La capacité d’exercice est le pouvoir de mettre
2 465 Mots / 10 Pages -
Cas pratique L1 droit civil
Mila Longlune, groupe 4 TD – droit privé 1. Cas pratique Béatrice souhaite remplacer son allume-cigare, équipement défectueux de sa voiture puisque ce dernier a explosé, créant ainsi de nombreux dégâts sur sa carrosserie. Elle fait alors appel, le 27 septembre, à son garagiste pour effectuer la réparation. Ce dernier, pourtant, lui informe ne plus avoir les pièces nécessaires pour procéder au changement de cet allume-cigare et informe sa cliente qu’il sera livré courant octobre,
3 422 Mots / 14 Pages -
Lecon de droit civil
Séance 1 : Droit civil Introduction : De manière générale, le droit représente l’organisation des rapports entre la société et l’individu et entre les individus eux même. Nous distinguons deux personnes : * Les personnes morale (L’état, les institutions) * Les personnes physiques Nous pouvons parler du droit de deux manières en disant le droit ou les droits. Le droit est aussi l’ensemble des prérogatives dont nous sommes tous titulaires. Nous avons le droit d’aller
5 225 Mots / 21 Pages -
Droit civil : commentaire d'arrêt du 19 janvier 2022
MOREAU Méline L2 DROIT TD « Se comporter de bonne foi, ce n'est pas seulement une règle d'urbanité, c'est également,en affaire, refuser la « morale » de « Dallos », et faire preuve d'un minimum de loyauté et d'honnêteté envers son cocontractant » comme le dit N. Jeol. Aujourd'hui la bonne foi est plus qu'un principe, elle est au cœur de notre vie juridique et plus particulièrement dans le droit des contrats. Ce principe est
2 213 Mots / 9 Pages -
Le droit civil
Cours n2 Droit civil Le terme droit est marqué par l’ambigüité Le droit va désigner la règle (la norme) il va aussi désigner l’idée qui permet de dissocier le contenue et le contenant. On va considérer le droit comme «étant un contenant (une coquille) et que les lois les décrets sont le contenue Il est également difficile de comprendre le droit parce qu’il plusieurs finalité, il a pour finalité de réaliser la justice, il serait
938 Mots / 4 Pages -
Droit civil des obligations introduction
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS INTRODUCTION INTRODUCTION DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS Dans un premier temps, nous allons présenter le sens à attacher au terme d'obligation, le sens qu'il revêt dans le langage courant n'étant pas le sens qu'il faut lui donner dans le langage juridique. Dans le langage courant, on parle d'obligation chaque fois qu'une personne sera tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire, quel qu'en soit l'objet. Par exemple, une prescription très générale
7 443 Mots / 30 Pages -
Droit civil L1 S1
Droit des personnes Introduction : présentation du droit civil 2 branches fondamentale: le droit public (applicable a toute les personnes qui intéressent l’état et droit privé (des relations personnes privé régis par le code civil sont il est le socle) Ensemble des règles de droit dont l’application est universel, règles qui s’appliquent a toute les personnes sans distinctions Il y’a en droit civil 2 normes: Certaines normes du droit civil sont supplétive (elles s’appliquent par
744 Mots / 3 Pages -
La notion de droit
Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL TRAVAUX DIRIGES – 1ère année de Licence Droit FICHES 2 et 3 réunies dans ce même document Séances n° 2 La notion de droit (1) La définition du droit objectif Toutes les séances sont liées entre elles. Cependant, la séance 2, prépare également la séance 3 qui en est la prolongation (vous pourrez donc utilement commencer les lectures de
7 750 Mots / 31 Pages -
Cours de droit civil
Introduction au droit civil : Droit civil : droit des responsabilités, droit des contrats, droit du travail… c’est tout le droit qui est applicable entre personnes privées. Introduction : L’opération de qualification Qualification : par ex : l’ordre juridique est comme une grande commode à tiroirs, faits de la vie courante rangés dans ces tiroirs il s’agit de mettre de l’ordre, de ranger, dans l’ordre juridique l’opération de qualification est antérieure à la règle de
11 315 Mots / 46 Pages -
Introduction droit civil L2 Droits des Contrats
Droit civil : Droits des Contrats Introduction : Le droit des obligations est la théorie générale sur laquelle se fonde les autres matières. Il permet d’acquérir des prérequis indispensable pour les autres matières et le reste des études. Code civil : Livre 1 : Les personnes Livre 2 : Les biens et différentes modifications de la propriété Livre 3 : Les différentes manières dont on acquiert la propriété Livre 4 : Les suretés Livre 5
3 719 Mots / 15 Pages -
TD droit civil
Histoire des institutions politiques : 06/09/2022 Introduction les fondements de la disciplines juridiques dans la période antique : L’origine divine des droits. Le droit de la haute divinité orientale est l’œuvre des dieux. Ces dieux manifestent leurs volontés aux hommes qui leurs doivent l’obéissance. Elle se structure autour d’un chef et des dieux et qui fait l’intermédiaire entre dieu et les hommes. Ce rapport entre le chef et les dieux qui est la source au
9 359 Mots / 38 Pages -
Cours droit civil L1
Essentiel droit civil -Les droits objectifs: l’ensemble de la réglementation juridique, la jurisprudence qui s’applique à la société (rouler jusqu’à 130km/h sur l’autoroute). -Les droits subjectifs: c’est le fait que chacun d’entre nous à le droit de réaliser un certain nombre de chose par rapport au droit objectif (rouler à 129km/h sur l’autoroute). Le droit se divise se deux branches : -Droit publique = concerne la réglementation des administrations (droits publiques) et la réglementation entre
3 498 Mots / 14 Pages -
Droit civil, droit des contrats S3
Droit civil, droit des contrats S3 Examen TD : devoir préparer à la maison et une note de gallo d’essai (19 nov samedi écrit 2h) soit cas pratique commentaire d’arrêt ou dissert Droit commun du contrat, se semestre nous allons étudier des règles qui sont applicable à tous les contrats. Au deuxième semestre on va étudier la responsabilité civile qui peut être contractuel ou extracontractuel. Le principe ici est d’étudier lorsque qu’une partie contractante a
20 029 Mots / 81 Pages -
Droit Civil- Le contrat
UBO- 2ème année Licence Droit 2022-23, semestre impair Cours de Madame A.-S. Lucas-Puget Droit Civil- Le contrat FICHE n°5 CONDITIONS DE VALIDITE DU CONTRAT (2/3) Un contenu licite et certain I- Objectifs de la séance : Comprendre que les conditions relatives au "contenu du contrat" visent les conditions anciennement relatives à l'objet et à la cause. Le contenu licite concerne la licéité de l'opération contractuelle, controlée tant dans les prestations promises (objet) que par son
6 254 Mots / 26 Pages -
TD Droit civil
27/09/2022 TD Droit civil 1ère instance : Ordre administratif : * Tribunaux administratifs * Cour administrative d’appel * Conseil d’état : fonction administrative, conseiller de l’Etat car le gouvernement consulte le conseil d’état en matière législative pour des projet de lois article 39 de la constitution, projet d’ordonnance article 38 de la constitution, décret article 37-1 de la constitution. Vice-Président du conseil d’état Rolland dabuto Ordre judiciaire : * Juridiction civile : Juridiction ordinaire :
515 Mots / 3 Pages -
Fiche de Droit Civil
CM DROIT CIVIL Cette matière sert à apprendre tout et donne une culture juridique, familiarisation avec langage juridique. * Qu’est-ce-que le droit ? Le droit : est une science sociale guidée par les humains, la science a adapté son discours pour la rendre abstraite et accessible à tous. * Le droit est-il forcément politique ? Le droit est forcément politique comme dans le droit pénal avec par exemple l’abolition de la peine de mort ou
19 593 Mots / 79 Pages