Droit civil

Partie 1 : La détermination des pers // Titre 1 : L’existence des personnes physiques : (SÉANCE de TD numéro 2)

Début personnalité juridique = naissance et disparait à la mort // Lien biologique entre personnalité juridique et vie h

Débats sur le point de savoir si une pers juridique ne pourrait pas être reconnu avant la naissance dès la conception

Chapitre 1 : Le début de la personnalité juridique

Section 1 : Le principe : la naissance

§1  L’acquisition de la personnalité juridique par la naissance = naissance conditionne existence personnalité juridique

A) Condition nécessaire à l’acquisition de la personnalité juridique =

Avant naissance enfant à conception de l’enfant = pas distinction personnalité entre enfant à naitre et sa mère

Adage latin dit : tant que l’enfant est dans ventre de sa mère ils ne font qu’1

Puis 1fois que l’enfant nait = acquerra la personnalité juridique.

Esclaves étaient décrits à l’époque d’Aristote = outil animé = chose = pas de personnalité juridique

Cela à durer jusqu’en 1848

Esclavage abolit par décret « Schoelcher » 27 avril 1748 depuis 21 mai 2001 = France reconnu esclavage comme un crime contre l’humanité

B) Condition insuffisante à l’acquisition de la personnalité juridique =

1) Deux conditions cumulatives :

Ces conditions sont déduites et nécessaires mais pas clairement affirmer par un texte spécifique

• Né vivant =

Article 318 CC = actions relatives à la filiation

Article 725 CC = Chapitre sur les qualités requisses pour succéder

Article 906 Alinéa 3 CC = Donation de la réception d’un testament

• Né viable = apte à vivre, qui peut avoir une certaine durée de vie 2 types de viabilité :

• Dans l’utérus = aptitude à poursuivre pour l’embryon et le fœtus dans le corps de sa mère

• Or utérus = aptitude à vire en dehors ventre mère //droit retient viabilité or utérus

OMS en 1977 = viabilité serait reconnue soit à l’enfant née après 22 semaines d’absences de règles ou soit enfant atteint poids de 500grammes = estime qu’il peut vivre or du corps de sa mère

Article 55 CC = Attestation naissance « la naissance doit être déclarer dans les 5 jours de l’accouchemt à l’état civil » Nom + prénom = écrit sur livret de famille et sa naissance permet de succéder

Enfant née vivant et viable MAIS meurt avant déclaration naissance = Article 79-1 Alinéa 1 CC = « qui prévoit que l’officier de l’état civil va établir un acte de naissance puis un acte de décès

A 1 condition = présentation certificat médical indiquant que l’enfant est né vivant et viable

2) Cas de l’absence d’une des deux conditions (enfants sans vie ou non viable) :

Acte enfant sans vie (mort-né) ou un enfant né vivant mais non viable

Pas établir acte de naissance cependant CC Article 79-1 CC « il est possible de dresser un acte d’enfant sans vie »

Il ne consacre pas = personnalité juridique + pas de conséquence

Ne pourra pas succéder mais cet acte permet aux parents de donner prénom qui sera mentionné sur acte civil +livret famille, possible aussi d’organiser obsèques, possible d’avoir droits sociaux (congés paternités, prime naissance)

Plusieurs Q dans l’absence des conditions = acte non-normatif qui demandait si on délivre acte naissance sans vie si l’enfant respectait une des 2 conditions ? Ou alors on étendait cet acte à aucunes conditions (enfant mort-né non viable) ?

Cour de cassation s’est prononcée dans ≠ arrêts 6 fev 2008 interpréter Article 79-1 « tous fœtus nés sans vie peut être inscrit sur les registres de l’état civil quel que soit son stade de dvlpmt »

20 aout 2008 = suite de ses arrêts =donner certificat médical accouchement

Maintenant = plus conditions d’établissmt de cet acte au critère de viabilité définis par l’OMS

Substitue ce critère à la notion d’accouchement = on parle plus de viabilité

Pour préciser accouchmt = circulaire qui a introduit seuil de la 14ème semaine sans règles = 2ème semaine grossesse

On a élargi catégorie d’enfants sans vie = exclue cet acte aux embryons morts nés avant la 12ème semaine grossesse

§2  La responsabilité liée à une naissance = naissance peut avoir un préjudice

A) La naissance d’un enfant non désiré =

Pas regarder naissance comme préjudice même si enfant non voulu ou interruption grossesse

Loi 4 mars 2002 sur droits malades « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul faite de sa naissance »

Cependant s’il y a des naissances, comme viol ou non désire donc cet enfant peut agir contre son père fautif du viol

B) La naissance d’un enfant avec un handicap =

1- Cas de faute commise avant la naissance

Auteur faute commise avant naissance directement posé le handicap = réparer préjudice corporel donné à l’enfant

4mars 2002 = prévoit qu’une pers né avec handicap faute médiale peut obtenir réparation de son préjudice

Médecin ne va pas provoquer handicap mais va faire naitre un enfant handicapé sans avoir donné d’infos là-dessus

Juriste prudence judicaire = parents + enfant

...