Introduction au droit civil

                                                          DROIT CIVIL

                                            INTRODUCTION AU DROIT

Chapitre 1 la règle de droit :

Le mot droit découle du latin Ius qui signifie « justice » et notre droit descend du droit romain.

Le droit est l’étude des règles surtout juridique mais il y a une distinction à faire entre règle morale, civique car certaines règles ont aucun lien avec la notion de Justice.

I) La règle de droit et la règle religieuse :

Certaines règles religieuses ont inspiré les règles de droit actuel : Transcription

Ex : Tu ne tueras point (10 commandements avec article 222)

Le droit organise principalement la vie en société et n’a par définition aucun lien direct avec la religion.  

  Ex : code de la route

Il y a une sanction avec le droit pour veiller à son bon fonctionnement qu’on ne retrouve pas directement avec la religion

La religion à une dimension quasi philosophique car elle est liée avec la croyance ce qu’on ne retrouve pas avec la règle juridique.

Cour de droit du 03/09/2021

Les règles juridiques font en sorte que les règles religieuses puissent cohabiter entre elles

1. La laÏcité

Concept juridique qui est reconnue dans différents textes

Ex : la loi de 1905 ou la constitution de 58

-Elle garantit la neutralité de l’État en ce qui concerne la religion : elle ne choisit et refuse aucune religion ce qui garantit l’égalité entre tous les citoyens.

-Il y a une tolérance envers les cultes : l’État est le principal garant des religions mais n’intervient pas directement financièrement dans ce domaine 

Ex : Les églises entretenues via les impôts

-Primauté des règles communes : elles doivent respecter les règles fixées par la République qui assure ainsi un certain cadre

Ex les mariages homosexuels

B) La liberté religieuse :

Elle est liée directement à la liberté de conscience : croire ou ne pas croire à une religion et c’est l’État qui fixe un cadre : il y aura donc des règles valeurs communes pour assurer une équité et appliquées par tous

Ex : interdiction au prosélytisme

Le fait religieux :

Ce sont toutes les manières dont se manifeste la religion

Problème : Comment la République doit elle faire cohabiter les religions ainsi que l’application de règles communes ?

II) La règle de droit et la règle morale :

La morale correspond à une idée du bien et du mal et il existe une relation entre le droit et la morale

(SHÉMA HYÉRARCHIE DES COUR)

1. Les sources :

-La morale est liée avec la conscience

Ex : le sentiment d’appartenir à une religion ou non

-La règle juridique correspond à une autorité et est votée par le PARLEMENT

La règle juridique peut également dépendre de la morale de celui qui la décide (sénateurs, députés)

2) La justice, l’éthique, l’équité, la proportionnalité

A) La Justice

1ère distinction : la règle morale répond à l’objectif d’une certaine perfection à un certain idéal et on y retrouve une certaine charité par rapport à la règle juridique qui est rarement désintéréssé.

Cependant, le droit peut être conforme à la morale

Ex : Le droit pénal plus moral que l’urbanisme

-La moralité évolue avec le temps

-le droit peut être amoral (code de la route qui est purement technique) ou immoral (la prescription)

-la sanction de la règle de droit est externe (tribunal, force publique) tandis que celle de la morale est interne (mauvaise conscience)

-une règle juridique peut prendre en compte l’équité.

Cour du 08/09/2021

Justice : Justice CONNUTATIVE : assure une certaine égalité mathématique c’est-à-dire que chacun reçoit la même chose : la règle de droit est la même pour tous

• DISTRIBUTIVE : donne en fonction des besoins répartition des richesses : le droit de consommation : les règles pour le consommateur plus favorable que le professionnel qui est en position de force

B) L’Éthique :

Tout comme la morale, l’éthique est également une idée du bien et du mal.

-La règle morale se veut pour tout le monde tandis que l’éthique est plus personnelle

- tous les deux visent à guider les comportements des individus néanmoins l’éthique influence de plus en plus le droit (domaine médicale).

- Dans le droit des affaires on retrouve la notion de RSE, de gouvernance, de compliance.

*SOFT LAW : droit mou : qu’on retrouve dans des chartes éthiques, codes de conduite

= il n’y a pas de sanction

C) L’Équité :

Cela désigne ce qui est dans la mesure, le raisonnable = lié à la Justice

*est ce que le droit cherche -t-il à être équitable ?

*est ce qu’il appartient au juge de juger équitablement ?

Ex : Je décide de construire un panier de basket à la limite de mon voisin et celui-ci dépasse de quelques cm chez le voisin : on peut estimer qu’il n’est pas équitable de le détruire

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