Droit civil

09/09/2022

DROIT CIVIL

Le droit est forcément politique et il ne faut pas s’en détourner  

Le droit n’énonce pas la vérité

On peut quand même dire que le droit énonce des vérités :

• S’il est accepté communément

Exemple : prescription, càd être obligé envers quelqu’un (endettement envers quelqu’un), écoulement du temps qui permet d’éteindre un droit

Toutes vérités demandent des précisions qui ne sont pas toujours apportées par la loi

Patrimoine : ensemble de biens et des dettes qui appartiennent à une personne pouvant être transmis d’une personne à une autre pour cause de décès

Le langage du droit n’a pas toujours été accessible à tous

1539 : il a été décrété que les documents de procédure et les décisions de justice et devait être écrites en français (avant latin)

« La langue de la République est le français »

• Droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité public

(Notion entendue quand on parle de droit pénal, civil français…)

• Droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’un individu l’exécution d’une prestation, ce qui est large, ce qui concerne la norme (le droit)

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF

1. LA DÉFINITION DU DROIT OBJECTIF
2. LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

Droit objectif : avant tout c’est une discipline mais aussi une règle de droit, un système juridique

Chapitre 1 : le droit objectif comme norme

Fonctions de la norme juridique permet de faire le droit

Rôle : fixer des autorisations et des interdits

Section 1 : Le rôle et les fonctions de la norme juridique

Le droit objectif est avant tout un idéal (objectif inatteignable qu’on chercher tout de même à atteindre) au sens philosophique du terme ce qui explique pourquoi le droit évolue constamment

Le droit s’adapte à ses destinataires et trouve une forme de justice qui elle caractérise la norme

Quel est cet idéal que le droit cherche à atteindre ? La recherche de parvenir à vivre ensemble (objectif : réguler les rapports entre les hommes)

Pour qu’il y est du droit, il faut nécessairement un nombre de personnes

Finalité : organiser la vie en société, faire régner la paix

Et pour cette harmonie, le droit doit s’organiser sur 2 plans :

• Le droit comme mode d’organisation politique de la cité
• Le droit d’organisation économique et sociale

1. Le droit comme mode d’organisation politique de la cité

Le droit comme norme comportemental existe lorsqu’il y a une société existe, càd un groupement de personne

Il permet d’évaluer qui fait quoi, qui peut quoi, et de dire ce que l’on peut ou pas faire

Il créer un cadre pour parvenir à vivre ensemble

Droit (latin « directum » = ligne droite)

La société grecque et romaine sont les deux formes d’organisation politique où le droit à la même place qu’aujourd’hui

Le droit diffère selon le régime politique mais revient systématiquement de fixer les règles de fonctionnement de la puissance publique et d’établir les règles de pouvoir

Il va permettre au corps social de fonctionner

Selon Rousseau, l’homme à l’état de nature est incapable de se tenir correctement c’est pour cela que le droit est nécessaire pour parvenir à une harmonie

1. Le droit d’organisation économique et sociale

Le droit est rarement neutre dans son contenu, tout véhicule des idéologies souvent éco et social vont poursuivre alternativement ou cumulativement des objectifs de liberté, égalité, sécurité

Exemple : la consécration de la liberté contractuelle, l’égalité des sexes, santé, solidarité…

Toutes les règles constituent une fusion de la pol de l’éco et du social en contact de droit

Droit des successions, dans l’ancien régime était Gouv par le privilège de primogéniture et celui de masculinité (garçon ainé qui hérite), supprimer à la révo fr pour le principe de l’égalité entre les enfants

En droit comparé, l’apartheid en ADS illustre ce que le droit peut véhiculer en termes d’organisation éco et social, règle de droit instrumentalisée

On peut dire que le droit apparait « comme la mise en œuvre d’un projet pol soutenu par la volonté dominante du corps social : il exprime à la fois une conception de la vie sociale et une organisation de la vie en société » (Auber)

Le droit va créer des normes, il se rapproche des autres systèmes de règles qui constituent notre vie en fonction des valeurs qu’on nous enseigne, école…

Section 2 : les inspirations de la règle de droit 

1. Le droit et les autres règles de conduite

Le droit entretient relation avec autres règles de conduite qui ne sont pas des règles de droit :

• Droit et religion

La règle religieuse est une règle de conduite comme la règle de droit, elle a vocation de régir les comportements d’une communauté de personnes

Droit et religion se rejoignent car elles ont des règles pareilles, encadrent les mêmes situations (meurtre…)

Dans certains états le système juridique est un système d’état religieux

Exemple : le droit canonique (romain), islamique, talmudique

Pendant longtemps, droit et religion n’autorisait pas le divorce, il était accepté seulement si une faute grave a été commise

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