Fiche de Droit Civil

CM DROIT CIVIL

Cette matière sert à apprendre tout et donne une culture juridique, familiarisation avec langage juridique.

• Qu’est-ce-que le droit ? 

Le droit : est une science sociale guidée par les humains, la science a adapté son discours pour la rendre abstraite et accessible à tous. 

• Le droit est-il forcément politique ? 

Le droit est forcément politique comme dans le droit pénal avec par exemple l’abolition de la peine de mort ou encore le droit de la famille avec le mariage pour tous. Il y a aussi le droit social étant le droit du travail avec les syndicats. Le droit va évoluer parce qu’il est politique. 

• Le droit énonce-t-il des vérités ? 

Le droit va énoncer des vérités relatives. Le droit est une discipline qui change donc aucune vérité énoncé par le droit est absolue. Si le droit me dit que tuer c’est mal, est-ce alors une vérité ?

La vérité : est un concept propre à chacun d’un point de vue philosophique c’est donc propre à chacun mais certaine vérité son universelle, cela est alors une question de morale. 

Rien, n’est totalement vrai. Après avoir dit que les vérités était relative pourquoi on peut dire qu’il énonce des vérités car le droit est censée hégire des dires par les individus. Énonce des vérités mais dépendant de l’interprétation. La loi parle de prescription, c’est lorsqu’on est obligé envers quelqu’un. Le temps qui s’écoule permet de perdre une obligation. L’écoulement du temps qui permet d’éteindre une loi. Toute la vérité demande des précisions, des précisions qui ne sont pas apporté par le droit. 

LEXIQUE

Il y a différents sens dans le langage courant et dans le langage en droit.

Exemple -> le patrimoine (langage courant) : ensemble des biens d’une personne

Le patrimoine (en droit) : ensemble des biens et des dettes qui peut être transmis d’une personne a une autre pour cause de décès. 

• Le langage du droit n’est pas toujours accessible à tout le monde par exemple l’époque ou la France était diviser l’éducation n’était pas donnée à tous. Il eut de nombreuses questions sur la langue de rédaction entre le latin et le français. En 1539, la décision de rédiger entièrement des documents de procédure et décision de justices en français est prise. Dans l’ART-2 de la constitution : « La langue de la république est le français ». Il faut aussi savoir que certains termes n’existent qu’en droit. 

PARTIE 1 – LE DROIT OBJECTIF

TITRE 1 – LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF

Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. C’est une norme qui structure une société à un moment donnée. Ce qui concerne le plan en large, le droit en générale. 

Le droit objectif reçoit une définition unique mais large, elle couvre plusieurs réalités différentes. Le droit objectif ce sont plusieurs disciplines mais c’est aussi une règle de droit. On peut considérer que le droit objectif c’est le droit comme système juridique. On pense donc dans ces dires a des concepts différents. 

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• C’est une discipline, une règle de droit ou un système juridique

1. Le droit objectif comme norme
2. Le droit objectif comme système

CHAPITRE 1 – LE DROIT OBJECTIF COMME NORME

Quel est le rôle du droit objectif ?

Les fonctions de la norme juridique renvoient à ce que permet de faire le droit, que peut-on en faire ?

Qu’est-ce-qui est interdit ?

Fixer autorisation et des interdits. 

Section 1 – Rôle et fonctions de la règle de droit

Le rôle et les fonctions de la norme juridique c’est de déterminer quels sont les finalités concrètes du droit. Le droit objectif comme une norme est égal à un idéal au sens philosophique du terme, c’est un objectif qui est inatteignable mais qu’on cherche à quand même atteindre. Le droit objectif c’est un idéal parce qu’il y a une espèce d’utopie essayant d’atteindre une entente entre les hommes en sachant qu’on n’y arrivera pas. Cela explique pourquoi le droit évolue constamment. 

Il y a quand même une part d’optimisme, le droit s’adapte à ses destinataires. Trouver une forme de justice pour les destinataires cette recherche constante de justice qui caractérise la norme. 

→ Quelle est son idéal ? 

Son idéal est de parvenir cette justice à la recherche du vivre ensemble. Le droit objectif va donc viser à mettre en place un vivre ensemble. L’objectif est de réguler le rapport entre les hommes qui signifie que si le droit objectif a pour objectif le vivre ensemble il faut donc plusieurs personnes dans une relation sociale ou s’inscrit le droit. C’est de même pour résoudre et prévenir les éventuels conflits et assurez la paix et l’ordre social. 

Pour parvenir à cette harmonie le droit s’organise sur deux plans : d’abord politique puis économique et sociale. 

1. Le droit comme mode d’organisation politique de la cité

On s’aperçoit que le droit est entendu comme une norme comportementale, le droit existe forcément là où il existe une société étant un groupement de personnes. Le droit permet d’établir qui fait quoi au sein de la société et permet surtout de dire ce qu’on peut et ne peut pas faire. En ce sens, le droit crée un cadre pour parvenir à ce fameux vivre ensemble. Le droit vient du latin Directum signifiant ligne droite c’est-à-dire conformité à la règle. Le droit vise à encadrer un groupement de personnes plus le groupement est grand plus cela prendra de l’ampleur.

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