Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime parlementaire en France avant la Ve République
Alice RAGUENEZ L1 droit groupe 1 TD3 Droit constitutionnel ________________ Le régime parlementaire en France avant la Ve République INTRODUCTION: Aujourd'hui, nous connaissons notre système politique en tant que Ve République et cela depuis 1958 et l'élaboration de sa Constitution. En effet, cette république est la cinquième du nom et il semble alors intéressant de se pencher sur son passé, sur le passé politique de la France et les différents régimes qu'elle a traversé. La
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Le président américain et la séparation du pouvoir
« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. L'intitulé amène à réfléchir sur le rôle du président, personne élue, placée à la tete de l'état pour en assurer la direction, face a la séparation du pouvoir aux Etats-Unis, où il y a une distinction organisée des compétences juridiques entre différents organes indépendants les uns
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La constitution de la IV république
________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 institue la IVe République. En effet, cette dernière a été élaborée par une Assemblée constituante et adopté par referendum le 13 Octobre 1946, après qu’une première Constitution fut rejetée en Mai de la même année. Par ailleurs, de Gaulle ayant quitté le Gouvernement, entre les deux référendums sur les projets de Constitution, il va s’exprimer
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Géographie électorale de la France de la Vème République
2ème partie de l’épreuve (notée sur 10) TITRE DU SUJET D’ÉTUDE : Géographie électorale de la France de la Vème République Consigne : Après avoir présenté le type d’élection, indiquer quels enseignements donne cette enquête. Vote au second tour de l’élection présidentielle de 2007 suivant catégorie. Pour commencer, la cinquième république est l’actuelle forme de régime républicain en France. Elle est régie par la Constitution du 4 Octobre 1958. Le premier président élu a été
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PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE
DISSERTATION: PARLEMENT, GOUVERNEMENT ET PROCÉDURES PARLEMENTAIRES SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçu à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’éléction du Président de la République au suffrage universel direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques
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Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République.
Dissertation : Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République. L’instabilité politique qui avait marqué les dernières années de la III° République s’est maintenue et accrue sous la IV° République, malgré les efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif. Avec la Constitution de 1958, le général de Gaulle entendant doter la France des moyens nécessaires pour ne pas
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ADRESSE DU PRESIDENT AHMED SEKOU TOURE A DALABA DANS LE CADRE DE LA GUERRE DE CLASSE CONTRE CHEYTANE (Février 1976).
ADRESSE DU PRESIDENT AHMED SEKOU TOURE A DALABA DANS LE CADRE DE LA GUERRE DE CLASSE CONTRE CHEYTANE (Février 1976). « Chacun connaissait donc la vérité, tout le monde avait peur de la proclamer. Chacun aspirait à un avenir meilleur, mais chacun avait peur de l’affirmer. Tous comprenaient le présent, mais ne percevaient pas l’avenir avec le grand soleil de la liberté. Mieux en fatalistes résignés, d’aucuns disaient : « tout dépend de Dieu, laissons
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Les Caractères ou Les Mœurs de ce siècle (1688), La Bruyère « Du Souverain de la République
Brandusa Draghici 2nd4 Les Caractères ou Les Mœurs de ce siècle (1688), La Bruyère « Du Souverain de la République » La Bruyère : Jean de La Bruyère est né à Paris le 17 août 1645 et est mort à Versailles le 10 mai 1696[], c’est un moraliste français. Il est célèbre pour une œuvre unique, Les Caractères ou les Mœurs de ce siècle écrit en 1688. Cet ouvrage est constitué d’un ensemble de brèves
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La IIIème République et le régime parlementaire
Sujet : La IIIème République et le régime parlementaire Phrase d’accroche : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels. » cette citation connu sous le nom de Constitution de Grévy, a été prononcé par Jules Grévy le président de la République qui succéda Mac Mahon. Elle marque le point de départ du type de régime qui sera
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La IIIe République, un régime parlementaire
HAMOU MAAMAR Sanya Dissertation : La IIIe République, un régime parlementaire ? La IIIe République fut le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française. En effet, elle est proclamée à la suite de la défaite contre la Prusse de Napoléon III le 21 décembre 1870 et se terminera avec l'instauration du régime de Vichy en 1940 et l'expérience d'un régime dictatorial à l'idéologie raciste et totalitaire. Pourtant pendant longtemps, la France a tenté de
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V-La IV ème république
IV-La IVème république ( la constitution du 27 octobre 1946) Après les événements de 1940 à 1945 la IVème république marque le retour au régime parlementaire. L’installation du régime sera toutefois longue et complexe, ce ne fut pas un retour à la IIIème république laquelle avait été discréditée aux yeux de l’opinion publique. Ensuite il y avait des divergences sur la définition des nouvelles institutions à élaborer/ à prendre, il y avait d’un coté les
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée le 30 janvier 18, après une période 5 ans de doute et un gvt provisoire, lors du vote d'un amendement : l’amendement Henri Wallon. Dans
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La cinquième république
Titre I. Dt constitu des institutions sous la Vème république. Chapitre 1 : Le Président de la République La présidence de la république en France a été créée par la constitution de 1848, le premier président de la république étant Louis Napoléon Bonaparte. La présidence de la république sous la Vème république est une institution fondamentale. Elle est à ce titre régit par le titre 2 de la constitution qui est le premier titre institutionnel
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Histoire des républiques
COURS D’HISTOIRE DES TROISIEME, QUATRIEME ET CINQUIEME REPUBLIQUE Françoise Taliano des Garrets INTRODUCTION GENERALE * En France : république = démocratie ce qui n’est pas forcément le cas dans tous les pays européens où la démocratie ne prend pas forcément la forme d’une république, un régime admis de tous (#Vichy) étude de l’histoire d’une légitimité acquise. A la libération : régime choisi d’office. Porte un corpus de valeurs (droits de l’homme des droits naturels –
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Irresponsabilité du président
Le président de la République est-il condamné à l’irresponsabilité ? “La règle de l’irresponsabilité politique (...) sert à protéger le Président de la République -qui gouverne- contre toutes sortes d’attaques, soit politiques, soit pénales-judiciaires”, est l’idée du Professeur Olivier Beaud de l’irresponsabilité politique du Président de la République sous la Cinquième République. La Constitution de 1958 est par ailleurs une véritable rupture avec la précédente république. La cinquième République maintient l’exécutif bicéphale ainsi que l'irresponsabilité
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Le gouvernement sous la 5eme republique
Droit civil 2 Introduction Responsabilité = obligation de répondre de ses actes devant une autorité ce qui veut dire l’obligation d’en assumer les conséquences. Responsabilité civile = on envisage cette responsabilité dans les relations entre un sujet de droit et ses concitoyens. La responsabilité civile = obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. L’objectif principal de la responsabilité c’est la réparation. Du fait de la
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La IVème République
Bergère Dissertation 04/03 Pauline L1 DG Gpe n°10 "La IVème République mourut comme elle avait vécu : d'indifférence", François Mitterrand. Dans cette citation, François Mitterrand utilise les termes République et indifférence. Or l’idée de République est un réel changement d’organisation de l’État, c’est un monstre colossal, qui normalement n’a absolument rien d’indifférent. Mais ici il faut surtout relever l’identification, non pas à l’idée de République elle-même, mais précisément à la IVème République. La République se
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La constitution de la 5ème république
Nomination du général de Gaulle à la présidence du conseil : Le 15 mai 1958 le général Salan membre du comité de salut public déclare la volonté de la nomination du général de Gaulle au nom du comité du salut public. Ainsi, le général de Gaulle entretenait de bons rapports avec le général Massu membre du comité. Le 15 mai 1958, le général de Gaulle se déclare disponible pour exercer la fonction de président
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Les républiques parlementaires (1870-1958)
Droit constitutionnel Introduction : Les républiques parlementaires (1870-1958) 3e et 4e république avec la période de rupture entre 1940 et 1946 Chapitre 1 : La 3e république Elle se caractérise par sa longévité (plus d’un demi-siècle), le bilan de cette 3e république reste positif car 1 première guerre mondiale gagnée, l’affirmation de la laïcité, la séparation de l’Eglise et de l’Etat (loi 1905), l’âge d’or des libertés (car c’est sous la 3e république qu’on proclame
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L'élection du Président des Etats-Unis
Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef de l’Etat, c’est à dire la personne qui exerce l’autorité suprêmed d’un Etat, qui representte l’ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales. Le rôle du Chef de l’Etat au sein du pouvoir executif varie selon les pays et les régimes. Les Etats Unis sont au sein d’un régime presidentiel,
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L’avènement de la Vème République : causes et origines
16/01/16 Mr. PIERRÉ-CAPS Semestre 2 Texte en italique = texte déjà repris dans le cahier de révisions Droit constitutionnel: Introduction : l’avènement de la Vème République : causes et origines : La Vème République est instituée par la constitution du 4 octobre1958 ayant été modifiée plusieurs fois mais surtout le 6 novembre 1962 mais aussi en juillet 2008. → Pourquoi ce nom de « Vème République » ? cette expression résulte d'usage qui, elle a
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La république coloniale
________________ La république coloniale Empire et mission civilisatrice Définitions de termes République : Civilisatrice : Empire : Colonie : Protectorat : Mandat : En quoi l'idée de république colonial et d'empire coloniaux est elle incompatible ? I Une transition impossible d'un empire a une république coloniale A Empire colonial Point de vue économique politique (trouver info : instauration d'une domination des colon a la place du progrès , justice, et état de droit / conviction
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Dissertation : Les IIIème et IVème Républiques sont-elles des Républiques jumelles ?
L’histoire constitutionnelle française est caractérisée par deux véritables régimes parlementaires, les IIIème et IVème Républiques. Un référendum a été instauré le 21 octobre 1945 afin de demander au peuple s’il était d’accord ou non pour que l’Assemblée Nationale soit assemblée constituante, c’est-à-dire pour qu’elle ait le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution. Après la seconde guerre mondiale, la France ne fait plus confiance à ses institutions. Le Gouvernement Provisoire de la République organise donc un référendum
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Le Sénat de la V République
SOMMAIRE * Introduction 1. Le Sénat de la V République 1. Présentation du Sénat 1. L’évolution du Sénat de 1958 à nos jours 1. La place du Sénat dans la Constitution 1. Les relations entre le Sénat et l’Assemblée nationale 1. Le Rôle du Sénat et de son président 1. Une rivalité avec l’Assemblée nationale 1. Différence et Rivalité entre les deux Chambres parlementaires 1. La suppression du Sénat * Conclusion Introduction Le Sénat dit
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