Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Incarner la République
INCARNER LA REPUBLIQUE « Les arts ont été traditionnellement associés au pouvoir politique, en représentant par -exemple les dirigeants sur les pièces de monnaie, des tableaux ou des statues. Sous la IIIe République (1870-1940), c’est le régime lui-même qui est l’objet du travail des artistes. La République est représentée par des symboles (la figure de Marianne), des objets (les timbres, la monnaie) et des lieux (les bâtiments du quotidien, comme la mairie ou l’école primaire).
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Un président arbitre ou capitaine ?
DROIT CONSTITUTIONNEL. DISSERTATION Le Président de la République : Un président arbitre ou capitaine ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voute. Cette clef de voute c’est le Président de la République. ». Michel Debré, le 27 Août 1958. Le discours de Michel Debré affirme le caractère du régime parlementaire de la Vème République qui
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La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ?
TD12 La V ème République est-elle fidèle au projet de ses fondateurs ? « Mais, si la République est sauvée, il reste à la rebâtir » Général de Gaulle à son discours à Epinal le 29 Septembre 1946. La volonté de l’homme du 18 juin est ainsi couplée à celle de Michel Debré, futur Premier Ministre de la V ème République, de vouloir réformer l’Etat dans un contexte de crise. En effet, la Ve République
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« Les limites au pouvoir de révision sous la Cinquième République »
La Constitution est un texte qui évolue régulièrement. La Constitution est la loi fondamentale de l’Etat, sans elle il n’y a pas d’Etat. Elle fixe le fonctionnement de l’Etat en instituant les pouvoirs constitués qui agiront selon les conditions qu’elle fixe pour leur exercice. Afin de procéder à une évolution de la loi fondamentale de notre Etat il faut faire appel au pouvoir de révision, ou pouvoir constituant dérivé en France. Ce pouvoir de révision
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La Seconde République
Cours 4 : 28/09/15 1. La Seconde République (1848-1852) : un apprentissage démocratique Lors de la Seconde République (24 février 1848 - 2 décembre 1852), la division des républicains, incapables de défendre la République, amène au coup d’État de Louis Napoléon Bonaparte. Pour la première fois dans l’histoire française, les citoyens français vont tous pouvoir participer à la vie politique, par le biais du suffrage universel. 1. De l'euphorie républicaine à la brouille républicaine (février-décembre
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L'échec de la IVème République
L’echec de la IV e République I- Le contexte En 1944, la France est encore sous le régime de Vichy. Cette année marque le début de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, les forces d’Hitler se trouvent en recul, la victoire des Alliés semble un peu plus propable. A ce meme moment, le Gouvernement Provisoire de la République Française est fondé à l’initiative du général de Gaulle. A cet époque, former un gouvernement provisoire
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Relation entre président de la Rép et 1er ministre
Lors de la conférence de presse du Général Charles de Gaulle du 31 janvier 1964, il établit qu’il y a pour lui une primauté absolue du Président de la République sur le Premier Ministre. Le sujet à disserter est les rapports entre le président et le gouvernement sous la Vème république. Nous nous demanderons quels sont les relations entre le Président de la République qui est le chef d’Etat d’un pays ayant choisi une Constitution
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Statut du Président en comparaison au Monarque
Sous la 5ème république, le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct cela lui permet d’obtenir une légitimité de ses pouvoirs venant du peuple. Cette légitimité lui permet d’être respecté. Le président est le titre du chef de l’Etat dans une république alors qu’un monarque est utilisé sous une monarchie pour désigner une personne qui détient une autorité suprême mais où il se tient de respecter les lois fondamentale du Royaume. Le
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La rationnalisation du parlement sous la Vème République
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République : enjeux et modalités constitutionnelles » Le 14 Novembre 1923, Millerand annonçait déjà qu’une « part trop large été conféré au parlement » lors de son discours d’Evreux. En effet, la IVème république à l’instar de la IIIème s’est caractérisée par une dérive du régime parlementaire, opérant un glissement vers un régime d’assemblée. L’exécutif était alors le commis d’une assemblée prépondérante qui imposait sa volonté, et
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Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République
Le pouvoir de gouverner du Premier ministre sous la Ve République Les IIIe et IVe Républiques est marquées par une instabilité gouvernementale car l’exécutif était sous la domination complète des assemblées parlementaires. A présent, sous la Ve République, l’exercice de ce pouvoir est divisé en deux, entre le Président de la République et le premier ministre, on parle ainsi du régime semi-présidentiel. Le premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République, sa
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Droit constitution de la Ve République
Chapitre 3 : Le parlement Le parlement, c’est l’organe constitué par les représentants élus par le peuple, chargé d’exprimer la souveraineté de la nation. Le parlement exerce la fonction législative, budgétaire, et une fonction de contrôle très poussé de l’action gouvernementale dans le cadre d’un régime parlementaire. En France le parlement est bicaméral, avec la chambre basse (AN) élue directement au SU par la population, et une chambre haute (Sénat) qui est représentative des collectivités
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V république
A. Un contrôle de constitutionnalité ambigu Comment le juge constitutionnel est-il devenu un acteur central sous la Vème République ? 1. Un contrôle du Parlement ? A l’origine, le Conseil constitutionnel n’a pas le rôle qu’il a acquis aujourd’hui : son rôle est même tout à fait mineur dans la mesure où il doit veiller au respect des domaines respectifs de la loi et du règlement. • Dans l’esprit des constituants de 1958, c’est déjà
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Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud
Les femmes politiques aux responsabilités au cours de la Vème Republique: Françoise Giroud D'après un article, traitant le livre de Mariette Sineau, datant du 26 septembre 2011, du journal Le Monde, on y lit que la république française est prète à accepter une femme dans l'Elysée, mais pas autant qu'on le pense, du principalement au fait que le processus d'inclusion des femmes à été long et laborieux. C'est pour cela que nous allons aborder, l'inclusion
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Modes d’attribution des contrats de construction
Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organismes publics ou gouvernementaux 2- Organismes municipaux 3- Organisme privé B- Avantages et inconvénients de chacun des modes d’attribution et les règles les régissant. A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organismes publics ou gouvernementaux3 Depuis le 1er Octobre 2008, les ministères et organismes de l’administration gouvernementale québécoise, ainsi que les organismes publics du réseau de
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Conditions pour que le président ait recours aux pouvoirs exceptionnels
Conditions pour que le président ait recours aux pouvoirs exceptionnels : institution des pouvoirs publics indépendance de la nation intégrité du territoire ou menace de ses exécutions à l’étranger menace immédiate sur le fonctionnement des pouvoirs publics Consultation du premier ministre et des présidents des chambre et du CC information de la nation par message interdiction de dissoudre AN Après 30 jours : le CC peut être saisi pour faire examiner la situation Pratique :
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Jules César et le défi de la République
JULES-CÉSAR ET LE DÉFI DE LA RÉPUBLIQUE 1. Introduction La civilisation romaine a marqué l’histoire de la société occidentale européenne. On ne manquera pas de faire certains rapprochements au cours de cet exposé. L’étude de l’histoire de Rome dans l’Antiquité, c’est-à-dire du VIIIème siècle avant JC au Vème siècle après JC, permet de passer en revue divers systèmes politiques qui ont été mis en place successivement et dont certains sont encore en vigueur aujourd’hui. On
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Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations
Semi séance 9 (sur ce qui a été vu en TD). + commentaires de textes… Pas de copie à l’ordinateur. 2 copies maximum, meilleure note valorisée. 1ère copie rendue à la séance 6 MAXIMUM. SUJET séance 2 : Commenter cette citation de Kennedy ; « Le président des USA est un homme disposant de compétences exceptionnelles qu’il exerce dans d’exceptionnelles limitations ». Séance 1 : Le régime parlementaire Régime parlementaire : C’est un régime de
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La IVème République, une République "imaginée"
________________ La République imaginée intro Comment la République, régime créé de toutes pièces, s'est-il ancré en France et dans l'esprit des français entre 1870 et 1914 ? I/ La République imaginée, naissance tumultueuse et construction d'un régime au gré des menaces A/ L'installation du régime républicain dans un contexte difficile B/ Le régime adopté et ses institutions C/ Les menaces et les crises qui ont forgé la République II/ Faire des français des républicains, ancrer
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Cohabitations sous cinquième république
Les cohabitations sous la Vème République 3 cohabitations: Chirac/Jospin 5 ans car dissolution AN (déconseillé par sa femme mais poussé par De Villepin) pour avoir une plus grande majorité au vu de ses objectifs Mitterand/Chirac 2 ans Mitterand /Balladur 2 ans 2002: premier mandat présidentiel quinquennat contexte: mandat législatif 5 ans, mandat présidentiel 5 ans donc au bout de 5 ans besoin de changer AN, possibilité que pop change son vote. Etait envisagé par G
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L’attribution de la qualité de commerçant
DROIT CHAPITRE 1 : LE COMMERCANT 1. Notion de commerçant 1. L’attribution de la qualité de commerçant 1. Première condition : Réaliser des actes de commerce (code de commerce) 1. Les actes de commerce par nature C’est une opération commerciale qui consiste à acheter pour revendre afin de réaliser un bénéfice. Ces actes de commerce apparaissent dans l’article L110.1 Exemple : Achat de biens meubles pour les revendre, les opérations de banque et d’assurance. 1.
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Les relations entre le président et le premier ministre
DROIT CONSTITUTIONNEL TD SEANCE 4 LES RELATIONS PRESIDENT/PREMIER MINISTRE "Le président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir" (Charles de Gaulle). A travers cette citation, il est logique de penser que les 2 personnes qui sont amenées à occuper ces postes vont conduire la politique de la Nation de manières différentes l'un de l'autre. En effet, le Président a une valeur plus importante que le Premier
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La permanence de la Vième République
Droit constitutionnel « La permanence de la Vème République ? » « Pour s’améliorer, il faut changer. Donc, pour être parfait, il faut avoir changé souvent ». Si l’on s’en tient à cette citation de Winston Churchill, la Constitution de la Ve République, forte de ses 24 révisions s’approche de la perfection. Pour autant, ces révisions vont quasiment toutes dans le même sens d’un renforcement de l’exécutif, déjà souhaité en 1958. À cette époque, les constituants, marqués par l’instabilité
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Rationalisation de la Vème République
Sous la IIIème République une instabilité ministérielle caractérisée se met rapidement en place. En effet, le Parlement peut facilement renverser un gouvernement. Progressivement, c'est un régime d'assemblée qui s'installe avec une toute puissance du pouvoir législatif qui contrôle le pouvoir exécutif, celui-ci ayant renoncé à une interprétation présidentialiste de la Constitution. Cela va notamment se produire à l'issue de la crise constitutionnnelle du 16 mai 1877. Deux visions de la Constitution étaient alors opposées. Alors
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Dissertation type de regime de la 5eme république
Section 3 : la nature de la 5eme République La Vèm République peut-elle être qualifiée de regime presidentialiste? Def; Des 1958 un débat éclate sur la nature du regime de la 5eme République. On se demande s’il s’agit d’un regime parlementaire ou présidentiel. Les spécialistes du droit constitutionnel ne s’accorde pas tous sur la qualification du regime de la 5eme republique. Il s’agit incontestablement d’un regime parlementaire et d’autres soutiennent un regime semi-présidentiel. (Maurice Duverger).
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La Vème République est-elle un régime de rupture ?
La Vème République est-elle un régime de rupture ? La IVème république est une république marquée par une instabilité gouvernementale chronique. Ainsi d’octobre 1946 à mai 1958, en moins de douze ans, vingt et un gouvernements se sont succédés, avec une durée moyenne pour chaque gouvernement de six mois. Cette instabilité peut s’expliquer par une mauvaise adaptation des institutions qui, malgré des tentatives de rationalisation, sont devenues défaillantes et ont été perverties par de mauvaises
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