Relation entre président de la Rép et 1er ministre

Lors de la conférence de presse du Général Charles de Gaulle du 31 janvier 1964, il établit qu’il y a pour lui une primauté absolue du Président de la République sur le Premier Ministre.

Le sujet à disserter est les rapports entre le président et le gouvernement sous la Vème république.

Nous nous demanderons quels sont les relations entre le Président de la République qui est le chef d’Etat d’un pays ayant choisi une Constitution républicaine et le Gouvernement qui est l’organe investi du pouvoir exécutif mener par un Premier Ministre, sous la Vème République qui est le régime institué par la Constitution de 1958.

La IVème République a été fondée dans la période difficile de la reconstruction d’après –guerre. Elle a connue une histoire politique mouvementée, marquée par une grande instabilité gouvernementale. La fin de cette république c’est caractérisé par le soulèvement des Français et de l’armée d’Algérie contre le Gouvernement.

C’est dans ce contexte que le Général Charles De Gaulle, propose aux citoyens français par référendum de devenir le nouveau dirigeant de la République Française.

La nouvelle Constitution sera adoptée le 4 octobre 1958 avec un renforcement du pouvoir exécutif et la diminution du pouvoir législatif.

Cette Constitution mettra notamment en place un exécutif bicéphale c’est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement dirigé par le Premier Ministre et le chef de l’Etat.

Nous nous interrogerons alors sur les rapports de pouvoir dans cet exécutif bicéphale.

Dans un premier temps, nous verrons des rapports exprimant un exécutif bicéphale équilibrés mais que ces rapports varient selon le contexte politique.

I- Des rapports exprimant un exécutif bicéphale équilibrés.

La Constitution établit en 1958 a mis en place un exécutif à 2 têtes avec un Président de la République qui incarne l’autorité de l’Etat et un Premier Ministre conduisant l’action du Gouvernement. Elle a donc accordés aux deux des rôles prédéfinis et une collaboration des pouvoirs entre eux.

A) Des rôles permettant d’exercer leurs fonctions.

Le Président de la République, chef de l’Etat dispose d’un rôle d’arbitre. En effet, selon l’article 5 il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il exerce son rôle d’arbitre par l’intermédiaire de pouvoirs propres. En effet, il peut nommer le Premier Ministre mais aussi dissoudre l’Assemblée nationale en cas de conflit, sans contresing du Gouvernement.

De plus, il est élu au suffrage universel direct depuis 1962 ce qui lui confère une légitimité forte.

Le chef de l’Etat dispose donc d’un pouvoir de décision et une légitimité qui lui accorde une place importante au sein de l’exécutif.

Le Premier ministre lui est le chef de l’exécutif. En effet, selon l’article 21 il dirige l’action du Gouvernement, est responsable de la défense nationale et assure l’exécution des lois.

Il peut aussi exceptionnellement remplacer le Président de la République lors d’un conseil des ministres avec une délégation expresse et pour un jour déterminé.

Il est donc charger d’assurer l’exécution des lois, d’adresser des instructions aux ministres et de coordonner leur action.

Le Président et le Gouvernement notamment grâce à l’action du Premier Ministre ont des rôles définis.

B) Une collaboration des pouvoirs.

On constate que ces deux têtes de l’exécutif partagent certains pouvoirs entre eux. En effet, selon l’article 21 le Premier Ministre dispose du pouvoir réglementaire

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