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Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires

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1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Juillet 2015
  • Territoire de la République

    Territoire de la République

    Il est en tout état de cause indispensable de s'interroger lors de l'élaboration d'un texte sur son champ d'application territorial. Cela est particulièrement vrai, lorsque le texte en projet modifie une réglementation existante - ce qui est le plus fréquemment le cas - afin de s'assurer du champ d'application territorial de celle-ci et mesurer ainsi, du point de vue de leur application territoriale, la portée des modifications envisagées. Nombreux sont en effet les domaines caractérisés

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  • Les institutions de la Ve République

    Les institutions de la Ve République

    Partie I La vie politique Les institutions de la Ve République (dossier p440-441) 1. La Constitution est la loi suprême de la République. Elle garantit la démocratie en organisant la séparation des pouvoirs et en énonçant les valeurs de la République (droits de l’homme). La Constitution est donc un texte qui fixe l’organisation des pouvoirs au sein de l’État. La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958. 2. Les pouvoirs définis par

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Attributs de la peinture, sculpture et architecture d'Anna Vallayer-Coster, Musée du Louvre

    Attributs de la peinture, sculpture et architecture d'Anna Vallayer-Coster, Musée du Louvre

     Dernière modification il y a 18 jours par Krassotkin Art Suivre cette page  Pour les articles homonymes, voir ART. L’art[note 1] est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait s'adressant délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie.  Les Attributs de la peinture,

    439 Mots / 2 Pages
  • La Laïcité fondement de la République française

    La Laïcité fondement de la République française

    INTRODUCTION : Laïcité fondement de la République française I) Une laïcité non respectée par une non-neutralité de l’Etat éducation (manifestation 1984) lille ouverture des piscines au femmes voilées → communautarisme II) Une laïcité non respectée par des dérives des religions Imam islamique menaçant de mort une religieuse → Intégrisme III) Des organisations qui mettent en danger la laïcité Sectes Femens CONCULSION : Vers une redéfinition de la laïcité INTRODUCTION : La laïcité est une "invention

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Constitution De La IV République Malgache

    Constitution De La IV République Malgache

    CONSTITUTION DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE 2 PRÉAMBULE Le Peuple Malagasy souverain, Affirmant sa croyance en Andriamanitra Andriananahary, Résolu à promouvoir et à développer son héritage de société vivant en harmonie et respectueuse de l’altérité, de la richesse et du dynamisme de ses valeurs culturelles et spirituelles à travers le « fanahy maha-olona », Convaincu de la nécessité pour la société malagasy de retrouver son originalité, son authenticité et sa malgachéité, et de s’inscrire dans la

    8 886 Mots / 36 Pages
  • L'importance de la victoire du président Obama

    L'importance de la victoire du président Obama

    Le 4 novembre 2008 restera dans les mémoires collectives comme un des plus grands moments de l'histoire des États-Unis. Le peuple américain a élu pour la première fois un président noir. "Cela veut dire que le travail pour lequel mon père et ma mère se sont sacrifiés n'a pas été vain " a déclaré la fille de Martin Luther King, militant pour les droits des noirs lors de la ségrégation. Le Kenya, pays d'origine du

    291 Mots / 2 Pages
  • Projets de volontariat en République Tchèque

    Projets de volontariat en République Tchèque

    Les tcheques le meilleurs pays de tous l'humanité Tchéquie Projets de volontariat en République Tchèque Edité le 2013-08-26 13:27:06 par Klervie Speak Reader sur SVI Vous trouverez une version pdf des projets dans ce pays en bas de cette page mais ATTENTION, l'encodage des projets n'est pas encore terminée : n'hésitez pas à nous téléphoner !!! D'autres associations et d'autres pays sont également disponibles sur notre moteur de recherche: http://evet.servicevolontaire.org Carte des projets Czech Republic.

    262 Mots / 2 Pages
  • Les Français Et L'école Sous La Troisième république

    Les Français Et L'école Sous La Troisième république

    Introduction : La question de l'école est centrale. Pourquoi l'instruction des enfants en France est un sujet éminemment politique qui surprend beaucoup nos voisins. Il y a là une originalité française : est-ce que la mise en place de l'école publique ne serait pas en partie responsable de la longueur inusité de la III Répuplique. Si l'école est si importante sous la III République, c'est qu'elle s'intègre à la notion de culture politique qu'il va falloir envisager

    2 191 Mots / 9 Pages
  • Thomas More " Utopia " - un discours sur la meilleure constitution de la république

    Thomas More " Utopia " - un discours sur la meilleure constitution de la république

    C’est en 1509 que l’Anglais Thomas More commence la rédaction de son maître-livre, Utopia, « discours sur la meilleure constitution d’une république. » L’œuvre, dont la mise en forme finale est sans cesse retardée par les nombreuses missions de More à l’étranger et son travail en Angleterre (il est avocat, sous-shérif de Londres, puis maître des requêtes et conseiller privé du roi Henry VIII), n’est terminée qu’en 1515 et publiée l’année suivante. Elle connaît aussitôt un succès

    1 449 Mots / 6 Pages
  • La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des États-Unis D'Amérique En République Gabonaise

    La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des États-Unis D'Amérique En République Gabonaise

    Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cynthia Akuetteh, à travers laquelle elle donne l'appréciation de son gouvernement sur la situation politique dans notre pays, tout en faisant référence aux valeurs et intérêts communs à nos deux nations. "Les Souverainistes" pensent effectivement que nos deux peuples ont en partage les principes et valeurs qui fondent toute république, à savoir le respect des règles démocratiques,

    1 310 Mots / 6 Pages
  • La République du Congo

    La République du Congo

    Le Congo, aussi appelé de manière informelle Congo-Brazzaville, en forme longue la République du Congo, est un pays d'Afrique centrale, situé de part et d'autre de l'équateur. Ses voisins sont le Gabon, le Cameroun, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo — de laquelle il est séparé, en partie, par le fleuve Congo puis l'Oubangui — et le Cabinda (Angola). Le pays s’étend sur 1 300 km du nord au sud, de l’océan Atlantique

    396 Mots / 2 Pages
  • Troisième république

    Troisième république

    La genèse de la 3ème République est longue. On marque le commencement de la 3ème République par la défaite de Sedan : défaite de la France face à la Prusse qui entraîne la capitulation de l’empereur. On change de régime le 2 septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se constitue un gouvernement provisoire, un exécutif provisoire qui proclame la République. Le 8 février 1871, les électeurs sont appelés aux urnes : - Est-ce qu’on doit

    865 Mots / 4 Pages
  • La République et la souveraineté : les bases de la politique de Bodin

    La République et la souveraineté : les bases de la politique de Bodin

    République et souveraineté : les fondements de la politique selon Bodin La République, ''droit gouvernement de plusieurs ménages'' La Souveraineté, ''puissance absolue et perpétuelle d'une République'' Une doctrine majeure de l'absolutisme La souveraineté absolue : un pouvoir délié de tout lien Les restrictions envisagées au pouvoir du Prince Résumé du commentaire de texte Le texte qu'il s'agit ici de commenter offre un résumé saisissant des grandes idées directrices de la pensée de bodin. Celui-ci, esprit

    765 Mots / 4 Pages
  • Les Français Et La république

    Les Français Et La république

    V.Les Français et la république Chapitre 5.1 : Une Republique, trois républiques (histoire politique) Introduction : I ere République : Septembre 1792 - 1804 II eme République : 1848 -1851 III eme République : 4 septembre 1870 – 1940 la 1ere GM a tué la III Rep IV eme République : 1946 – 1958 la guerre d’Algérie tue la IV eme Rep V eme République : 1958 – à nos jours Naissent en période de trouble. La République libère le peuple français

    2 148 Mots / 9 Pages
  • La Vème république à l’épreuve de la durée

    La Vème république à l’épreuve de la durée

    La Vème république à l’épreuve de la durée Qu’est-ce que l’alternance ? Comment évolue l’immigration en France depuis 1945 ? Quels sont les grands débats de société et comment la loi répond-elle à ses évolutions ? (exemple pris : la place des femmes) I ) L’alternance sous la Veme République P 188, Une de Ouest France du 11/05/81 Quel évènement est rapporté en Une ? Pourquoi est-ce historique ? D’après la frise p 189, à quel président succède-t-il ? quelles sont les

    501 Mots / 3 Pages
  • La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.

    La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.

    I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très

    1 557 Mots / 7 Pages
  • La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république

    La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Vème république

    Présentation du contexte : Nous sommes ici sous la Vème république qui fut instauré le 4 octobre 1958. Le but des constituants pour ce régime a été surtout de renforcer les pouvoirs de l’exécutif et en particulier du président comme le souhaitait De gaulle. C’est un régime parlementaires car les deux pouvoirs qui sont le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif possède des moyens d’actions réciproque l’un sur l’autre, mais certains parle de régime semi

    635 Mots / 3 Pages
  • Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république

    Le Droit De Dissolution Sous La III Et IV république

    « Parmi tous les pouvoirs qui lui semble attribués, il n’en est qu’un que le Président de la République puisse exercer librement et personnellement : c’est la présidence des solennités nationales » en ces termes, le président Casimir-Périer, montre la marginalisation de la fonction présidentielle durant la IIIe république. En effet, le rôle du président de la République ne devient plus qu’un titre honorifique, tant le pouvoir législatif s’impose. On ne peut plus parler de

    1 944 Mots / 8 Pages
  • Origines Vème République

    Origines Vème République

    La Vème République est le régime républicain en France depuis le 4 octobre 1958, elle a succédée à la IVème République qui a débuté en 1946. Ce modèle institutionnel sera proposé à partir du discours de Bayeux en 1946 par Charles De Gaulle qui quitte ensuite le pouvoir. Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de ses représentants élus. Ceux-ci

    2 926 Mots / 12 Pages
  • Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    Droit Constitutionnel: les origines de la Vème république

    Droit constitutionnel suite second semestre DEUXIÈME PARTIE. LA VÈME RÉPUBLIQUE ET SES INSTITUTIONS POLITIQUES CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. LES ORIGINES DE LA VÈME RÉPUBLIQUE Section I. Elaboration de la constitution du 4 octobre 1958 § 1 – CONTEXTE JURIDIQUE : INSUFFISANCES DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 Le fonctionnement mis en place a été une succession d’échec car les partis politiques étaient très nombreux, incohérent. Il n’y avait donc aucune véritable structure ce qui conduisait à

    5 101 Mots / 21 Pages
  • La responsabilité du président

    La responsabilité du président

    La responsabilité du président Art 68 manquement du président a ces devoirs, encadre la responsabilité du président et prévoit qu’on ne peut entendre le président, ni le juger pendant son mandat. La confrontation à ce principe va faire apparaitre 2 problèmes : -Le président a divorcé en cours de mandat, art 67,68 font qu’il n’est pas possible à l’épouse du président de la république de demander le divorce, elle ne peut intenter le divorce du

    926 Mots / 4 Pages
  • Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république

    Cas Pratique De Droit Constitutionnel Sur La révision De La Constitution sous la Vème république

    La révision de la Constitution sous la Vème République. Cas pratique : Des députés du parti majoritaire souhaitent le passage de la Vème à la VIème République. Ils adhèrent à 2 courants politiques dont l'un émanant d'un autre parti que de leur. Pour eux la Vème République étant essoufflée et la Constitution de celle-ci conférant des pouvoirs et une influence au Président de la République, et donc donnant des prérogatives insuffisantes au Parlement, celui-ci devenant

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel: la Vème république

    Cours Droit Constitutionnel: la Vème république

    Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre

    7 036 Mots / 29 Pages
  • La IV Republique

    La IV Republique

    « La quatrième république 1945 1958 : ECHECS et réussites » Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du

    2 271 Mots / 10 Pages
  • L’IVème République

    L’IVème République

    Chapitre 4 : L’IVème République Le régime de la IVème république est marqué par les mêmes difficultés que l’IIIème République à savoir principalement la stabilité ministérielle. Comme la république précédente ce régime prendra fin en raison de son incapacité à se réformer et à faire face aux crises en l’occurrence en 1958 celle lié à la décolonisation de l’Algérie. Section 1 : Les débuts difficiles de l’IVème République L’installation du régime a été en raison des circonstances

    6 121 Mots / 25 Pages