Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 996 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Gouvernement De La 5eme Republique
gouvernement l'organe politique central, sous l'autorité du Premier ministre. Pour agir, le Gouvernement dispose de l'administration et de la force armée (art. 20 al. 2). Sa légitimité est fondée sur la confiance du Parlement devant qui il est responsable en application des principes du régime parlementaire (art 20 al 3). Cependant, la fonction gouvernementale s'exerce, sous la Vème République, en tenant compte de la place et des compétences spécifiques reconnues au Président de la République.
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Les Relations Du Président Et Du Congrès
Les moyens d'action du Président sur le Congrès : Hormis la négociation : Le droit de veto : Le Président peut renvoyer un texte adopté par le Congrès avec ses objections. le veto s'exerce sur l'intégralité du texte. Il peut être surmonté à la majorité des 2/3 des membres. Signalons l'existence du Veto de poche qui consiste pour le Président à refuser la promulgation d'une loi dans les 10 derniers jours de la session
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
En 1955, Michel Debré qui était alors sénateur publie un article poignant dénonçant les « trois caractéristiques du système parlementaire français » : le cumul des mandats, le nombre excessif des commissions, et le vote par procuration. Ces trois éléments assurent la domination exagérée du parlement et le déséquilibre du régime. Le déclin représente un affaiblissement, une mise à terme. Le Parlement, en France, est un ensemble d’assemblées représentant le peuple. Il est le détenteur
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Article sur l'Interview entre le Président de l'Amérique et le Président de l'Iran le 27 septembre 2013 (document en anglais)
my article is about an interview between the president of america and the president of iran the 27 september 2013. the autor of this article is laure mandeville and is published in the figaro.fr These last days there have been an interview between the president of united states of america barack obama and the new president of iran mister hassan rohani. this is a fact historical because there haven't been an interview between them, since
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Dissertation en droit constitutionnel: le rôle des relations publiques sous la cinquième république
Dissertation droit constitutionnel : Le rôle du PR sous la Vème République Accroche : « Je serais un président qui gouverne », Nicolas Sarkozy a indiqué par cette phrase qu’il serait un Président présent dans la vie politique. Ainsi, Nicolas Sarkozy a, durant son mandat, participé à la présidentialisation du régime de la Vème République qui était déjà intervenu à partir de 1962. Historique : Aussi, Michel Debré, lors de son célèbre discours devant le conseil d’Etat le 27 août
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Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
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Le President Des etats UNIS - Constitution
Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la
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La Deuxième République
La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain de la France du 24 février 1848, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur le 2 décembre 1852, amorcée — jour pour jour l’année précédente — par un coup d’État. Elle fait suite à la monarchie de Juillet et est remplacée par le Second Empire. La Deuxième République se distingue des autres régimes politiques
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Republique de cameroun
REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie -=-=-=-=- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -=-=-=-=- MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- MINISTRY OF HIGHER EDUCATION -=-=-=-=- DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -=-=-=-=- DEPARTMENT OF HIGHER EDUCATION DEVELOPMENT -=-=-=-=- COMMUNIQUE DE PRESSE N° 12-0094/MINESUP/DDES/PEEX/SPE DU 19/04/2012 PORTANT OUVERTURE DU CONCOURS D’ENTREE EN PREMIERE ANNEE DU CYCLE DES INGENIEURS DE CONCEPTION A L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE (ENSP) DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I, ET FIXANT
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Comment le droit de dissolution a transformé un instrument de rationalisation parlementaire à un autre favorisant la lecture présidentialiste du régime français de la Vème République?
ésumé: Ces deux notions juridiques sont des caractéristiques du régime actuel de la France, à savoir la Vème République. Il faut maintenant s’interroger sur leurs origines, sur leurs applications actuelles dans l’histoire constitutionnelle mais également sur leurs limites qui existent belles et bien dans la pratique et adoucissent le texte constitutionnel. I. Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique sous la Vème République A/ Le texte constitutionnel de 1958 et l’institution du fait
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Attributs de la peinture, sculpture et architecture d'Anna Vallayer-Coster
L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et aucune d'entre elles n'est universellement
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Attributs de la peinture, sculpture et architecture d'Anna Vallayer-Coster
l art c est chouette, L’artnote 1 est une activité humaine, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, s'adressant délibérément aux sens, aux émotions et à l'intellect. On peut dire que l'art est le propre de l'homme, ce qui le distingue au sein de la nature, et que cette activité n'a pas de fonction clairement définie. Effectivement, les définitions de ce concept varient largement selon les époques et les lieux, et
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Le Fait Majoritaire Sous La Vème République
Définition : le fait majoritaire est la situation où le président de la République et la majorité parlementaire appartiennent à la même couleur politique. On dit alors qu’il y a concordance entre les majorités présidentielles et parlementaires. Par ailleurs, on la définit par opposition à la cohabitation. Le fait majoritaire a eu lieu entre 1962 et 1986, entre 1988 et 1993, entre 1995 et 1997 et à partir de 2002. Le fait majoritaire est la
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Les Six Livres De La république
Commentaire de texte : Jean Bodin, Les Six Lives de la République Jean Bodin est un économiste, un juriste (magistrat), un philosophe et un théoricien politique français né a Angers en 1529. Il a beaucoup influencé la pensée économique et surtout politique en Europe. Il est à l'origine de la « souveraineté » au sens moderne. Enfant, il reçoit une éducation religieuse puis fait son droit à Toulouse après avoir étudier à Paris l'histoire médiévale et l'humanisme de
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Le President Des USA
La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787 est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. Ce fait est assez exceptionnel, notamment au regard de l’histoire de la France, pour avoir le mérite d’être évoqué. Même si elle a été plusieurs fois amendée, la volonté initiale des « Pères Fondateurs » (Washington, Franklin, Hamilton et Madison) a été gardée dans son ensemble. L’équilibre en est la règle d’or. C’est par sa faculté d’adaptation qu’elle
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L'hegemonie Du President Russe
Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’ordre mondial, a du se reconstruire à la suite de la disparition de l’URSS en 1991. Elle a connu déjà quelques présidents tels que Eltsine Boris Nikolaevitch,, Medvedev Dmitri Anatoliévitch, mai un homme semble être une figure emblematique de la Russie : Voutine Vladimir Vladimirovitch. En effet après avoir effectué un intérim, puis un mandat présidentiel, l’homme politique
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La IVème Republique: les grands événements.
Quatrième République 1946 : 20 janvier : De Gaulle démissionne. Après 18 mois passés à la tête du gouvernement provisoire, le général de Gaulle annonce brutalement sa démission. La raison : un désaccord avec le Parti communiste au sujet de l'élaboration de la nouvelle constitution. Il déclare au cours du Conseil des ministres qu'il a convoqué pour annoncer sa décision : "Le régime exclusif des partis a reparu. Je le réprouve". Le lendemain, il
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La Présidence Américaine
e régime présidentiel que nous exposons ici a cela d'intéressant que l'on peut être tenté de voir un cloisonnement sans faille entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et cela s'accentue quand on sait que le Président n'est pas responsable, il ne peut être révoqué par le Parlement et que dans le même temps le Président ne peut dissoudre le Congrès. On peut dès lors s'interroger. Les États-Unis d'Amérique ont-ils réellement une séparation stricte
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Les Etats-Unis et le monde depuis les 14 points du president Wilson
LES ETATS-UNIS ET LE MONDE DEPUIS LES 14 POINTS DU PRÉSIDENT WILSON (JANVIER 1918) INTRODUCTION 3 dates importantes dans la création des E-U: → 1776: déclaration de l’indépendance du R-U → 1783: reconnaissance par le R-U de cette indépendance → 1787 : constitution américaine créée garantissant des droits pour les citoyens dans une République Fédérale. Cette constitution est précisée par the Bill of Rights où figurent les amendements de la constitution. 2ème phase de la
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La révision De La Constitution Sous La Ve République
La révision de la Constitution sous la Ve République En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d’Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposant à son tour certaines règles, notamment l’adoption de la nouvelle constitution
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Dynasties et dirigeants français des mérovingiens jusqu'à la 4ème République
Dynasties et dirigeants français des mérovingiens jusqu'à la 4ème République Cette fiche n'a que pour unique but d'indiquer les noms des rois et dirigeants français (ainsi que les systèmes politiques brièvement décrits) des carolingiens à la IVe République incluse. Cette fiche n'a pas la vocation d'être une fiche sur l'histoire de France. 1 MEROVINGIENS La première dynastie de la France est celle des Mérovingiens, dont l'apparition, entourée de légendes, date du V s. époque où
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Le Bicéphalisme En France Sous La Troisième, Quatrième Et Cinquième République
Le discours de Bayeux du 16 juin 1946 fut le brouillon à la construction de la constitution de la cinquième république. La constitution se succède depuis le 4 octobre 1958 instauré en 1946 sous la quatrième république. Son instigateur Charles de Gaule qui en deviendra le premier président de la république sous la 5ème république. Ce régime instauré fut le régime le plus stable après la 3ème république qui été qualifié de régime semi-présidentiel. Mais
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La IIIe République
Jean Jaurès affirmait que "la République c'est le droit de tout homme quelle que soit sa croyance religieuse à avoir sa part de la souveraineté" car, en effet, il s'agit d'un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique par l'intermédiaire de représentants élus et responsables devant la nation. Suite à la défaite de Napoléon III le 2 septembre 1870 à Sedan contre la Prusse, l'Empire s'effondre et ainsi,
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