Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'art et la bipolarisation de la vie politique dans Cinquième République
artis et bipolarisation de la vie politique sous la Ve République. Voir le Que-sais-je ? BU sur La Ve République ou les institutions de la Ve République Mots clefs : bipolarisation, scrutin majoritaire, présidentialisation, fait majoritaire, « combinatoire triplement positive », discipline partisane, personnification de l’univers politique, l’analyse stratégique des institutions, système des partis. Les changements institutionnels ont une incidence sur les acteurs de la vie politique. Système des partis : désigne les relations qu’entretiennent les organisations politiques en fonction
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La IIIème république
LA IIIEME REPUBLIQUE 1) Contexte Régime de compromis entre les monarchistes et les républicains. Monarchistes étaient pour la paix/ Républicains pour la guerre. 24 novembre 1860 : passage de l’empire autoritaire à un empire plus libéral grâce à un décret => permet au corps législatif de discuter la politique du gouvernement. Il va se conclure par une Adresse annuelle adressée à l’empereur. 1869: députés se partagent l’initiative des lois => droit d’amendement et l’interpellation se
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Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du général de Gaulle, dernier président du Conseil
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La IV Eme République, III Eme En Pire
La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’elle ait pu vivre si longtemps ». Etudier la IV ème République, demande tout d’abord d’en étudier son origine . Pour ce faire, nous nous devons de remonter à la III ème République. Tout d’abord, rappelons que cette dernière a été consacrée par l’amendement de Wallon, le 30 janvier 18, puis fut
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L'echec De La IVe république
L’ECHEC DE LA IVe RÉPUBLIQUE INTRODUCTION : « Je me sens le chef illusoire d’un État qui fout le camp » Vincent Auriol, premier président de la République française. En effet, en dépit de quelques tentatives pour rationaliser son fonctionnement, la Quatrième République n’apparaît à aucun moment comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité
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Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes
La Vème République et la Classification des Régimes Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes Section 1 : La Diversité Démocratique : Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable. Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires : Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et
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La Rationalisation Parlementaire Sous La 4e république
Toute la seconde moitié de la IIIe république a été dominée par la reforme de l'état manifestée par la recherche du renforcement de l'exécutif afin de lui permettre de faire face aux périls menaçant que connaît la France durant cette période. Ces moments de péril sont caractérisés par les deux guerres mondiales et la crise économique. Progressivement le parlementarisme absolu s'installe, caractérisé par le multipartisme, le légicentrisme et une forte instabilité ministérielle. Cette puissance du
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Republique francaise en nom du peuple francais
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance 9 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1400110
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Droit Constitutionnel: la 5ème république
Introduction. Présentation de la Vème République Naissance de la 5ème République avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958 (lien très étroit en France entre un changement de Constitution et un changement de République). Rupture et continuité avec les Républiques antérieures. I. Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » A. Les « Maux » des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, deux raisons justifient l’écriture d’une nouvelle Constitution : Raison d’ordre structurel : disfonctionnement
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Le Premier Ministre Sous La Ve République
Correction de la dissertation : le Premier Ministre Ce thème est en quelque sorte un paradoxe : Balladur « c’est la fonction la plus difficile de la république » mais aussi la plus décisive. La fonction a toujours été marquée en France par la difficulté d’être, historiquement le PM n’a jamais pu pleinement s’imposer. Les lois constitutionnelles de 18 ignorent le titre de PM, l’exécutif comprenant alors uniquement le chef de l’Etat et les ministres.
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Etude de document: extrait de l’ouvrage de doctrine « Les six livres de la République » publié en 1576 par Jean Bodin.
Dans ce document extrait de l’ouvrage de doctrine « Les six livres de la République » publié en 1576, Jean Bodin conceptualise la notion de souveraineté et l’introduit à la définition de l’Etat moderne afin notamment de légitimer le pouvoir royal. En effet depuis le XIIIème siècle, la monarchie royale chercher à assoir sa souveraineté et en fait un de ses objectifs principaux. Au plan national, c’est à cette période que le roi de France
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Droit Constitutionnel: Les fondements de la Vème République
Séance 2. Les fondements de la Vème République A quelle conception de la souveraineté, l’article 3 de la Constitution fait-il référence ? L’article 3 de la Constitution fait référence à la souveraineté Nationale exprimé par le peuple lors du vote, du référendum et effectuer par ses représentants. Comparez la déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. LA DDHC DU 27 AOUT 1789 LE PREAMBULE DE LA CONSTITUT° DE
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La Cinquième république
La Ve République, rupture ou continuité ? En 1946, la constitution de la 4eme République a été adoptée par référendum. Mais celle-ci ne correspond pas au peuple français dans son fond car elle est marquée par une instabilité gouvernementale. Celle-ci peut s'expliquer par une mauvaise adaptation des institutions. La principale critique était l'omniprésence du parlement. C'est la raison pour laquelle en 1958, est établie la cinquième république. Charles De Gaulle revient au pouvoir, mais non pas
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Le Gouvernement De La Vem Republique
TD N°8 Le gouvernement commentaire : déclaration de Pompidou à l'occasion du débat de l'Assemblée Nationale du 24 avril 1964, réponse face à Mitterrand Union pour la Nouvelle République - Union Démocratique du Travail (UNR-UDT) (en réaction au discours de de Gaulle en 1964) Lors d'un célèbre débat houleux à l'Assemblée Nationale le 24 Avril 1964, François Mitterrand ,alors député de l'opposition, reproche à Georges Pompidou, premier ministre du moment, d'avoir abandonné l'essentiel de ses
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Le Pouvoir éxecutif Sous La 5e république
LE POUVOIR EXECUTIF POUR LES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DE 1958 INTRODUCTION : Aux régimes d’assemblées des IIIème et IVème Républiques, succéda celui, beaucoup plus rationnalisé de la Vème, lequel rompt notamment avec le déséquilibre institutionnel caractérisant ses prédécesseurs. La Vème République nait de l’incapacité de la IVème à régler le « problème algérien ». Celle-ci, déjà considérablement affaiblie par la guerre d’Indochine, perd définitivement toute crédibilité en ne parvenant pas à contenir les insurrections
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La Quatrième république Est-elle Un Succès Sur Le Plan Institutionnel ?
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès. » Jean Gicquel, juriste français résume de façon concise mais néanmoins efficace le régime de la quatrième république, régime irrégulier voir instable sur le plan institutionnel. La quatrième république (1946-1958) succède à la troisième république (1870-1940) et s’inscrit dans une
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Le Referendum Sous La Ve Republique
Introduction « La société est comme un navire ; tout le monde doit contribuer à la direction du gouvernail. » cette citation d'Henrik Ibsen, laisse entrevoir une métaphore suivant laquelle dans un bateau, se trouve un capitaine démocrate, demandant à sont équipage par referundum si la constitution européenne est bonne ou non pour le navire ? A cette question, sont équipage soit la majorité souveraine répond "Non capitaine". Mais cette réponse négative du peuple n'empêche aucunement
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Quelles sont les bases de la modernisation économique et sociale dans le cadre de la Quatrième République SECU social, TVA, avantages
uestion1 : quels sont les piliers de la modernisation économique et sociale sous la IVème république SECU sociale, tva, prestations. Etat providence Question 2 : Quelles sont les conséquences du conflit d’Indochine? Pierre Mendes France arrête la guerre du Viet, grâce au traité de Genève. Les conséquences sont, surtout, la fin de l’ère coloniale. Par la suite, le gouvernement de Guy Mollet donne l’indépendance a la Tunisie, au Maroc, ainsi que l’Afrique noire et Madagascar
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Droit Civil: La pratique du référendum sous la Ve République
La pratique du référendum sous la Ve République. « Si les français répondent oui c’est très bien, si les français répondent non, c’est très bien aussi » rappelait Jacques Chirac durant la campagne référendaire pour la révision constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie voir de faible intérêt par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite
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Les Formes De révision Constitutionnelle Sous La Vème République
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » Conformément à l’article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution du 24 juin 1793, il est nécessaire qu’une constitution puisse être modifiée pour s’adapter aux évolutions de la société. En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la
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La Terreur : un principe de préservation de la République
I. La Terreur : un principe de préservation de la République. A) Un principe posé par Maximilien de Robespierre. Robespierre → homme politique français (18 – 1794). Personnage primaire de la Révolution. Elu député du tiers état aux Etats Généraux de 1789. Ses premières idées : la liberté d’opinion, de presse et de réunion, l’égalité politique, la suppression de l’esclavage, l’abolition de la peine de mort etc. Il était d’abord monarchiste. Il tente de s’opposer
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Premier ministre, subordonné au président
I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en place par le mode d'élection des deux organes d'une part (A) et par la responsabilité pesant sur le 1er ministre à la fois envers le président mais surtout envers le parlement (B). A. Une suppériorité du président mise en place par le mode d'élection des personnages. Cettre suppériorité du président peut etre expliquée par la légitimité, apportée
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Comment définiriez-vous La 5ème république ?
Comment définiriez-vous la 5ème république ? L’avènement de la 5ème république se fait dans une logique de rupture, elle a désormais 54 ans aujourd’hui. A la base, elle ne devait pas durer, juste régler le problème algérien. Finalement, elle s’est installée dans le paysage politique du pays. En ce qui concerne sa définition, la 5ème république est souvent présentée comme un régime inclassable, situé entre le régime parlementaire et présidentiel. Conçue par le général De
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République française
Officiellement nommée République française, c'est le régime politique de la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonce une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France1. Si la République ne fut jamais officiellement proclamée, le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater
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L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la
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