Le Premier Ministre Sous La Ve République

Correction de la dissertation : le Premier Ministre

Ce thème est en quelque sorte un paradoxe : Balladur « c’est la fonction la plus difficile de la république » mais aussi la plus décisive. La fonction a toujours été marquée en France par la difficulté d’être, historiquement le PM n’a jamais pu pleinement s’imposer. Les lois constitutionnelles de 1875 ignorent le titre de PM, l’exécutif comprenant alors uniquement le chef de l’Etat et les ministres. C’est la pratique qui va permettre un président du Conseil sans véritable pouvoir sur ce ministre. Il faut attendre la constitution de 1946 pour que l’idée de chef du gouvernement devienne une réalité, il est alors investit seul par l’AN et est investit d’une légitimité personnelle. Il peut donc seul décider d’engager la responsabilité du gouvernement mais les assemblées gardent en mémoire son effacement et le président du conseil n’arrive pas à s’imposer. Il faut attendre la Ve rep pour que le premier ministre s’installe réellement, mais elle ne le consacre pas véritablement, il n’a pas de titre entier dans la constitution. Il dirige toutefois l’action du gouvernement mais la constitution de 58 ne lui attribue pas une légitimité personnelle.

I- Le premier ministre la fonction la plus difficile

A- Le premier ministre, un second par nature

Quant à son origine : art 8 c’est le chef de l’Etat qui le nomme, il n’a pas d’obligation sur ces qualités.

Quant à sa fin : révocation des premiers ministres = pratique du CGD qui demandait une lettre de démission du PM

Période de cohabitation ou les relations sont plus difficiles.

B- Le premier ministre, un caméléon politique

Le PM en période de fait majoritaire est le =mission de sacrifice il doit se tenir en avant pour protéger le chef de l’Etat sans être trop en retrait pour ne pas paraître éclipser. En période de cohabitation son rôle paraît plus simple car il dirige un authentique pouvoir gouvernementale et il y a moins de risque qu’il soit l’ombre du chef de l’Etat.

Révision constitutionnelle du passage au quinquennat qui complique la tache pour le Prez si il veut changer de premier ministre.

II- Le Premier ministre la fonction la plus décisive

A- Le premier ministre un entrepreneur politique

L’articulation entre le président de la république et le gouvernement, c’est lui qui dirige l’action du gouv, il propose la nomination des ministres avec l’accord du chef de l’Etat, c’est lui qui prépare souvent les décisions présidentielles, soit sous forme d’avis comme dans les art 12 et 16 de la constitution ou encore sous forme de proposition et également sous forme de contreseing pour tout les pouvoirs qu’il partage avec le chef de l’Etat.

Il permet aussi de faire le lien entre le président et le parlement. Le chef de l’Etat n’a pas l’initiative des lois, en revanche le PM doit se rendre dans l’hémicycle et doit donc au nom du gouvernement savoir faire

...