Le Président De La fédération De Russie

Le Président de la Fédération de Russie

Le magasine Forbes a récemment désigné Vladimir Poutine comme étant l’homme le plus puissant du monde aujourd’hui. S’il est vrai que son importance sur la scène internationale a récemment été médiatisée, qu’en est-il de son rôle à l’échelle de la Fédération de Russie ?

Il semble alors nécessaire de faire un léger point sur la situation en Russie :

Au sortir du communisme, la Russie s’est orientée vers un régime présidentiel, calqué sur les systèmes américain et français. Cette volonté s’explique par la nécessité aux yeux de Boris Eltsine d’un régime présidentiel, condamnant toute idée de régime parlementaire en invoquant des « discussions interminables », des « jeux politiques » et des « rituels pseudo-démocratiques » ; il affirme cependant que « la seule chose qu’on peut soumettre dans la situation actuelle est une République présidentielle, peut-être dans les deux ou trois prochaines années ». C’est à la suite d’une crise opposant le Parlement à l’exécutif et qui aboutit par l’assaut militaire du Parlement que la Constitution fut adoptée en 1993.

La Russie prend alors la forme qui est actuellement la sienne, à savoir un Etat fédéral composé de 83 ‘sujets’. Sa superficie représente 11 fois celle de la France et elle compte 150 millions d’habitants. Si on ajoute à cela le passé communiste et l’instabilité qu’implique la transition postsoviétique, on peut comprendre le point de vue de Boris Eltsine, en ce sens que la Russie avait besoin d’un exécutif fort afin d’encadrer la transition. On peut ici faire le parallèle avec la nécessité en France de limiter le pouvoir législatif après l’expérience de la IVème République.

Dans ce contexte, on peut se demander « quel est le rôle du Président de la Fédération de Russie, quels sont ses pouvoirs et comment sont-ils appliqués? » Nous verrons dans un premier temps que la Constitution, comme le voulait Eltsine, répartit le pouvoir en sa faveur, à la façon d’un régime présidentialiste (I). Nous analyserons ensuite les conséquences de cette constitution (II), qui fait de la Russie un régime semi autoritaire, ou démocrature pour reprendre le terme de Mermet Gérard.

I – La Constitution de 1993 : une division du pouvoir en faveur d’un Président fort

La Constitution de 1993 est largement inspirée, comme vu en cours magistral, du régime présidentiel américain et semi-présidentiel français. Mais consacre néanmoins une part importante du pouvoir au président, on peut alors parler de présidentialisme.

A) Larges prérogatives constitutionnelles

Le Président de la Fédération de Russie est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour un mandat initialement de 4 ans, de 6 ans depuis 2012.

On peut tout d’abord parler d’un pouvoir exécutif et présidentiel important, fidèle à un régime présidentiel. En effet :

- Art 83 – a) : Président nomme le Gouvernement de la Fédération en accord avec la Douma

- Art 80 – 3 : Définit les orientations de la politique intérieure et étrangère

- Art 88 : Etablit l’état d’urgence en en informant la Douma et le Conseil de la Fédération

- Il nomme les juges de la cour suprême, de la cour constitutionnelle, les hauts fonctionnaires, ainsi que les gouverneurs des 8 districts fédéraux qui divisent la Russie.

Il bénéficie également de pouvoirs importants au niveau législatif :

- Art 84 : Il a l’initiative législative, promulgue les lois. Il peut dissoudre les deux chambres, et prend l’initiative des référendums.

- Art 90 : Il a un droit de veto suspensif pouvant être levé avec la majorité des 2/3 dans les deux chambres.

- Art 93 : Le président est irresponsable politiquement car il ne peut être destitué que pour haute trahison ou « autre infraction grave ». La Douma doit lancer la procédure, et il doit être jugé devant le Conseil de la Fédération.

En outre, au niveau du judiciaire, c’est également lui qui

- Propose un procureur général, dont la candidature est validée par le Conseil de la Fédération. + Juges de la CC et de la Cour Suprême.

- Accorde la grâce présidentielle

- Suspend des lois locales (au sein d’un sujet)

Enfin, il dispose également de pouvoirs institutionnels :

- En effet, il est l’ultime juge des conflits entre Sujets et entre un Sujet et la Fédération.

- Or c’est le représentant suprême de la Fédération, il est donc à la fois juge et parti.

=> Une Constitution offrant de nombreux pouvoirs à un Président qui empiète sur les domaines de compétences des autres pouvoirs. Ces derniers s’en retrouvent donc logiquement limités, affaiblis.

B) Des contre-pouvoirs limités et dépendants du Président

A l’inverse des Etats-Unis, le pouvoir des organes judiciaire et législatifs sont limités :

Au niveau législatif :

- La Douma (chambre basse) doit valider le choix du président comme président du gouvernement. Mais si elle s’y oppose trois fois : dissolution de la Douma et nouvelles élections ⇔ Faiblesse du pouvoir législatif.

- Le Conseil de la Fédération (chambre haute) est composé de deux représentant par sujet, dont un représentant de l’exécutif, nommé par le Président.

⇨ En somme, un législatif dont l’existence dépend du Président. Ce qui limite les possibilités d’un recours à l’impeachment par exemple.

Au niveau juridictionnel :

- Depuis 2009, le président de la Cour Constitutionnelle et ses vice-présidents ne sont plus élus par les juges, mais directement nommés par le président. Il nomme également le procureur général qui nomme les juges de la Cour Suprême. Le Conseil de la Fédération doit confirmer ces nominations. Pareil pour la Cour suprême

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