Droit Administratif: La Vème République et la Classification des Régimes

La Vème République et la Classification des Régimes

Chapitre 1 : La Vème République et la Classification des Régimes

Section 1 : La Diversité Démocratique :

Il existe une sous-classification des régimes parlementaires. Dans cette perspective, la Cinquième République est un régime parlementaire à géométrie variable.

Sous-section 1 : Régimes présidentiels et régimes parlementaires :

Il faut tout d’abord souligner le fait qu’il n’y a aucun rapport entre un Président de la République fort et un régime parlementaire fort. En effet, l’exécutif, le législatif et le judiciaire ne sont pas éxécutés par les mêmes, comme l’énoncait Montesquieu avec sa théorie de séparation des pouvoirs (“Seul le pouvoir arrête le pouvoir”). Cette même séparation est rigide dans un système présidentiel car les pouvoirs sont strictement irrévocables et souple dans un régime parlementaire. L’exemple le plus pertinent est celui du régime présidentiel américain : en attribuant à chacun des compétences différents, aucun ne peut faire quelque chose tout seul qui pourrait représenter une menace. Chacun a sa part du pouvoir. La conséquence de cela est que le Président n’est pas forcément quelqu’un de très puissant puisqu’il n’a que compétence dans le domaine de l’éxécutif. Le critère du régime parlementaire est la responsabilité du gouvernement, c'est-à-dire si le Parlement détient juridiquement ou politiquement le pouvoir d'influencer le gouvernement (l'origine de la responsabilité est anglaise ; elle remonte au XVIII siècle, avec la démission du ministre North avant la mise en place d'une procédure pénale contre lui). Dans le régime présidentiel, les pouvoirs son clairement séparés et irrévocables.

Le régime parlementaire obéit à un critère plus simple : Le gouvernement est-il responsable ou pas devant le Parlement ? Si oui, c’est un régime parlementaire. En outre, il n’y a pas de séparation rigide si l’exécutif dépend du législatif. L’exécutif peut dissoudre le législatif mais c’est une “option” dans un régime parlementaire. Dans un tel régime, puisque le gouvernement travaille main dans la main avec les représentants du pouvoir législatif, le chef du gouvernement, qui est aussi le leader de la majorité parlementaire, a un pouvoir très puissant. Ainsi, Gordon Brown est beaucoup plus puissant que Georges Bush à l’intérieur de ses frontières. Nous ne connaissons qu’un seul modèle de régime présidentiel mais plusieurs modèles de régimes parlementaires.

Sous-section 2 : La sous-classification des régimes parlementaires :

La Cinquième République est un régime parlementaire particulier : il coexiste avec une élection présidentielle directe, autre manifestation du suffrage universel direct. La place particulière qui revient au Chef de l’Etat fait de ce régime un régime parlementaire pas comme les autres.

Régime parlementaire dualiste : le gouvernement est doublement responsable devant le Parlement et le chef de l'État ; il a besoin d'avoir confiance pour tenir et avancer. Cela suppose une absence de hiérarchie entre l'exécutif et le législatif, à cette précision près que c'est le chef d'État qui nomme les ministres (qui font toujours partie du Parlement ). Dans la chute du gouvernement, la priorité passe au Parlement ; le conflit exécutif / législatif qui en résulte est arbitré par le corps électoral. Problème : le président de la République est élu par le Parlement, il prétend avoir autant d'autorité que le législatif. Le dualisme n'est donc envisageable que si le Parlement et le président de la République sont élus au suffrage universel direct.

Régime parlementaire moniste : chapeauté par un système unitaire complexe Parlement et peuple, ce régime impose la subordination du gouvernement au Parlement. Le chef d'État n'est pas indispensable, n'exerçant qu'une magistrature morale ; il est donc irresponsable. La dissolution n'est qu'un moyen de vérifier l'union qui existe entre le Parlement et le peuple.

Sous-section 3 : La Vème République, un régime parlementaire à géométrie variable :

La Cinquième République est un régime “suigeneris” (« de son propre genre »), qui se définit originellement : l'article 20 de la constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement. C'est donc un régime parlementariste. L'article 6 prévoit l'élection du président de la République au suffrage universel direct. C'est donc un régime présidentialiste. Deux

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