Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Gouvernement Est-il Encore Responsable Dans Le régime De La Ve République
Le régime de la Ve République se présente habituellement comme une forme de parlementarisme rationalisé d’un genre très singulier : il s’agissait, sous l’influence de ses deux inspirateurs (De Gaulle et M. Debré), de renforcer le pouvoir exécutif et de restaurer l’autorité du Chef de l'État, qui devait être la véritable « clé de voute » des institutions. Malgré cette réorganisation, la Ve République devait néanmoins, dans l’esprit de ses rédacteurs, rester un régime parlementaire, dont la caractéristique
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Commentaire Article 5 De La Constitution: « Le président est le clé de voutes des institutions »
commentaire de l’article 5 de la constitution française « Le président est le clé de voutes des institutions », c’est ainsi que Michel Debré appréhende la fonction présidentielle. Cette vision se retrouve plus particulière ment au niveau de l’article 5 de la constitution, et qui reste aujourd’hui inchangé depuis l’adoption de la constitution de la Vème république, le 4 octobre 1958, par voie de référendum. Le peuple souverain est certes en principe l’auteur de la
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Rôle Du Premier Ministre Sous La Ve République
La fonction de Premier ministre est créée le 4 octobre 1958, lors de l'adoption de la Constitution de la Ve République. Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du 8 janvier 1959. le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. Concrètement, c’est que pouvoir exécutif est partagé entre le Président
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Désignation Des Candidats à La Présidence Des Etats-Unis : Un Processus Complexe.
.. Aux Etats-Unis, deux grands partis politiques se partagent le pouvoir : les démocrates et les républicains. Le processus de désignation des candidats à l’élection présidentielle se fait en deux temps Dans un premier temps, les électeurs doivent pré-sélectionner les candidats. Etat par état, parti par parti, des votes sont organisés une fois ce travail de pré-sélection effectué de janvier à juin, les deux grands partis organisent de grandes conventions nationales pour investir leur candidat
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Le Pouvoir Exécutif Sous La Vème République
Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement
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L'échec De La 4e République
SCIENCES POLITIQUES -Étude de la 4e mais surtout 5e République Séance 1: L'échec de la IVe République? → IVe République: 1946-1958 -René Coty: président sans beaucoup de relief ( pas au premier plan) -instabilité ministérielle, pas de colonne vertébrale -Elle crève de la guerre d'Algérie Elle est en opposition avec Ve République → Solide, stable, structurée En positif : -Elle a reconstruit la France après 1944 qui est très affaibli -reconstruction européenne → CECA (communauté
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Les sources de la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE 29/01/2013 TITRE I : LES SOURCES DE LA Vème REPUBLIQUE. La Constitution de la Vème République date du 4 Octobre 1958. Elle découle d’un projet murement réfléchi, et d’un contexte politique trouble. CHAPITRE I : LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE. La loi fondamentale de 1958 à l’instar de toutes ses devancières (notamment la 3ème et la 4 ème République) est le fruit d’une grave crise politique. SECTION I: Les évènements
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La République Contre La Monarchie 1815-1870
PBK : Comment la république réussit-elle à s’opposer à la Monarchie, malgré l’omnipotence de l’une sur l’autre ? I- Une Monarchie qui s’impose A) Une République qui fait peur : Impossible retour depuis la Terreur # Monarchie qui rassure car on fait « du neuf avec du vieux » : On connait bien, mais en même temps c’es neuf. La Monarchie au pouvoir : Louis XVIII, Charles X et Louis Philippe + Chartes. C) Des
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Constitution de la Ve République
Le 4 Octobre 1958, la France adopte la Constitution de la Vème République. Cette dernière met en place, comme le souhaitait le Général de Gaulle, un exécutif fort et bicéphale. Le président de la République est le chef de l’état. Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 il est élu au suffrage universel direct, ce qui lui a permis de bénéficier d’une véritable légitimité. En vertu de l’article 5 de la Constitution, il a un rôle
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La Crise Du Parlementarisme Sous La IVème République
La crise du parlementarisme sous la IVème République La Quatrième République est le régime politique de la France d'octobre 1946 à octobre 1958. Elle s’inspire de la IIIème République, qui a été emporté par la défaite de 1940. La rapidité de l’effondrement de la France succédant à un optimisme stupide ouvrit une crise morale profonde. Le pays avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d’un système incapable de gouverner, de prévoir et
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La République
C’est en 1971,en France, que l’assemblée constituante installa une monarchie constitutionnelle et maintenit Louis xvi sur le trône. Un an plus tard, la République est instaurée. Comment la situation politique va-t-elle évoluer entre 1792 et 1795 ? C’est ce que nous allons voir maintenant. Il y a eu une grande révolution de la monarchie constitutionnelle vers la république car les buts à cette époque étaient de supprimer des ordres privilégiés donc la monarchie de droit
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Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République
Les Elections Présidentielles sous la Cinquième République En France, une élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans, grâce au quinquennat, est avant 2000, 7 ans. En plus, elle designe la personne qui va occuper la position de Chef d'État. Sous la Cinquième République, et jusqu'à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'y avait pas de limite au nombre de mandats que pouvait
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Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ? 1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
I. L'apparition du bloc de constitutionnalité Nous parlerons de la décision du conseil constitutionnel en 1971, qui a apportée une finalité aux droits fondamentaux ( B ), un cap, auparavant jamais franchi ( A ). A. Le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'association On le sait, le préambule de la constitution de 1958 se constitue de deux textes fondamentaux. Le premier est le préambule de la constitution de 1946 et le second est la
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La révision de la Constitution sous la Vème République
Dissertation : la révision de la Constitution sous la Vème République « Une constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l’adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu’à un seul homme. » Cette citation de Napoléon III, montre bien que la révision de la constitution reste un acte important et solennel dans la vie des institutions. Quid de la révision constitutionnelle sous
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Le parlement sous la 3ème et 4ème République
« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE » « Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 18. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans
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Le Contrôle De Constitutionnalité A Priori Sous La Ve République Depuis 1958
L’arrêt Marbury contre Madisson rendu par la Cour suprême américaine en 1803 instaure un contrôle de constitutionnalité des lois, c’est dans cette affaire qu’un tel contrôle sera effectué pour la première fois. Cette idée apparaîtra en Europe près d’un siècle plus tard sous l’influence de Hans Kelsen. Le contrôle de constitutionnalité des lois est tout simplement la vérification de la conformité des lois à la constitution, il faut le distinguer du contrôle des normes inférieures
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La Ve république
1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état
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Notion De Constitution Sous La 5ème république
DEFINITION : • Application directe • Bloc de constitutionalité On appel bloc de constitutionalité l'ensemble des principes à valeurs constitutionnels dont le respect s'impose au pouvoir législatif et exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratifs et juridictionnels ainsi qu'au particulier (selon FOVOREU). • Charte de l'environnement Il s’agit d’un texte de valeur constitutionnelle, intégré en 2004 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs
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Le President En Periode De Cohabitation
Le président en période de cohabitation. En 1983, Edouard Balladur, homme politique français, théorisa ce qu’il nomma « cohabitation » comme une pratique institutionnelle ou le « président ne dispose pas de majorité parlementaire mais garde les moyens de défendre ses prérogatives institutionnelles ». De manière plus générale, la cohabitation résulte d’un renversement de la majorité parlementaire en place, liée au président, aux élections législatives. Ce renversement de la majorité augure un partage de l’exécutif
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La 4ème république Est-elle Une répétitition De La 3ème
La 4ème République est-t-elle une répétition de la 3ème ? « En 1944, les français avaient soifs. Maintenant, ils sont mécontents. C’est un progrès. ». Telles étaient les mots de De Gaulle, premier chef du Gouvernement Provisoire de la République Française. Suite à l’échec de la 3ème République et face à la confusion des pouvoirs, il fut nécessaire de mettre en place une nouvelle république capable de répondre à la crise qui précédait et de
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Responsabilité Penale President
La responsabilité pénale du chef de l'Etat enfin clarifiée Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi organique qui précise le régime de responsabilité pénale du président de la République et détaille les modalités de la procédure pouvant entraîner sa destitution. Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Le gouvernement a adopté mercredi 22 décembre un projet de loi organique découlant de la révision constitutionnelle de février 2007 voulue
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Le déclin Du Parlement Sous La 5ème république
DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Le déclin du Parlement sous la Vème République Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir executif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s'aggrandir démesurément. Durant la IVème République, l'homme politique français Michel Debré développe la thèse du « dérèglement du régime parlementaire » qui résulte notamment de la confiscation de la
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La Fin De La Republique
LA FIN DE LA RÉPUBLIQUE En moins de cinq ans, Jules César réécrit ce que serait le destin de Rome en remportant des batailles décisives et en promulguant de nouvelles lois. Il devint pour certains de ses contemporains l'homme le plus dangereux du monde. Dans une ville désertée par ses magistrats et dignitaires, César devint, sans combattre, le maître de Rome et de l'Italie. Sa première tâche fut de mettre un gouvernement sur pied. Il
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Droit Constitutionnel : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ?
DROIT CONSTITUTIONNEL : Sujet : Peut-on considérer à l’instar de Laurent Fabius que le Parlement (sous la Vème République) est un théâtre d’ombre ? L’avènement de la Vème République apporte un système nouveau : celui de la rationalisation du parlement. Il s’agit d’une pratique visant à protéger le pouvoir gouvernemental des abus du Parlement. En d’autres termes, c’est la volonté d’encadrer les prérogatives du Parlement en ce qui concerne le contrôle politique du gouvernement dans
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