Le parlement sous la 3ème et 4ème République

« LE PARLEMENT SOUS LA IIIEME ET IVEME REPUBLIQUE »

« Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement.

La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n'y eu pas de Constitution jusqu'en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu'elle dura de 1875 à 1940. La Constitution de 1875 n'est pas une véritable Constitution car elle n'est pas formée par un seul document, en effet, 3 lois constitutionnelles la forment : la loi du 24 février 1875 relative au Sénat ; la loi du 25 février consacrée à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. La IVème République quant à elle, fut proclamée le 27 octobre 1946 après la libération de la France de l'occupation allemande. Malgré la grave crise qui toucha la IIIème République, elle reste fidèle au modèle de la République parlementaire qui s'était imposé en 1875. Elle est caractérisée par un régime parlementaire bicaméral, avec un chef d'Etat faible et un gouvernement exerçant l'essentiel du pouvoir exécutif. Cette République fut plus courte que la IIIème puisqu'elle ne dura que jusqu'en 1958.

Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l'un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs au profit d'une institution en l'occurrence le Parlement.

L'intérêt de ce sujet permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sont des éléments souvent délaissés qui éclairent pourtant d'une manière pertinente le fonctionnement de notre société politique actuelle. Il favorise ensuite une vue d'ensemble de l'évolution des institutions politiques en donnant certaines clés de compréhension des modifications effectuées. Enfin, il permet de retracer la genèse de la Ve République et de comprendre les choix qui ont été faits par les constituants de 1958.

Dès lors, la problématique nous amènera à nous intéresser à ces deux Républiques en montrant le lien qu'elles entretiennent à travers le Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d'un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement ?

Pour cela nous verrons dans une première partie qu'il existe un déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif (I). Cependant, le Parlement reste en pratique incapable de gouverner (II).

I. Un déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif

Les deux Républiques successives, à savoir la IIIème et la IVème Républiques, sont marquées par une soumission notable du gouvernement au Parlement (A) et en face de cette soumission on observe un effacement progressif de la fonction présidentielle (B).

A. Soumission du gouvernement au Parlement

Le gouvernement se retrouve entièrement à la merci du Parlement. En effet, l'exécutif est bicéphale et le législatif bicaméral. Ils sont amenés à collaborer et disposent de moyens de pression réciproques mais avec une domination du Parlement cependant.

La séparation des pouvoirs permet au Parlement de jouir de la motion de censure. Face à lui, l'exécutif dispose du droit de dissolution, c'est une arme permettant de mettre prématurément fin au mandat du Parlement. La dissolution permet donc d'une part d'éviter le blocage des mécanismes institutionnels et d'autre part d'équilibrer les pouvoirs entre l'Assemblée et le Président, c'est donc une arme dissuasive anticrise.

Cependant, il existe l'interpellation, qui est une procédure par laquelle un parlementaire demande des explications au Gouvernement, est utilisée couramment sous la IIIème République et entraine fréquemment la démission du gouvernement. Sous la IVème République, on instaure la « double investiture », à l'investiture du Président du Conseil vient s'ajouter celle du Gouvernement. Le Gouvernement devient doublement titulaire du bon vouloir de l'Assemblée puisqu'elle seule peut autoriser le Président du Conseil et le Gouvernement.

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