Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les remontrances de M. Le président Le Maistre
Les remontrances de M. Le président Le Maistre Récit fait à la cour (de Parlement) par Monsieur le Président Le Maistre, des remontrances par luy faictes, de la part de ladite Cour, au sieur duc de Mayenne, le 29 Juin 1593. … Le Mercredy 30, monsieur le président le Maistre a remonstré à la cour, toutes les chambres assemblées, que, suivant la charge à luy baillé et à messieurs de la cour de ceans deputes
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L’instauration définitive de la république
Chapitre 2 : L’instauration définitive de la république L’instauration définitive est semée d’embûche. La IIIème république n’est pas composée que de monarchisme. Le premier obstacle est la classe politique en 1870 qui n’attend qu’une chose : le rétablissement de la monarchie. A l’époque, deux types de monarchistes : • Les légitimistes favorables au retour des bourbons • Les orléanistes favorables au retour des Orléans Cette république nait brièvement en 1870, ne nait qu’en raison de
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Président Des Usa
Le président des USA est il tout puissant ? Le 6 novembre 2012, le démocrate Barak Obama s’est fait élire président des Etats Unis pour la seconde fois. Aux Etats Unis, c’est un régime présidentiel qui a été mis en place par la plus ancienne constitution encore en vigueur, celle de 1787. Effectivement, elle définit la séparation des pouvoirs par son contenu. Aux Etats Unis, contrairement au Royaume Unis, ce n’est pas un régime parlementaire
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Pouvoirs Du Pouvoirs Du President
Les pouvoirs du président des Etats Unis sont-ils illimités ? Introduction : John Fitzgerald Kennedy, 35ème président des Etats Unis définissait la fonction présidentielle selon la formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur
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Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République
Le Législatif est-il le législateur sous la Vème République ? A priori, le seul législateur naturel possible c’est le Législatif. Or, sous la Vème République, le Législatif – contrairement à ce que l’on pourrait penser – doit être regardé, sinon comme le législateur, au moins comme un des législateurs. La France étant un régime parlementaire, on entend par Législatif cet organe qui, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, exerce non seulement la fonction législative
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Droit constitutionnel - la Vème République
Droit constitutionnel La V république Samedi partiel amphi B 9:15 Séance 2-1: la souveraineté parlementaire Prof: Frank Durpet Même méthodologie que le 1 semestre Un partiel séance 6-7 duré 1h Rendre obligatoirement une copie Regarder plaquette Thiers va convoquer un soufrage universel direct. Historiquement c'est les grandes villes qui votent les républicains. C'est les monarchistes qui gagnent. Qui votent un conseil. Thiers est écarté. En 1873, élection de Mac Marron et on adopte la loi
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Les prisons françaises : une honte pour la République
Les prisons françaises : une honte pour la République Mesdames, messieurs et les membres du jury, saviez-vous qu’en France les prisons sont prêtes à exploser à cause de la surpopulation ? Et saviez-vous qu’en France un détenu se suicide tous les trois jours ? Dans les prisons de France, le danger est omniprésent. Les prisons sont surchargées : 65 262 détenus pour 57 255 places. Le traitement des détenus est violent pour tous : pour
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Bicamérisme Sous La 5ème République
DROIT CONSTITUTIONNEL Devoir n° 1 : Le bicaméralisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Il fut introduit en France dans la Constitution de 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale : le parlement est composé de deux chambres. C'est l'article 24 de la Constitution
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TD Naissance Des républiques
TD 1 : la naissance des Républiques Ce texte est le discours du général de Gaulle qu’il prononça à Bayeux le 26 juin 1946, lors de l’anniversaire de la libération. Deux ans après le débarquement de Normandie de Gaulle a choisi une ville symbolique pour s'exprimer. Bayeux a été en effet la première ville libérée par les Alliés et la ville où il a fait son entrée sur le territoire français en juin 1944. A
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Le 1er ministre : jouet du Président
Le 1er ministre : jouet du Président ? La constitution de la 5eme République a modifié le rapport de force, augmentant les pouvoirs du Président au profil de ceux du 1er ministre, terme apparu sous la 5eme République qui désigne le chef du gouvernement mais pour De Gaulle, ce ne sera que le premier de ces ministres. La constitution lui donne un pouvoir important, mais qui sera largement piétiné par le chef de l’Etat, à
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Les 5 Républiques française
Introduction : La France a connu 5 républiques dont 3 cohabitations durant la Vème république nous allons examiner ces cohabitations. La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Il y a eu trois cohabitations en France sous la Vème république. Les cohabitations a)première cohabitation de la Vème République La première cohabitation est une période de l'histoire politique de la Cinquième
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L'échec De La IVe République
Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif
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La Responsabilité Du Président
Titre : La responsabilité du président de la république « Ce qui n’assume aucune responsabilité politique et décrète que le pouvoir ne sert à rien ne peuvent assurer une fonction politique » La fonction de président est importante, On dit que le président est la clé de voute des institutions (MD) avec un rôle central et arbitraire. La responsabilité du président s’incarne de façon pénale et se fait lorsqu’il a commis un acte délictuel lors
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La République de Colombie
Colombie, officiellement République de Colombie (espagnol : República de Colombia), est une république constitutionnelle unitaire comprenant 32 départements. Le pays est situé dans le nord-ouest de l'Amérique du Sud, bordé à l'ouest par le Panama, au nord par la mer des Caraïbes, à l'est par le Venezuela2 et le Brésil3, au sud par l'Équateur et le Pérou4, et à l'ouest par l'océan Pacifique. La Colombie est le 26e plus grand pays par sa superficie et
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La Republique
Commentaire de texte : La constitution du 4 Novembre 1848, Le document porté à l’étude dans ce commentaire est un extrait de la constitution du 4 novembre 1848. Nous nous arrêterons plus précisément sur son Préambule, le Chapitre IV et le chapitre V. Etudions tout d’abord brièvement ses origines. La rédaction de ce texte est la conséquence du soulèvement populaire de février 1848, qui a amené le Roi Louis-Philippe à abdiquer. Suite à l’euphorie générée
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La laïcité de la République française
La laïcité de la République Française figure en bonne position dans le texte constitutionnel en vigueur, à savoir dans la Constitution de 1958. En effet, la laïcité est affirmée dès le premier article de notre Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Si la République Française ne reconnaît et ne salarie aucun culte, comme le précise la loi du 9 décembre 1905, chaque français a droit
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Les femmes Ministre Sous La Vème République
LES FEMMES MINISTRES SOUS LA VE RÉPUBLIQUE par Mariette Sineau, directrice de recherches au CEVIPOF Alors que dans la plupart des démocraties européennes, les femmes entrent en politique par la voie parlementaire, en France elles sont souvent ministres avant d'être élues députées. Comme la voie du suffrage universel leur est barrée dans les faits (compte tenu d'un système électoral « discriminant », le scrutin uninominal), elles se sont imposées par la nomination. Ce mode d'accès
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La Procédure législative Sous La Vème République
La procédure législative sous la Vème République Au vu de l'article 24 de la Constitution française de 1958 « Le parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. » On peut donc dire que la procédure législative sous la Cinquième République désigne l’ensemble des actes successivement accomplis par le gouvernement, le Sénat ou l’Assemblée Nationale pour parvenir à la création d’une norme à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur. Sous
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La 5ème République
La 5eme République, pourquoi ? La 5eme république est fondamentalement une constitution adaptative. Elle a été construite pour ne pas répéter les erreurs du passé. En particulier car la 4eme république s’achève à laisse la France dans un état épouvantable et que les grands problèmes ne peuvent pas se règles : à la fin de la 4eme république la France est face à un défi incroyable : la décolonisation. C’est quasiment la guerre civile, on a des attentats,
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Le législateur Sous La Ve République
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi stricto sensu est donc l'acte voté par le Parlement qui se présente comme le législateur. Or le pouvoir législatif n'est pas le seul organe compétent pour
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La Vème République est-elle un régime parlementaire ?
La Vème République est-elle un régime parlementaire ? INTRODUCTION Le général de Gaulle, après avoir été le président du conseil de la IVème république pendant 4mois, œuvre à la rédaction d’une nouvelle constitution qui fonde la 5ème république le 4 octobre 1958. La Vème république nait en France, en 1958, elle est perçue à l’origine comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel dans
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Histoire de la République
HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE INTRODUCTION - Une histoire de la république impose tout d’abord de chercher à donner une définition du mot « république » - La république renvoie à la res publica, soit la « chose publique », c’est-à-dire l’intérêt général, le contraire des intérêts privés. - La république se comprend alors comme étant la gestion des affaires communes de la cité indépendamment de la forme du gouvernement - En ce sens, la république
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L'évolution De La Responsabilité Présidentielle Sous La Ve République
« Si vous me permettez un image empruntée à l'architecture, je dirai qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c'est le Président de la République ». Ces mots furent prononcés par Michel Debré à l'égard des institutions de la Ve République, Michel Debré étant l'un des pères fondateurs du nouveau régime et futur Premier Ministre de ce dernier. Ces paroles sont
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Cours: la naissance et la consolidation de la IIIème République
CHAPITRE V : la naissance et la consolidation de la IIIème République (1870-1914) Cette IIIème République est pour l'instant la République la plus longue de l'histoire de nos pays puisqu'elle dure 70 ans, elle ne s'achèvera qu'avec le début de la 2nde Guerre Mondiale en 1940. Cette IIIème République a connu de profondes difficultés qui paradoxalement, n'ont eu pour effet que de la renforcer. Cette République va d'une défaire à une autre puisqu'elle née de
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L'arbitrage sous la Ve République
Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la constitution, il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » La notion d’arbitrage peut être utilisée pour dénommer un authentique pouvoir de décision dont dispose telle ou telle autorité en vue de trancher souverainement une opposition point de vue administrative
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