Bicamérisme Sous La 5ème République

DROIT CONSTITUTIONNEL

Devoir n° 1 : Le bicaméralisme sous la Vème République

Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première.

Il fut introduit en France dans la Constitution de 1795. Depuis, à une exception près, l'organisation parlementaire de la France est bicamérale : le parlement est composé de deux chambres.

C'est l'article 24 de la Constitution qui fixe le bicamérisme de la Vème République en déclarant que: "Le Parlement (...) comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat".

Nous verrons donc dans un premier temps la modernisation du bicamérisme sous la Vème République et dans un second temps le caractère inégalitaire attaché à ce système.

I- Un bicaméralisme moderne

Sous la IIIème République, le bicamérisme français était égalitaire, sous la IVème République l'Assemblée Nationale avait un rôle prépondérant sur le "le conseil de la république". Sous la Vème République on assiste un rééquilibrage entre les deux chambres.

La Constitution de la Vème République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée Nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République.

A. La composition et le mode d'élection de chaque assemblée

Le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct.

Les députés sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant.

La révision Constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre des députés ne peut excéder 577, et que "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée Nationale", comme ils le sont déjà au Sénat.

Le scrutin est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi.

Ce scrutin est utilisé de nombreuses fois sous la Constitution de la Vème République.

Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, "réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des Sénateurs ainsi que de la composition du Sénat", et la loi du 30 juillet 2003, "réforme de l'élection des Sénateurs", les Sénateurs sont élus pour six ans, l'assemblée se renouvelant par moitié tous les trois ans. Après la réforme de 2003 le nombre des Sénateurs est passée de 321 à 345

Après la révision Constitutionnelle de 2008 le nombre des Sénateurs ne peut excéder 348.

Le mode de scrutin est soit le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, soit la représentation proportionnelle.

Ainsi les Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus à la représentation proportionnelle par le Conseil supérieur des français de l'étranger, lui-même élu au suffrage universel direct par les français résidant à l'étranger.

B. Le "renforcement" du Sénat

Contrairement à l'Assemblée Nationale, le Sénat est permanent, il ne peut être dissous.

C'est la raison pour laquelle en cas de décès, d'incapacité physique (maladie) ou de démission du président de la République, l'intérim présidentiel est confié au président du Sénat.

Le Sénat est élu au suffrage universel indirect.

Il est le représentant des collectivités territoriales de la République; les français établis hors de France y sont représentés (article 24 alinéa 5 de la Constitution):

En vertu de l'article 24 de la Constitution, le Sénat se voit confier la mission spécifique «d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République». Cette représentation repose avant tout sur le régime électoral des Sénateurs, élus par un collège composé principalement d'élus locaux en d'autres termes les Sénateurs sont les élus des élus, en particulier

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