Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 999 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République
Fiche d’étude : Les différents pouvoirs du Président de la République Les pouvoirs propres : Les actes du président adoptés sur la base de ces articles ne comportent que sa seule signature. Les mesures, par exemple décrets, prisent à l’application de ces articles ne sont pas contresignées. C’est là le caractère propre d’un pouvoir présidentiel. Lorsqu’un acte ne comporte que la signature du président de la république c’est un acte propre. 1. Les pouvoirs propres
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L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
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Le texte constitutionnel confère-t-il au président de la République des pouvoirs dignes de ceux d'un monarque?
La Vème République renoue avec un précédent renié par la classe politique et jugé dangereux par celle-ci, l’élection populaire du président. L’instauration du suffrage universel direct voulu par le général de Gaulle n’est pas sans rappeler celle de Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui déboucha sur le Second Empire avec le coup d’Etat du 2 décembre 1851. Cette première expérience d’un gouvernant aux pouvoirs étendus fut donc malheureuse et Tocqueville déclara à ce sujet «Nous
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L'institution du président de la république
YOHAN SOUFFIR 16 février 2018 LICENCE 1 - DSP 37002009 Dissertation de droit constitutionnel L’institution du président de la république « Le président est la clef de voûte de la cinquième république ». Cette phrase de Michel Debré explicite bien le fait que le président est l’institution la plus importante de la cinquième république et qu’il reste le pilier de cette république. Dans ce sujet, il nous est demandé de traiter de l’institution de la
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Tocqueville, "Conversation que j'ai eu avec le Président de la République le 15 mai 1851"
DAOUD Fares TD Histoire Politique et Constitutionnelle Luc TROUSSET (td du vendredi 16h15-18h15) « L'Empire, c'est la paix », de Napoléon III. Le Second Empire de Louis Napoléon Bonaparte s’intercale entre deux Républiques. En effet, celui-ci intervient entre la IIème et la IIIème République, s’étendant de 1852 à 1870. Napoléon, alors Président de la IIème République, fait un coup d’état le 2 décembre 1851 approuvé massivement par le peuple. Cela marque la fin de la
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Dissertation : Les pouvoirs propres du Président sous la Vème République
Dissertation : Les pouvoirs propres du Président Note obtenue : 13 /20 BEAUCOUP TROP LONG, il faut se limiter à I) A/ - pas besoin de faire des sous-sous-sous-sous parties ! Le fond est intéressant, mais le côté catalogue du I) A/ fait perdre du sens à la démonstration. Le II) B/ ne paraît pas pertinent. Les autres sous-parties sont en revanche intéressante et l’introduction est de grande qualité. « Il nous parait nécessaire que
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Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République
Droit constitutionnel TD séance 6. Sujet : Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République. « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République. », Proclame Michel Debré lors de son discours tenu le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Ici le terme « clé
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L’irresponsabilité pénale du Président de la République
Sujet : L’irresponsabilité pénale du Président de la République « L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. A cette évidence le droit politique de la Ve République ne donne pas de réponse satisfaisante. Les variations du rapport des forces politiques montrent qu’elle coïncide avec une emprise croissante des partis sur le pouvoir. » cité en 1987 par une déclaration de François Mitterrand, président de
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COMPETENCE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Cléa HANAFI Licence Droit, 1ère année. Dissertation : « Les compétences du Président de la République ont-elles été bouleversées par la révision Constitutionnelle du 23 Juillet 2008 ? » La Constitution de 1958 élaborée dans une atmosphère de « crise porteuse de gouvernementalisme et de présidentialisme » a accentué les pouvoirs du Président et du Gouvernement. Son élection au suffrage universel a fortement affermit la portée politique de cet organe parlementaire. La révision de 2008
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La destitution du président de la République
DUT GEA – EADR1 La destitution du président de la République Loi organique n 2014-1392 mercredi 11 février 2015 logoLILLE1.jpg logo-iutA.gif 1. Table des matières Introduction 3 I. Présenter la réforme 3 A. Rappels des institutions de la V° République 3 B. Cheminement du projet de loi 4 C. Procédure de destitution 5 II. La Presse – Présentation de cinq journaux et comment ils ont accueillis cette réforme 5 III. Critiques et débats 7 Conclusion
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Le Premier ministre est-il le concurrent du Président de la République ?
Sujet : Le Premier ministre est-il le concurrent du président de la République ? Charles De Gaulles, dit « Le Président de la République serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de Charles de Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la République. Le président de la République désigne le chef d'État des pays ayant choisi une constitution républicaine tandis
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L' élection du président de la République sous la Vème République
INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La première : avoir atteint une dimension nationale incontestable. La deuxième : être au pouvoir ou l’avoir exercé longtemps. La troisième : avoir l’appui d’un bon appareil de parti. » telles furent les paroles de Georges Pompidou. Dans ces quelques phrases il a su exprimer les quelques aspects important devant selon lui caractériser le président de la
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Le président de la République est-il irresponsable?
Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ? Brouillon Analyse du sujet * Notion d'irresponsabilité : Attention, on traite d'irresponsabilité, non de RESPonsabilité Qu'est ce que cela signifie? → Dans la vie courante, la notion d'irresponsabilité désigne un individu qui n'est pas responsable de ses actes ou de sa conduite. En fait, il n'a pas à y répondre au regard de la loi, ou même de la morale. Pourquoi ? Bien soit parce qu'il
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Le Président de la République
''Le président veille au respect de la Consti. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement de la R. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire , du respect des accords de communauté et des traités'' - ART 5 DE LA CONSTI DE 58 ''Le gouvernement déterminer la politique de la Nation'' -ART 20 DE LA CONSTI On est dans un régime parlementaire. -Le Président de la République = chef suprême de
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Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République
DROIT CONSTITUTIONNEL DISSERTATION SUJET : Rôle et évolution du président du conseil des ministres sous la IIIe et la IVe République. PLAN PROPOSE I – LE PRESIDENT DU CONSEIL : UN ROLE PREPONDERANT DU POUVOIR EXECUTIF 1. Evolution des attributions du Président du Conseil 2. Les causes de cette évolution II – LE PRESIDENT DU CONSEIL : LES LIMITES DU POUVOIR 1) Les lacunes institutionnelles 2) Une pratique défectueuse Le titre de Président du conseil
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Le rôle du président de la république sous la ve république
Au cours d'une conférence de presse donnée à l'Elysée le 31 janvier 1964, le général de Gaulle énonce que « Le président, qui, suivant notre Constitution, est l’homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin ». Le président de la république est le nom attribué par la Constitution de 1958 au chef de l’Etat. Celui-ci incarne l’une des deux têtes de l’exécutif aux coté du chef du gouvernement, le premier ministre,
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L'élection du Président de la République
Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément essentiel du pouvoir exécutif à distance du pouvoir législatif, en commençant par changer le mode d’élection du Président de la République. Car, pour être bien une élection au SUI, sa désignation par l’assemblée ou les assemblées parlementaires acquise depuis les débuts de la 3e République et reprise sous la 5e, créait une
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Les relations entre le président de la république et le premier ministre sous la 5ème république.
Président, premier ministre : duo, duel. Introduction : Le général de gaulle dans son discourt du 31 janvier 1964 disait : « il est normal que le président de la république et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes on ne saurait accepter une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’en est rien ». Dans ce discourt, l’homme qui était alors le président de la république française depuis 1959
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Le président de la république et la révision de la constitution
« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des
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La responsabilité du président de la République sous la Ve République
ONBAS ALARA << La responsabilité du président de la République sous la Ve République >>. << La définition de la Ve République, la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause >>. Dans cette citation de Edouard Balladur , homme politique, il résume la prépondérance du Président de la République sous la V ème République. Etymologiquement le terme « responsable » provient du latin «
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Le président de la république et le premier ministre sous la Vème République
« Le président de la république et le premier ministre sous la Vème république » « Le premier ministre est un collaborateur, le patron c'est moi » a déclaré le Président Sarkozy lors d'un entretien au journal Sud-Ouest le 22 août 2007. Cette phrase illustre bien le rôle actuel du président de la république et du premier ministre sous la Vème république. La constitution de 1958, consacre dans son titre Ier la fonction du président
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Dissertation président de la république et cohabitation
Dissertation : « Le président de la république et la cohabitation » Lionel Jospin, ancien premier ministre français lors de la cohabitation ayant eu lieu sous la présidence de Jacques Chirac a dit « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » Il voulait dire par cette phrase que le système de cohabitation est un système pouvant être considéré comme inhabituel qui, sur une longue durée, pourrait amener la république à chuter.
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Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ?
Dissertation : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la Présidence de la République ? Au cour de sa conférence de presse du 30 juin 1955, le général De Gaule affirme que : « Á la tête de l’État il faut une tête, autrement dit un chef de l’État, qui, par le mode de son élection, sa qualification, ses attributions, ait à exercer une fonction d’arbitrage national. » En effet De Gaulle as une conception de la
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Le Président de la République est il un arbitre ?
Alan Peresse Groupe 8 Droit Constitutionnel TD 04 Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ? « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » En s’arrêtant sur ces mots de Charles de Gaulle, on s’aperçoit que le Président de la République joue un rôle prépondérant au sein de la Vème République. On a laissé de côté une IVème
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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