Le président de la république et la révision de la constitution

« Une constitution comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps, il ne faut pas la momifier ». Cette citation du général de Gaule illustre l’intérêt d’adapter la constitution à son peuple et à son temps. En sa forme, la constitution est l’acte suprême, sommet de la hiérarchie des normes. En son fond la constitution est l’acte qui comporte toutes les règles relatives aux libertés des justiciables et à l’organisation des pouvoirs publiques. Ces adaptations lui permettent de durer dans le temps et donc d’assurer le respect, par tous, gouvernant et gouvernés des règles qu’elle contient. En France et sous la 5ème république, la constitution est rigide : la procédure de révision de la constitution est différente de celle utilisée pour la loi. La constitution est révisée par le pouvoir constituant, organe prévu par la constitution. Le pouvoir constituant vise deux acteurs : le président de la république et le parlement. Au sein de la Vème république, le président de la république a un rôle essentiel. Il est chargé de veiller au respect de la Constitution, d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de garantir l’indépendance nationale et l’intégrité territoriale. En ce sens il s’agira de se demander si le président de la république joue un rôle central dans la révision de la constitution sous la Vème république. Car si d’une part le président de la république est un organe important dans la révision de la constitution (I) d’autre part son champ d’action est limité par différents facteurs (II).

1. le rôle fondamental du président de la République dans la révision de la Constitution.

Selon l’article 89, le pouvoir de révision de la constitution appartient au président de la république (A) ainsi qu’au parlement (B). La mise en place de ces deux acteurs dans un rôle plus ou moins identique permet un équilibre du pouvoir constitutionnel dérivé.  

1. La révision de la constitution à l’initiative du pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif a la compétence pour proposer des projets de révision de la constitution. Selon l’article 89 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre […] ». Dans les faits le président est tenu par le premier ministre. Dans la pratique, Le contreseing dont le président est tenu est purement formel.

Depuis 1958, vingt-deux révisions constitutionnelles ont été réalisées selon cette procédure de l’article 89. Ces chiffres appui une réelle légitimité du président de la république quant à la révision de la constitution.

Les révisions initiées par le président de la République peuvent être approuvées par référendum ou par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. C’est au président que revient le choix de l’organe qui approuvera ou non le projet de révision de la constitution.

A côté du pouvoir exécutif, le parlement possède lui aussi un pouvoir de révision de la constitution. Cette procédure qui est censé tenir à l’écart le président lui laisse un certain contrôle.

1. La mainmise du président de la république sur le parlement.

Pour équilibrer les pouvoirs, les membres du parlement possèdent eux aussi un pouvoir de révision de la constitution. Il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision. Ici encore, le président à une influence sur la révision de la constitution. En effet, la promulgation peut être retardée par le Conseil constitutionnel mais également par le Président de la République puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral (par référendum).

L’adoption définitive de la proposition de révision nécessite le consentement du président de la république. Le Congrès se réunit à Versailles sur convocation par décret du Président de la République soumis à contreseing. Ayant pour seule mission d’approuver le texte adopté par les deux assemblées, en lieu et place du peuple souverain, il ne peut évidemment le modifier. 

Le président a une fonction importante dans l’exercice de la révision de la fonction de par sa fonction d’initiateur dans un premier temps mais également de contre-pouvoir face au parlement. Cependant, le président est lui aussi contraint de respecter certaines données..

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