Le président de la République est-il irresponsable?

Dissertation: Le président de la République est-il irresponsable ?

Brouillon

Analyse du sujet

• Notion d'irresponsabilité : Attention, on traite d'irresponsabilité, non de RESPonsabilité

Qu'est ce que cela signifie?

→ Dans la vie courante, la notion d'irresponsabilité désigne un individu qui n'est pas responsable de ses actes ou de sa conduite. En fait, il n'a pas à y répondre au regard de la loi, ou même de la morale. Pourquoi ? Bien soit parce qu'il n'a pas l'âge recquis (trop vieux, trop jeune), et qu'il possède, pour parler en son nom, d'un représentant ; soit parce que son état mental, ou même ses fonctions,  ne le veulent pas.[pic 1]

→ Dans la vie courante, l'irresponsabilité peut également désigner un caractère, une façon de faire.  En fait, il s'agit d'agir de façon légère, sans responsabilité.

Exemple : je vois qu'il pleut, et, quand bien même, je décide de sortir sans parapluie.

Ici, je n'ai pas fait preuve de responsabilité, je n'ai pas été prévoyante, je n'ai pas été pertinente, ni même consciente.

La définition encadrée en rouge est la plus pertinente. En fait, non, pas vraiment, mais c'est elle qui nous aidera à comprendre la notion d'irresponsabilité DANS LE CADRE de la dissertation.

A partir de cette définition et du cours, l'on peut aisément en déduire la définition d'irresponsabilité dans un cadre sui nous interesse davantage : la politique.

→ En politique, l'irresponsabilité désigne un privilège dont peut disposer le chef de l'état (un privilège, oui, car l'on a vu dans la première définition qu'il s'agissait de ne pas être responsable de ces actes et de sa conduite). En fait, cela peut paraître un peu fantasque, mais il existe naturellement des limites à ce privilège (qu'elles sont-elles?). Ce privilège d'irresponsabilité soustrait le chef de l'état du contrôle de la justice et du parlement durant l'exercice de sa fonction. Déjà, ici, quelques limites sont posées:

1. Irresponsable dans l'exercice de ces fonctions, durant son mandat, donc
2. Irresponsable devant le contrôle de la justice[pic 2][pic 3]
3. Irresponsable devant le contrôle du parlement

Globalement, avec ces définitions, l'on peut déjà s'interroger

Par quoi l'irresponsabilité du président se caractérise-t-elle ?

Alors, de quoi est-il responsable ?

Existe-il d'autres limites à cette responsabilité ?

N'oublions pas le cadre dans lequel nous nous trouvons depuis 1958 → Ve République → Régime parlementaire.

IL EST INDISPENSABLE DE PRENDRE EN COMPTE CETTE IDEE. En effet, le régime dans lequel la France en régit en dit beaucoup sur les capacités ou les non capacités du chef de l'état :

Un régime parlementaire est un régime dans laquel la séparation des pouvoirs, par opposition au régime de type présidentialiste, est souple. En fait, dans ce régime, le gouvernement incarne le pouvoir exécutif, et peut-être renversé par le parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais doivent leur pouvoir à la majorité parlementaire dont il sont issus.

Dans un régime parlementaire, le chef de l'état est politiquement irresponsable, il incarne la stabilité institutionnelle, la continuité, la permanence de l'état.

Même si la france est indéniablement un régime parlementaire, le président de la République y occupe une place particulèrement importante, si ce n'est centrale au sein des institutions et sur le plan politique. Il faut cependant distinguer la responsabilité politique et la responsabilité pénale  (si, par imprudence, il renverse quelqu'un en scooter, par exemple) du chef de l'état.

En fait, le but, dans un régime parlementaire, est que le chef de l'état soit fort. Pour cela, il s'agit  de chercher à ce que le pouvoir politique ou le pouvoir politique et pénal ne le gêne pas. Or, il y a des limites, car ce n'est pas toujours le cas (Pour un crime, le président n'est pas irresponsable : mais quel type de crime ? Quand l'a-t-il commis?)

• Notion de président de la République: Attention, il ne s'agit pas de parler du gouvernement, et donc de traiter le sujet en se basant purement sur le gouvernement, et donc, le pouvoir executif en général.

→ La république connaît un éxecutif biséphale, composé de teux têtes : PDR et le premier ministre. La faveur est accordé très nettement au chef de l'état, abordé dès le titre II de la constitution de 1958.   En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848, dans laquelle il est détenteur d'un un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République.
La constitution de la Ve République a sensiblement renforcé les attributions du président de la République= présidentialisation du régime

Après définitions, deux idées globales peuvent être retenues :

• Le chef de l'Etat possède des pouvoirs conformes aux caractéristiques du régime parlementaire, régime caractéristiques des III et IV e République

MAIS

• Le Chef de l'état possède, par son rôle de clé de voûte du pouvoir exécutif, des pouvoirs exceptionels, inédits depuis l'instauration de la République

Les questions suivantes, ainsi, peuvent être formulées

Qu'est ce que la responsabilité du chef de l'état ? Ne paraît-elle pas adéquate quand à la croissance de sa légitimité ? Néanmoins, n'est-elle pas contraire à l'héritage constitutionel des républiques précédentes, ainsi qu'au président lui-même qui, bien qu'essentiel, serait moins protegé ?

A partir de ses questions, découle la problématique suivante :

L'irresponsabilité du chef de l'état est-elle adéquate à la présidentialisation instituée sous la Ve République ?

...