Le Président de la République est il un arbitre ?

Alan Peresse Groupe 8                               Droit Constitutionnel                                               TD 04

Le Président de la République de la Cinquième République est-il un arbitre ?

        « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » En s’arrêtant sur ces mots de Charles de Gaulle, on s’aperçoit que le Président de la République joue un rôle prépondérant au sein de la Vème République.

        On a laissé de côté une IVème République à bout de souffle, sans commandant aux manettes afin d’y trouvé celle-ci, avec un Président de la République aux pouvoirs solides et importants.

Ce dernier se démontre bel et bien être le pilote d’un Etat qui en a nécessairement besoin.

En revanche, inscrire cette fonction dans une case, au nom d’arbitre ou de capitaine, serait effacer les faits politiques et institutionnels de ces soixante dernières années.

En effet, les décennies qui nous précèdent témoignent des rôles que le chef de l’Etat peut être amené à jouer. Tantôt arbitre quand il s’agit de trancher un conflit…tantôt capitaine, seul responsable, face aux frondes qui ont pu monter dans le pays, on en conclu les limites de la distinction.

        Tout ce débat repose sur une interrogation, sous la Vème république, le Président de la République se cantonne t-il à un rôle d’arbitre ?

Afin d’y trouver réponse on abordera la conceptualisation d’un Président de la République arbitre (I) mais, l’on verra, la démonstration inéluctable d’un Président de la République capitaine (II).

I - La conceptualisation d’un Président de la République arbitre

        A ) La vision arbitraire aux origines de la Cinquième République

• Pour construire un régime puissant, les créateurs de cette nouvelle Constitution, à commencé par Michel Debré, ne voient que le régime parlementaire. De ce fait, la fonction de Président de la République ne peut se voir que de la façon suivante : un président qui arbitrera les conflits, les propositions… sans prendre par aux discussions.

• Les alliés de 2G, tous des produits de la IVème République ne voient la fonction de Président de la  République que de cette façon, il considère que le seul souverain est le Parlement, car pour eux le chef de l’Etat est un symbole, à qui on ne confit pas de pouvoir réel.

• Au début de ce nouveau régime, difficile d’y voir la légitimité pleine à cette fonction, mis à part que de Gaulle est un produit historique, le Parlement garde la pleine légitimité. Sans oublier que le gouvernement résulte de cette entité, auprès duquel ce dernier en est responsable.  

• De même, la Constitution semblerait donner gage au Premier ministre et cantonnée le Chef de l’Etat à un rôle d’arbitre, on le voit aux sein des articles 20 et 21 de la Constitution avec : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (Art 20) , « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement » (Art 21). Là où ces articles mettent en avant une fonction directrice, le Président de la République connait l’article 5 de la Constitution où il se doit de veiller au respect de la Constitution, et ce, par son arbitrage.

• Dès lors, c’est la volonté De Gaulle qui en ressort. Il souhaitait que le Président de la République s’élève au dessus de tous clivages, partis politiques et autres entités. Sa volonté, incarné la Nation et être le Président de tous les français.

• Enfin, il ne faut pas oublier que la Vème République prend en partie sa source à Alger, et que donc elle donne surtout des pouvoirs au Président dans le but de régler les crises possibles, on le voit via notamment l’article 16 de la Constitution, confiant à la fonction les pleins pouvoirs.

        B ) Le Président de République arbitre face aux événements politique

• Si l’on pense au Président de la République arbitre, difficile de passer outre les périodes de cohabitations, que l’Etat à pu connaitre.  

• Face à ces cas, où majorités parlementaire et présidentielle s’opposent, le Chef de l’Etat se retrouve seul, sans à première vu capacité de freiner les avancés du gouvernement. Il peut tout de même retarder certaines échéances, exprimer son opposition qui semble déjà connu face au Premier ministre qui dispose de la réalité du pouvoir. Mais, il a un droit de regard et surveille la politique menée par le gouvernement, et en cette qualité, son rôle d’arbitre entre en jeu. En ce sens, il se place au dessus de tout, du fait qu’il ne dispose d’aucun appui réel, sans majorité au Parlement et donc sans gouvernement constitué de son propre gré.

• Cependant, par arbitre, de Gaulle entend « le maitre », celui qui décide de tout, autrement dit par ses mots, « le guide de la France ». En ce sens, l’arbitre tend vers un capitaine.

II - La démonstration inéluctable d’un Président de la République capitaine

        A ) L’affirmation de la force présidentielle par la réalité de la pratique institutionnel

• La Vème République, du fait de sa souplesse, respire, et donne gage à la pratique assez vaste du texte constitutionnel.

• Avant cela, la Vème république est une réaffirmation d’un pouvoir exécutif puissant, et d’un législatif dans les mains du Parlement. Or, les pouvoirs se veulent séparés, ainsi le Président de la République n’est pas le produit du Parlement. En cela, on retrouve la méfiance de De Gaulle envers les partis politique.

• Le Président de la République dispose de pouvoirs qui lui sont propres et n’ont pas de figure symbolique, au contraire de la IVème République.

• L’impossibilité de laisser la fonction vacante montre que sans une tête au sein de l’exécutif, ou plutôt sans tête à l’Etat, le régime ne teint plus debout. En cela, on le perçoit bel et bien le Chef de l’Etat comme « la clé de voute » du régime.

• Il ne s’agit pas seulement d’une fonction, où l’on nomme aux responsabilités, où l’on laisse le Premier Ministre et le gouvernement mené la politique de la nation. Celui qui représente la Nation, est le Président de la République. Aujourd’hui on le voit bien, le chef de l’Etat donne le ton, le souffle et charge le gouvernement de lui donner ce qu’il souhaite, en terme de projet de loi par exemple…

• La réalité nous montre que le President de la République s’est attribué quelques unes des prérogatives du premier ministre, comme celle de proposer le membres du gouvernement… En cela le chef de l’Etat conduit la politique de la nation car se sont ces choix qui sont suivis, et la majorité parlementaire, qui aujourd’hui est toujours celle du président depuis le passage au quinquennat, se doit de suivre se souffle, sous peine de connaitre des sanctions politique.

• Pour finir, et ce qui fait de lui un vrai capitaine à bord, le président dirige la politique étrangère du pays, ainsi que la défense de ce dernier. Il négocie et ratifie les traités entre autres, mais joue un vrai rôle de dirigeant pour le pays, à l’internationale.

        B ) La difficulté de voir un Président arbitre face à la réalité politique

• Malgré les volontés de Gaulle, sans parti impossible de pouvoir gouverner paisiblement. Le passage au quinquennat n’a pas vraiment empêcher cela, car aujourd’hui les partis servent de majorité, qui font place à un gouvernement et conforte le chef de l’Etat dans ces fonctions pour 5 ans.

• Là où De Gaulle par son histoire n’en a pas eu besoin, ses successeurs n’ont pu se passer de partis politique qui soit fort dernière le chef de l’Etat. Jamais de Gaulle ne pu imaginer la cohabitation et pourtant, les partis politiques en sont la cause.

• De ce fait on a vu au fil des années, des formations politiques faire émerger de nouveaux hommes politiques bâtis pour gouverner le pays. On pense à J.Chirac qui a instauré le quinquennat plaçant le chef de l’Etat au sein même de sa majorité parlementaire sans laquelle il est impossible d’effectuer sa politique. Par la suite, il y eu N.Sarkozy, que l’on a qualifié « d’hyper président », du fait qu’il dirigeait absolument tout, même la majorité parlementaire. L’homme ne se cantonnait plus à un rôle de capitaine mais d’entraineur, et a instauré progressivement un chef d’Etat au coeur de la machine politique, contraire aux volontés de de Gaulle. C’est peut être ce qui lui aura couter sa place…mais son successeur qui a voulu faire dans la normalité n’a pas réussi non plus à trouver l’équilibre entre l’Elysée, Matignon et le Palais Bourbon.

• Cette conception de capitaine puissant, on la ressent réellement dans le pays. En effet, prenons un exemple, lors d’événements contre la politique menée par le gouvernement, c’est toujours le chef de l’Etat qui est appelé à la démission, jamais le Premier Ministre.
  L’instauration du suffrage universel à certainement eu un impact la dessus, mais le sentiment de voir cette fonction comme responsable de tout ce qui se passe devient de plus en plus présent, et donne malgré tout un caractère de capitaine au Président de la République.

Doc 4 :

Parle du domaine réservé au chef de l’Etat.

On confie au président de la république les pouvoirs en matière de diplomatie, de défense du territoire.

La Défense nationale normalement dans les mains du Premier a été l’attribution du Chef de l’Etat du fait qu’il est chef des armées.

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