Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations et mémoires
1 995 Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Président de la république et premier ministre
Thomas Fernandes L1 Droit TD n°6 : Droit constitutionnel «Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.», c'est une citation du Général De Gaulle tiré de son discours pour présenter son projet de révision constitutionnelle visant a faire élire le Président de la République au suffrage universel directe. L'objectif est d'analyser le discours du Général De Gaulle, lors de la conférence de presse du 31
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Le statut du président sous la Veme république
Dissertation « Le statut du président sous la Vème République » Le président de la République désigne le chef d’Etat des pays ayant choisi une constitution républicaine. Selon la constitution du pays de la République le président peut être élu de quatre manières : * Au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs (ex : la France sous la Vème République) * Au suffrage indirect, par le parlement (ex : la France sous la IIIème
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Irresponsabilité du president de la republique
Irresponsabilité du PR : Chef d’Etat irresponsable dans un régime parlementaire. Les pouvoirs se trouvant entre les mains du Gouvernement et du Parlement. Sous 5éme République : PR est conçu comme un chef de l’exécutif fort, légitimité accrue mais principe d’irresponsabilité reste. Si responsabilité : haute trahison, sanction politique (peut être démis de ses fonctions, obligé de quitter le pouvoir). La Constitution de 1958 lui donne une fonction arbitrale pour assurer le fonctionnement régulier
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Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ?
Le président sous la 5ème République, un « monarque républicain » ? Introduction Depuis les années 2000 on assiste à l’émergence d’un courant ventant la VI ème République sous l’impulsion du leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon. Cette volonté de changer de Constitution montre bien que la V ème République est imparfaite. Selon ses détracteurs, le pouvoir est contenu dans les mains d’une seule personne ce qui en fait un régime présidentiel qualifié de
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Le président de la république cas
Chapitre 5 : Le président de la république La constitution de 1958 lui consacre sont titre II c'est-à-dire les articles 5 à 19. Il lui est donc dévolu une place privilégiée puisque c'est la première institution développer par les auteurs du textes, cela reflète bien le rôle dominant qu'on a voulut lui conférer à la différence de son homologue de la 4e république. La durée du mandat du président de la république faisait depuis longtemps
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L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république
Dissertation : L’évolution des rapports entre Président et Premier ministre sous la Ve république « Le 1er ministre est un collaborateur, le patron, c’est moi ». Cette phrase de Nicolas Sarkozy résume à elle seule les rapports de forces existant entre président de la république et premier ministre et la prédominance de l’un sur l’autre. Le présent sujet attrait à suivre les évolutions des rapports de l’exécutif. Ainsi, il est question ici d’étudier les changements
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Le Président de la République et le Premier Ministre: duo ou duel ?
Dissertation : « Le Président de la République et le Premier Ministre : duo ou duel ? » Pour le général de Gaulle, « une constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique ». En effet, le texte constitutionnel ne saurait suffire à comprendre le fonctionnement des institutions. Il est nécessaire pour cela d’étudier la pratique de la constitution. Le Général de Gaulle affirme le 16 juin 1946, lors du discours de Bayeux, que
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La désignation du président de la république.
Droit constitutionnel : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Tel est le mode de désignation du président de la République depuis 1962, et non depuis le 28 septembre 1958, date de la proclamation de la Vème République. En effet, la Constitution a subit une révision en 1962, une révision qui sera vivement controversée par les
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Président de la République et cohabitation.
« Il n’y a pas de domaine politique où le Président aurait le dernier mot. Cependant, le Président aura toujours le droit comme n’importe quel homme politique de porter des appréciations sur les actions du gouvernement ». Cette phrase de Lionel Jospin s’adressant à Jacques Chirac lors d’un Conseil des Ministres en 2002, six semaines après sa victoire aux législatives, annonce d’ores et déjà le climat dans lequel se déroulera la cohabitation entre Jacques Chirac, Président de
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Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui
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Cas pratique sur le Président de la République.
Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevronné(e), celui-ci a décidé de vous convoquer pour un entretien de recrutement. Lors de cet entretien, trois propositions d’articles vous sont présentées. Un avis sur chaque proposition vous est demandé. Bonjour Monsieur, Tout d’abord merci d’avoir accepté de me recevoir en entretien. Les deux articles que vous m’avez présenté contiennent des erreurs historiques, de dates, de culture générale mais aussi
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Les Présidents de la Ve République
Histoire des Arts - Arts Plastiques Œuvre choisie: Portraits des Présidents de la Vème République Photographe: Jean-Marie Marcel, François Pagès, Jacques-Henri Lartigue, Gisèle Freund, Bettina Rheims, Philippe Warrin et Raymond Depardon. Date: De 1959 à 2012. Exposition: Endroits représentant la France, comme l'Elysée à Paris I. Présentation des auteurs Jean-Marie Marcel (1917-2012) était un photographe qui avait déjà réalisé une photo de Charles de Gaulle avant le portrait présidentiel. François Pagès (1929-1985) était un photographe
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Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale.
I. Les institutions de la Seconde République : Constitution, présidence et assemblée nationale. 1) Les institutions de la République. La République est proclamée en février et en avril. C’est une organisation provisoire - Etablissement - La constitution de 1848 : rédaction fortement influencer par les évènements de juin – assemblée constituante « politiquement à gauche, socialement à droite » - modèles : Constitutions de la Première République et Constitution Américaine. - Principes généraux : « en présence de Dieu et au nom
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Président de la République Arbitre, ou Capitaine ?
Sujet : Arbitre ou capitaine, quel rôle la 5ème République donne-t-elle au Président de la République ? « Le Président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire » Dans cette phrase prononcée par Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, le futur Premier ministre de la 5ème République énonce l’un des rôles que confie la nouvelle Constitution au chef de l’état : une
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Le rôle du Président de la République
L’objectif clairement affiché des rédacteurs de la Constitution de 1958 est de rompe avec l’instabilité gouvernementale qui était la caractéristique du régime d’assemblée sous la 3ième et la 4ième. D’ailleurs, c’est à l’occasion de la présentation du projet de Constitution que le ministre de la justice (M. Debré) énonçait « à la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’État, il convient de préférer la
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Président de la République et séparation des pouvoirs.
Président de la République et séparation des pouvoirs. Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” MONTESQIEU met en avant l’importance de séparer les pouvoirs pour ne pas qu’un domine ou empiete sur un autre pouvoir et que le chef de l’état ne devienne pas un tiran. Définition termes : Le président de la République désigne le chef d'Etat
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Correction de cas pratique: Immunité du président de la république
Coups de sang à l’Elysée ! Depuis l’élection de Monsieur Sarkyzo à la Présidence de la République le 23 mai 2013, son parti, le Parti Pour la France, a le vent en poupe. Après sa victoire écrasante aux élections législatives de mai 2013 (il avait remporté 450 des 577 sièges de l’Assemblée nationale), il conforte sa majorité au Sénat lors des élections sénatoriales d’octobre 2013, en détenant désormais 280 sièges sur les 348. Fort de
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Droit constitutionnel : la Vème République et le Président de la République
LICENCE 1 – DROIT CONSTITUTIONNEL – Semestre 2 Thème : La Vème République Manuel : Droit Constitutionnel – 3ème édition / TD de Droit Constitutionnel La Constitution – Guy Carcassonne – 15ème édition M. Verpeaux – Droit Constitutionnel Français Introduction : La naissance de la 5ème République La 5ème république est née par la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958. La constitution de 1958 est la 15ème constitution que la France a connu
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Relation Premier Ministre / Président de la République
lundi 13 février 2017 Séance 4: La relation President / Premier ministre Section 1: Les pouvoirs du PR en matière de nomination et de cessation de fonction du Premier ministre article 8 alinéa 1 §1: La nomination (article 8 al.1) Art 8 al.1:« Le président de la république nomme le premier ministre. » —> Question que l’on se pose: est-ce-que réellement cela se passe comme cela ? N’y a-t-il pas d’autres conditions ? S’agit-il d’une procédure conditionnée
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
Dissertation : Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République. « Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a
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Les rapports entre le Président de la République et le 1er Ministre sous la Vème République.
« Le Président de la République est la tête pensante et le premier Ministre la tête agissante du pouvoir » selon le Général de Gaulle. Cette citation montre un lien de subordination entre Président de la République et le premier Ministre. La Constitution de 1958 donne de nombreux pouvoirs au Président de la République, cependant cela n’a pas toujours été le cas. En effet, la France ne s’est doté d’un Président qu’en 1848 : Louis Napoléon Bonaparte. Ce
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Le 1er ministre est-il responsable devant le président de la république sous la 5ème république ?
Séance 6 Dyarchie : 2 personnes qui dirigent du même niveau. Déséquilibre entre 1er ministre et président : pas le même niveau pour le GDG. Président : homme de sa nation, répond à son destin. Seul à détenir et déléguer l’autorité de l’état, « toute l’autorité de l’état est dans le président seul ». Il a tellement d’autorité qu’il faut qu’il s’en décharge (envers le 1er ministre). Pas séparation étanche mais 1er ministre seconde le
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Sujet : La dernière réforme ayant touchée le statut du Président de la République.
Sujet : La dernière réforme ayant touché le statut du Président de le République. D'après l'article 5 de la Constitution, le Président de la République interprète l'autorité de l’État. La révision constitutionnelle du 23 février 2007 portant sur le statut du Président a introduit une procédure de destitution. Le Président a pour responsabilité l'obligation de remplir un devoir et d'endosser les conséquences de ses actes. En outre le Président de la République, est un
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Le président de la République. Pyramide des normes.
Le président de la République Pyramide des normes * Constitution * Préambule : droits fondamentaux (ex : liberté d'aller et venir > indisponibilité du corps humain) * Bloc de constitutionnalité * Corps : différents articles déterminent l'organisation des pouvoirs publics (président, 1er ministre, parlement, autorité judiciaire...) et les valeurs de la République (liberté, égalité, fraternité) * Traités internationaux (entre la France et au moins un autre pays/institution internationale), qui, dès lors qu'ils sont ratifiés, sont
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Le Président dans la Ve République
Le Président sous la V ème République Dissertation Michel Debré le premier ministre de la V ème République ainsi que le rédacteur de la Constitution de la V ème République dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958 parle du President de la V ème République comme étant « le clef de voûte des institutions ».Le président de la République donc selon Debré est le garant, le support et le lien entre toutes les
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